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Les actions d x27 auto controle

Université Abdelmalek Essa? di Ecole Nationale le de Commerce et de Gestion LES ACTIONS D ? AUTOCONTROLE Impact sur la consolidation Réalisé par ? BOUAM Asmaa Responsable de la matière Pr ABOUZAID Badr CAnnée universitaire - Les actions d ? auto-contrôle et leur impact sur la consolidation Les titres émis par l'entreprise consolidante et détenus par cette dernière sont dénommés titres d'autocontrôle Ces derniers concernent aussi les participations circulaires ou réciproques voire croisées dans l'entreprise consolidante détenues par les entreprises sous contrôle exclusif ou conjoint cas se présentent Cas Quand il s'agit des titres d'autocontrôle émis par l'entreprise consolidante le traitement en consolidation ne pose pas de di ?cultés particulières Dans les normes françaises les titres d'autocontrôle classés en titres immobilisés sont portés en diminution des capitaux propres consolidés avec mention particulière au bilan consolidé dans la rubrique ??Autres titres de l'entreprise consolidante ? des ??capitaux propres-part du groupe ? Ceux ?gurant en valeurs mobilières de placement ne sont pas retraités Dans les normes IFRS la totalité des titres d'autocontrôle en excluant ceux détenus par une entreprise sous contrôle conjoint est portée en déduction des capitaux propres consolidés y compris ceux a ?ectés aux plans de stock-options Cas Quand il s'agit des titres d'autocontrôle émis par les entreprises sous contrôle exclusif ou conjoint le pourcentage d'intérêt dans la mère et dans les sociétés contrôlées est réduit par la ??destruction du capital ? découlant de l'autocontrôle Dans ce cas le montant des titres d'autocontrôle est dans les normes françaises et IFRS déduit de la part du groupe et de celle des intérêts minoritaires et illustre la perte de substance sortie de cash pour le groupe minoritaire inclus entra? née par l'acquisition des titres de la consolidante ACTIONS PROPRES DE SOCIÉTÉS INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Si l'on veut se ramener au cas analysé par la CNCC associé démissionnaire ou exclu la ?liale déjà contrôlée par l'entreprise consolidante peut acquérir ses propres titres détenus par un des associés de la mère et les annuler par voie d'une réduction de capital Ses actions propres ne donneront alors pas droit aux dividendes et sont privées de droit de vote à la di ?érence des actions d'autocontrôle ceux de la consolidante qui ne sont pas grevées de telles restrictions Aussi dès l'exercice d'acquisition de ses propres titres par la ?liale la participation de l'entreprise consolidante va être renforcée et s'analyse comme une acquisition d'intérêts minoritaires Dans les normes françaises l'augmentation de son pourcentage d'intérêt va donner lieu à la reconnaissance d'un écart d'acquisition Ce dernier s'analyse à partir de l'e ?et de relution en augmentation du pourcentage d'intérêt multiplié par la di ?érence entre la juste valeur de la ?liale et sa valeur en consolidation Dans ces conditions l'exercice durant lequel la réduction de capital sera enregistrée dans les comptes sociaux ne constituera pas un événement particulier dans les comptes consolidés dont les réserves consolidées seront inchangées par rapport à l'exercice o? le rachat d'actions propres a été enregistré En pratique la réduction de