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1 DIRECTION PROVINCIALE DE BENSLIMANE MARCHE N° ................../2020 Objet :

1 DIRECTION PROVINCIALE DE BENSLIMANE MARCHE N° ................../2020 Objet : Réalisation des essais de contrôle de qualité des travaux d’élargissement et de renforcement de la RP 3330 du PK 14+500 au PK 20+800, Province de Benslimane. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert, sur offres de prix en vertu des dispositions de l’alinéa 2§ 1 de l’article 16 et §1de l’art 17 et alinéa 3§3 de l’article 17 du Décret n° 2--12-349 du 08 joumadaI 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Entre, Monsieur Le Ministre de l’Equipement, du Transport de la Logistique et de l’Eau représenté par Madame la directrice provinciale de l’équipement du transport de la logistique et de l’Eau de Benslimane. Assure le rôle de « Maître d’Ouvrage » D’une part Et, ............................................................................................................................................... ............................................................................................................................................. ................................................................................................................................................. Désigné ci-après par " Le Laboratoire" D’autre part. Il a été décidé et convenu ce qui suit : Article 1 : Objet du marché : Le présent marché a pour objet de la réalisation des essais de contrôle de qualité des travaux d’élargissement et de renforcement de la RP 3330 du PK 14+500 au PK 20+800 Province de Benslimane. Article 2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert, sur offres de prix en vertu des dispositions de l’alinéa 2§ 1 de l’article 16 et §1de l’art 17 et alinéa 3§3 de l’article 17 du Décret n° 2--12-349 du 08 joumadaI 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Article 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre exécuté pour le compte de l’Etat (CCAG-EMO) 1- L’acte d’engagement, 2- Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) 3- le bordereau des prix - détail estimatif, 4- Le sous détail des prix ; 5- le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du Ministère de l'Equipement et édité par lui en vertu de l'arrêté n° 451-83 du 06/12/82, tel qu’il a été modifié ou complété ; 6- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre (CCAG-EMO) exécuté pour le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-01-2332 du 22 Rabii I 1423 ( 4 juin 2002 ), Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, le Laboratoire est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document. Article 4 : TEXTES GENERAUX : Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaire en vigueur et notamment : - Décret n°2-12-349 du 08 Joumada I, 1434 (20 Mars 2013) relative aux marchés publics. - Le Décret Royal n°330-66 du 10 Moharem 1387 (21 avril 1967), portant règlement général de la Comptabilité Publique tel qu’il a été modifié ou complété, - Le Décret N° 2/07/1235 du 04/11/08 relatif au contrôle des dépenses de l’Etat, - Le dahir 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19/02/2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics, - Le dahir n°1-85-347 du 7 Rabia 1406 (20/12/1985) portant promulgation de la loi n°30-85 relative à la T.V.A., - Le Décret Royal n°2-73-685 de la 8/12/73 portante revalorisation de salaires minimes, Article 5 : ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES Le marché comprend l'exécution des prestations du contrôle et suivi de la qualité des travaux pour garantir la réalisation des ouvrages en respectant les normes et garanties de sécurité en vigueur dans les conditions spécifiées dans le CPS travaux. Le laboratoire effectue l’échantillonnage, les prélèvements, assure leur conservation, leur transport, effectue les mesures et les essais et fournit en plus de la réalisation des essais les rapports des résultats obtenus avec indication des incertitudes correspondantes des résultats d’essais accrédité(s) et pour les résultats limites. Il doit obligatoirement commenter et interpréter les résultats d’essais quant aux exigences de la réglementation et des spécifications techniques du CPS travaux, à défauts celles en vigueur. Le Laboratoire est responsable : - De la fiabilité des essais et de l’exactitude des résultats et assume toute erreur ou faute professionnelle à ce sujet ; - De la représentativité de l’échantillonnage, des prélèvements conformément à la cadence exigée par le CPS travaux, de leur conservation, de leur transport. - De la réception après mise en œuvre ; - Des mesures et des essais qu’il réalise ; - Du suivi métrologique de l’ensemble des appareils utilisés pour la réalisation des essais, l’appareillage doit être obligatoirement étalonné (avec preuve de raccordement au système internationale d’unité SI). Le titulaire prend à sa charge tous les frais et toutes sujétions relatifs à la réalisation des essais et suivi de la qualité des travaux préconisés par le présent CPS, notamment : - Le prélèvement des échantillons destinés aux essais, leurs manutentions et conservations selon les normes en vigueur ; - La prestation du personnel et de son encadrement, tant sur le terrain qu’au Laboratoire ; - La fourniture du matériel et des produits nécessaires aux essais ; - La documentation et notamment les normes et les modes opératoires des essais ; - La production des rapports (obligatoirement faisant l’objet d’interprétations et commentaires voire même recommandations selon les spécifications techniques du CPS travaux ou spécifications en vigueur) en minute ou édition définitive. Le maître d’ouvrage facilitera au Laboratoire l’accès aux informations et documents utiles et relatifs à la réalisation des prestations qui lui sont confiées dans le cadre du présent marché, et éventuellement dont dispose l’administration. Les normes d’échantillonnage, d’essais, de prélèvement, appliquées doivent être obligatoirement des normes marocaines en vigueur (les plus récentes). A défaut et s’ils existent des essais qui ne disposent pas de normes marocaines, le laboratoire, après accord du maître d’ouvrage, applique les normes internationales en vigueur ou à défaut des normes européennes ou françaises correspondantes. Un programme d’intervention du laboratoire sur chantier doit être établi par le laboratoire en concertation avec le maître d’ouvrage sur la base du programme des travaux fournis par l’entreprise. Ledit programme détaillera le déroulement chronologique des essais ou prélèvements à réaliser en fonction de l’avancement des travaux et nécessitant des essais de recettes. Tout prélèvement de matériaux par le laboratoire ou mesure sur chantier doit se faire conformément au programme d’intervention du laboratoire, toute intervention doit être sanctionnée par un PV à signer conjointement. Le laboratoire doit être avisé à l’avance de tout changement au niveau du programme en question. Tout manquement de la part du laboratoire à ce qui précède impliquera sa responsabilité. Le laboratoire a l’obligation de signaler par écrit au MO l’insuffisance de la campagne d’essais, avec tous les justificatifs nécessaires, prévus pour un ouvrage lors de son exécution. Les commentaires des résultats sont obligatoires et doivent faire référence au CPS travaux, CPC et les spécifications techniques en vigueur. Le titulaire doit fournir au maître d’ouvrage un rapport de synthèse mensuel portant sur l’ensemble d’essais et mesures réalisées avec leurs interprétations et commentaires ainsi qu’un avis sur la qualité des travaux mis en œuvre et sur les mesures prises concernant des éventuels résultats non conformes aux exigences contractuelles. Ledit rapport doit contenir une partie qui doit énumérer tous les points ayant connu des problèmes de qualité et nécessitant un suivi dans le temps. Les rapports fournis par le laboratoire doivent faire l’objet d’une réception de la part du maître d’ouvrage basée sur une analyse du contenu et son approbation. La mention « sans commentaire » est irrecevable, le rapport portant cette mention n’est pas réceptionné. Toute anomalie ou défaillance, après expertise éventuelle, dont la cause est liée à la qualité du matériau et qui a fait au préalable l’objet d’un résultat conforme de la part du laboratoire engage sa responsabilité. Article 6 : CONSISTANCE DES ESSAIS DE CONTROLE La mission confiée au Laboratoire dans le cadre du présent marché consiste en la réalisation des essais de laboratoire nécessaires pour assurer la qualité des travaux conformément aux spécifications techniques en vigueur, la production des rapports (obligatoirement faisant l’objet d’interprétations et commentaires voire même recommandations selon les spécifications techniques du CPS travaux ou spécifications en vigueur) en minute ou édition définitive. En l’occurrence : - l’identification des matériaux pour remblai ; - le contrôle de compactage des remblais ; - l’identification et le contrôle de compactage des matériaux de couche de forme ; - l’identification et le contrôle de compactage des couches de fondation et de base ; - l’identification et le contrôle de compactage des matériaux sélectionnés pour accotements ; - le contrôle des dosages des granulats et liants pour enduit superficiel ; - l’identification de liant hydrocarboné ou hydraulique ; - le contrôle de la qualité des matériaux traités aux liants hydrocarbonés grave émulsion, - le contrôle de la qualité des graves non traités ; - l’identification des granulats pour béton ; - Le uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-controle-le-02-03-2020.pdf