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PROJET DE CONTRAT D’EXECUTION N° 001-01/22 TRANSFORMATION ET SURELEVATION D’UN

PROJET DE CONTRAT D’EXECUTION N° 001-01/22 TRANSFORMATION ET SURELEVATION D’UN IMMEUBLE REZ DE CHAUSSEE A R+2 A USAGE D’HABITATION SIS A SIPRES BAYAKH SUR LE LOT N° 39 JANVIER 2022 Mr MAMADOU LAMINE MAGASSOUBA / ALKEBULAN BTP SARL MONTANT DU MARCHE :26.500.000 Francs CFA HT Contrat d’exécution 001/01/22 Page 2 Entre : Mme DIARY SOW, Demeurant à : Dakar, tél. 77.543.87.41 Désigné ci-après par le terme « MAÎTRE D’OUVRAGE » Et ALKEBULAN BTP Sarl, Représentée par Mr Mamadou Lamine MAGASSOUA, Directeur technique Lot N° 615– Cité du golf de Camberéne, Tél. 77 249 98 35 - Fax / E-mail ……………. / Site : ………………………………… Désigné ci-après par le terme « L’ENTREPRENEUR » Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l'exécution des Travaux :  Transformation et surélévation d’un immeuble rez-de-chaussée à R+2 à usage d’habitation sis à SIPRES BAYAKH, sur le Lot N° 39 ARTICLE 2 : LOCALISATION DES TRAVAUX Les travaux sont situés à THIES ARTICLE 3 : TYPE DE MARCHE Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Pour le présent marché, l'entrepreneur n'est pas exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée. Les matériaux entrant dans l'exécution du marché sont toutes taxes comprises (T.V.A., droits de douane, etc.). Contrat d’exécution 001/01/22 Page 3 ARTICLE 4 : MONTANT DU MARCHE TOTAL : vingt-six millions cinq cent mille (26 500 000) francs CFA T.T.C. Les prix indiqués dans le cadre de la décomposition du prix global sont évalués en tenant compte des coûts de revient de la main d’œuvre, des frais généraux et divers de l'Entrepreneur, des sujétions d'exécution, des aléas et bénéfices. ARTICLE 5 : DEMARRAGE DES TRAVAUX Les travaux démarrent à compter du : Les frais de gardiennage sont à la charge du maître d’ouvrage. ARTICLE 6 : PLANNING ET DELAI D'EXECUTION Délai d’exécution : septe mois (7) mois. ARTICLE 7 : DOCUMENTS Il n'y a pas de documents ni d'objets spéciaux à mettre à la disposition de l'entrepreneur pour faciliter son travail. ARTICLE 8 : PLANS Les plans figurant dans le dossier de remis à l’entrepreneur sont donnés à tire indicatif. ARTICLE 9 : ORDRES DE SERVICE Le Maître d’ouvrage est la seule habilité à émettre des ordres de service à l'Entrepreneur, lesquels lui sont adressés par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lui sont remis directement moyennant signature d'un reçu de notification. ARTICLE 10 : DELAI DE GARANTIE ET RECEPTION DEFINITIVE Le délai de garantie est de douze (12) mois et commence à partir de la date de réception provisoire. Pendant ce délai, l'Entrepreneur est mis en demeure par le Maître d’ouvrage d'exécuter les travaux qui lui incombent au titre de la garantie. La réception définitive est prononcée à la fin du délai de garantie par un procès-verbal notifié à l'Entreprise. Contrat d’exécution 001/01/22 Page 4 ARTICLE 11 : RECEPTION PROVISOIRE L'Entrepreneur avise le Maître d'Ouvrage 48 heures ouvrables à l'avance de la date à laquelle les travaux seront achevés. Le Maître d'Ouvrage convoque alors l'Entrepreneur aux opérations de réception qui doivent avoir lieu dans les meilleurs délais. Les vérifications portent sur : - la constatation de l'achèvement ou de l'inexécution partielle des travaux ; - la constatation éventuelle d'imperfections ou de malfaçons que l’Entrepreneur est tenu de corriger ARTICLE 12 : ACOMPTES Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, Le maître d’ouvrage devra verser des acomptes à l'entrepreneur répartis comme suit :  Avance de démarrage : 4 500 000 Francs CFA T.T.C  Décompte N°2 : 3 142 000 Francs CFA T.T.C  Décompte N°3 : 3 142 000 Francs CFA T.T.C  Décompte N°4 : 3 142 000 Francs CFA T.T.C  Décompte N°5 : 3 142 000 Francs CFA T.T.C  Décompte N°6 : 3 142 000 Francs CFA T.T.C  Décompte N°7 : 3 142 000 Francs CFA T.T.C  Réception Définitive : 3 148 000 Francs CFA T.T.C ARTICLE 13 : MODIFICATION DE LA CONSISTANCE DES TRAVAUX Le Maître d'ouvrage peut apporter des modifications aux travaux par des augmentations ou des diminutions. Auxquels cas, le prix du marché est révisé en conséquence par application aux quantités en sus ou en moins des prix correspondants au cadre de la décomposition du prix global. En même temps, le délai est révisé en conséquence. ARTICLE 14 : INTERRUPTION DES ACTIVITES DE L'ENTREPRENEUR En cas d'interruption imprévue des activités de l'Entrepreneur, même partielle, à titre temporaire ou définitif, l'entrepreneur devra dans les délais les plus courts, au plus tard dans les 24 heures ouvrables, en aviser le maître d'ouvrage et prendre avec elle les mesures nécessaires pour la poursuite des travaux dans des conditions ne portant pas préjudice au Maître d'ouvrage. ARTICLE 15 : RESPONSABILITE L'Entrepreneur sera responsable lors de l'exécution des travaux de tous les dégâts, dommages et accidents de quelque nature que ce soit causé aux tiers par son personnel, le matériel de l'entreprise, ou du fait des travaux. Contrat d’exécution 001/01/22 Page 5 ARTICLE 16 : SAUVEGARDE DES EDIFICES L'Entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les édifices et leurs abords. En particulier, il doit veiller à ce qu'il n'y ait pas de dégâts sur les ouvrages et matériels. En cas de dommages causés par son personnel ou son matériel, l'Entrepreneur aura à sa charge la réparation des ouvrages endommagés. Fait en Trois (3) exemplaires Dakar le 09 JANVIER 20 POUR LE MAITRE D’OUVRAGE POUR SICS INTERNATIONAL Mme DIARY SOW Mr Mamadou Lamine MGASSOUBA uploads/Ingenierie_Lourd/ contr.pdf