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qr polices administratives

Cahier détachable - Février - No ?? - www courrierdesmaires fr QUESTIONS Les polices administratives DE ? À Dé ?nition et compétences Nature de la police administrative articulation des compétences autorités polices administratives spéciales cas de Paris ? p ?? DE ? À L ? encadrement des actions Contrôle du juge administratif manifestations mendicité tenue vestimentaire droits et libertés des administrés p ?? DE ? À Les forces d ? exécution Coordination des polices municipales nationale et gendarmerie missions des polices municipales gardes- champêtres ? p ?? DE ? À Armement et contrôle des forces Autorisations des armes port hors service règles d ? usage formation code de déontologie Défenseur des droits p ?? C QUESTIONS Principal actionnaire ?? Info Services Holding Société éditrice ?? Groupe Moniteur SAS au capital de ?? ? euros Siège social ?? Antony Parc ?? place du Général de Gaulle - La Croix de Berny - BP - Antony Cedex RCS ?? Paris Numéro de commission paritaire ?? ? T ? ??ISSN ?? - Président-directeur de la publication ?? Julien Elmaleh Impression ?? Imprimerie de Champagne ZI Les Franchises Langres Dépôt légal ?? à parution Les références Loi no ?? - du février relative à la sécurité publique Loi no ?? - du janvier de modernisation de l ? action publique territoriale et d ? a ?rmation des métropoles Loi organique no ?? - du mars relative au Défenseur des droits Loi no ?? - du décembre de réforme des collectivités territoriales dite loi ?? RCT ?? ? Loi du décembre concernant la séparation des Eglises et de l ? Etat Loi du juin sur la liberté de réunion Code général des collectivités territoriales CGCT Art L ?? - L ?? - L ?? - et s L ?? - L ?? - L ?? - L ?? - et L ?? - - Code de la sécurité intérieure CSI Livre ??V ??Polices municipales ?? ? titre ?? er ??Agents de police municipale ?? ? Les ressources ??Libertés publiques ?? la liberté de manifester une liberté conditionnée ? et menacée ?? ? analyse du Courrier des maires n ?? mai page ??Sécurité intérieure et lutte antiterroriste ?? un dispositif rénové pour les communes ?? ? analyse du Courrier des maires n ?? janvier page ??L ? armement des polices municipales ?? ? ?che pratique Courrier des maires n janvier page ??Les polices municipales ?? ? questions-réponses Courrier des maires n ?? mars CI DE À DÉFINITION DES POLICES ADMINISTRATIVES ET ARTICULATION DES COMPÉTENCES Les polices administratives T hème traditionnel et central du droit administratif la police administrative n ? en connait pas moins un renouvellement important depuis quelques années ?? création toujours plus nombreuses de forces de police municipale et armement de celles-ci gestion du risque terroriste transferts importants aux présidents d ? EPCI à ?scalité propre utilisation détournée des pouvoirs de police suscitant des polémiques nouvelles compétences du maire de Paris évolution de la jurisprudence etc Sujet de débat Prérogative historique du maire qui