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Les actions en droit marocain

LES ACTIONS EN DROIT MAROCAIN ET DROIT COMPARE DROIT FINANCIER Master Droit des A ?aires Travail réalisé par les étudiants NEJJAR Khadija CHOUADLI Nezha ZAIDA Imane ENNAJJARY Rachid Année universitaire Professeur Mohammed HAMMOUMI CIntroduction Actuellement les sociétés commerciales jouent un rôle primordial dans la dynamique économique des Etas Elles participent à la création des richesses à la réalisation des politiques publiques et à la promotion des investissements internes et externes des pays Ainsi elles contribuent à la stabilité sociale de leurs sociétés Ce rôle important impose que celles-ci devraient disposer des capacités ?nancières et humaines leur permettant de réaliser leurs programmes d ? investissement et d ? atteindre leurs objectifs C ? est pour cela il est important que les fondateurs de ces sociétés instaurent entre eux un climat de con ?ance et de transparence Car le domaine des a ?aires est un domaine des risques et toute di ?culté de l ? entreprise pourra menacer sa continuité et son fonctionnement et par conséquent la faillite de ses fondateurs Alors la relation entre les fondateurs de la société est très importante notamment dans les sociétés des personnes o? l ? intuitu personae est considérablement pris en considération au moment de leur constitution Cependant cette qualité n ? a point d ? importance dans les sociétés de capitaux Dans ces dernières ce sont les capitaux qui sont déterminants dans leur création D ? ailleurs la responsabilité des actionnaires dans ce type des sociétés est limitée aux apports qu ? ils détiennent dans leurs capitaux sociaux elle est proportionnelle au nombre d ? actions dont ils sont propriétaires L ? action représente donc la fraction du capital que dispose chacun des actionnaires dans le capital de la société Par conséquent elle constitue un titre de propriété qui retrace la limite de responsabilité de l ? actionnaire dans la société Ainsi sa détention confère à ce dernier des droits non seulement aux béné ?ces réalisés mais aussi à une participation active à la gestion de la société E LE SAOUT Introduction aux marchés ?nanciers ? ème édition economica p CDe plus l ? actionnaire dispose d ? une grande liberté lui permettant de céder ses droits et ses parts dans la société Ce droit s ? exerce par un mécanisme qu ? on appelle la négociation des titres ? D ? ailleurs la négociabilité est l ? une des caractéristiques fondamentales de l ? action sans elle l ? action perd sa substance et son utilité Il s ? agit d ? un principe qui permet la transmission des titres sans constater les formalités exorbitantes du droit civil Ce principe permet à l ? actionnaire de disposer librement son action il peut la céder comme il peut la vendre L ? action constitue donc une valeur mobilière et un titre négociable L ? apparition des actions est concomitante à l ? apparition des bourses et des sociétés d ? actions Dans le passé les actions ont été représentées par des documents en papier