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1 ROYAUME DU MAROC CHEF DU GOUVERNEMENT APPEL D’OFFRES OUVERT N°DCT/ ETUDE-ARCH

1 ROYAUME DU MAROC CHEF DU GOUVERNEMENT APPEL D’OFFRES OUVERT N°DCT/ ETUDE-ARCHI-TECH/PD/GUE /134 -14 RELATIF A LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES, TECHNIQUES ET LE SUIVI DES TRAVAUX DES EQUIPEMENTS DE PROXIMITE -PROVINCE DE GUERCIF « LOT UNIQUE » CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifiques de l’Agence du Nord entré en application le 02 Avril 2012 MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE GUERCIF 2 MARCHE N°DCT/ ETUDE-ARCHI-TECH/PD/GUE/134-14 RELATIF A LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES, TECHNIQUES ET LE SUIVI DES TRAVAUX DANS LA PROVINCE DE GUERCIF Marché passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix en application de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l’alinéa 3 article 17 du Règlement de l’Agence du 02 avril 2012, fixant les conditions et les formes de passations des marchés spécifiques de l’Agence du Nord. PASSE ENTRE L’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume en tant que maître d’ouvrage. La Province de Guercif, assure le rôle du «maitre d’ouvrage délégué », désigné dans ce qui suit par « le maitre d’ouvrage délégué ». D’une part ET Le Groupement d’Architecte et de Bureau d’études………………………….... …………., représenté par…………………….……………….………en tant que mandataire, désignés ci-après par « groupement d’études » constitué par : L’Architecte : Monsieur ……………………………. Faisant élection de domicile à ……………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de …………………………………… Affilié à la C.N.S.S sous le n° ……………………………………………….. Titulaire du compte bancaire n° …………………………..ouvert au ……………………..Agence …………………………………………… ET Le Bureau d’études représenté par : Monsieur:..............................................................…………………………………............................... Agissant au nom et pour le compte de :...........................................…………………………………... Inscrit au registre de commerce de :.........………………....…Sous n°.............……………………... Affilié à la CNSS sous n°:...................................................................………………………………… Faisant élection de domicile à:...........................................................………………………………….. Titulaire du compte bancaire n°:.......................................................…………………………………... Ouvert à :..........................................................................................…………………………………… Au nom de :..........................................................................................………………………………… Patente : ............................................................................................…………………………………... D’autre part Il a été arrêté et convenu ce qui suit 3 SOMMAIRE CHAPITRE I : CLAUSES GENERALES - DEFINITION DES ETUDES ARTICLE 1 - Objet du marché ARTICLE 2 - Consistance des missions ARTICLE 3 - Mode de passation du marché ARTICLE 4 - Composition du Corps d’état. ARTICLE 5 - Consistance du programme ARTICLE 6 – Respect des instructions et normes applicables en matière d’étude. ARTICLE 7 - Reconnaissance géotechnique –Essais de Laboratoires et levés topographiques CHAPITRE II : DEFINITION DES ELEMENTS DE LA MISSION ARTICLE 8 - Avant-projet sommaire (A.P.S) ARTICLE 9 - Avant-projet détaillé (A.P.D) ARTICLE 10 - Consistance du projet d’exécution et des spécifications techniques détaillées ARTICLE 11- Consistance des dossiers de consultation des entreprises (D.C.E) ARTICLE 12 - Consistance de l’assistance dans la dévolution des marchés travaux (A.D.M.T) ARTICLE 13 - Etablissement des décomptes travaux (D.T) ARTICLE 14 - Suivi des travaux (S.G.T) ARTICLE 15 - Réceptions des travaux et dossiers de fin des travaux (R.D.T – D.F.T) CHAPITRE III : MODE D’EXECUTION DE LA MISSION ARTICLE 16 - Validité du marché - délais d’exécution - pénalités ARTICLE 17 - Production des documents ARTICLE 18 - Prestations à la charge du Maître d’ouvrage CHAPITRE IV : REGLEMENT DES HONORAIRES ARTICLE 19 - Honoraires du groupement d’étude ARTICLE 20 - Modalités de paiement ARTICLE 21 - Modification du programme de l’opération ARTICLE 22 - Modification des études ARTICLE 23 - Nantissement ARTICLE 24 - Délai d’approbation ARTICLE 25 - Ajournement des études ARTICLE 26 - Responsabilité du groupement d’études ARTICLE 27 - Résiliation ARTICLE 28 - Contestations et litiges ARTICLE 29 - Cautionnement - retenue de garantie ARTICLE 30 - Révision des prix ARTICLE 31 - Profil de l’équipe ARTICLE 32 - Pièces constitutives du marché ARTICLE 33 – Disposition Générales ARTICLE 34 – Définition des prix 4 CHAPITRE l : CLAUSES GENERALES - DEFINITION DES ETUDES ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent marché a pour objet de définir l'ensemble des missions confiées au Groupement d'études pour la conception, l'étude et le suivi général des travaux de construction, d’aménagement et de mise à niveau relatif aux projets engagés par l’APDN . ARTICLE 2 : CONSISTANCE DE LA MISSION La mission confiée au groupement d'études, telle que définie au chapitre II concerne les phases d'avancement des études et des travaux suivants : - Avant-Projet Sommaire (APS) - Avant-Projet Détaillé (APD) - Projet d'Exécution des Ouvrages (PEO) - Spécifications Techniques Détaillées (STD) - Dossier de consultation des entreprises (DCE) - Assistance aux marchés des travaux (AMT) - Suivi Général des Travaux (SGT) - Etablissement des décomptes des travaux (DT) - Dossier des ouvrages exécutés (DOE) ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé par appel d’offre ouvert sur offres des prix en application des articles 16, 17 et 18 du Règlement de l’Agence du 02 avril 2012, fixant les conditions et les formes de passations des marchés spécifiques de l’Agence du Nord. ARTICLE 4 : COMPOSITION DU CORPS D’ETAT Les travaux de chaque projet seront exécutés soit en lot unique, soit allotis selon le besoin du Maître d’ouvrage. La composition du Corps d’état est comme suit : 1. Gros œuvre 2. Etanchéité 3. Revêtements sols et murs 4. Menuiserie bois - métallique et aluminium 5. Plomberie - sanitaire 6. Electricité - lustrerie 7. Peinture-vitrerie ARTICLE 5 : CONSISTANCE Le présent marché en lot unique a pour objet de définir l'ensemble des missions confiées au Groupement d'études pour la conception, l'étude et le suivi général des travaux de construction d’équipements de proximité, dans le cadre du Plan de Développement de la Province de Guercif (2013-2017) – PHASE 1, à savoir : 5 Intitulé du projet Budget estimatif des travaux (DH) Commune Construction d’un abattoir de la ville de Guercif d’une superficie de 2H se compose comme suit :  Bloc Abattoir (Stabulation Ovins et Bovins + Abattage Ovins et Bovins + Quai de déchargement + cour + Fosse purin + Triperie Boyauderie + contrôle vétérinaire + Laboratoire + Local peaux + Réserve sel +Expédition + Bureau Administration + Pesée + Abattage sanitaire +Vestiaire douches + Circulation……….)  Logement de gardien  Sanitaire  Aménagement extérieurs 8 000 000.00 Guercif Construction d’un dispensaire, se compose comme suit :  Un bureau, une salle d’attente, une salle de soin, une salle de vaccination, bloc sanitaires, mûr de clôture, équipement. 750 000.00 Ras laksar (Douar Tammast) Construction d’un dispensaire, d’une superficie de 80 m2  Un bureau, une salle d’attente, une salle de soin, une salle de vaccination, bloc sanitaires, mûr de clôture, équipement. 600 000.00 SAKA (Douar Oulad Otman) ARTICLE 6 : RESPECT DES INSTRUCTIONS ET NORMES APPLICABLES EN MATIERE D’ETUDES L’étude architecturale et technique doit être menée dans le respect strict des dispositions, instructions et normes en vigueur, et tous autres documents régissant la profession. Toute reprise d’étude qui serait ordonnée par le maître d’ouvrage en raison d’un manquement à cette prescription serait entièrement à la charge du groupement d’études. ARTICLE 7 : RECONNAISSANCE GEOTECHNIQUE - ESSAIS DE LABORATOIRE - LEVES TOPOGRAPHIQUES ET CONTROLE TECHNIQUE A- Le maître d’ouvrage mettra à la disposition du groupement d’études les éléments suivants: 1- Les études topographiques; 2- Les études géotechniques et essais de laboratoire. B- Le groupement d’études prendra en charge la prestation suivante : 1- Le contrôle technique des études et des travaux tous corps d’état avec optimisation des études techniques, effectués par un bureau de contrôle agrée par le maître d’ouvrage (dossier technique à présenter au maître d’ouvrage pour validation). 6 Le groupement d’études interprète, sous sa responsabilité le fond du plan topographique et les conclusions des reconnaissances et essais géotechniques. Il peut, s'il l'estime nécessaire, faire procéder avec l'accord du maître d’ouvrage, aux études topographiques et aux reconnaissances et essais complémentaires par l'intermédiaire d'organismes agrées par le maître d’ouvrage, éventuellement différents de ceux précédemment désignés. Aucune indemnité ne sera prise en charge par le maître d’ouvrage. CHAPITRE II : DEFINITION DES ELEMENTS DE MISSION Le groupement d'études, aura à réaliser successivement les tâches suivantes : ARTICLE 8 : AVANT PROJET SOMMAIRE (A P S) L'Avant-projet Sommaire porte sur : - Les contraintes d'environnement de l'opération dans l'espace et dans le temps, et notamment les contraintes spécifiques au projet. - La solution d'ensemble (parti général et solution technique) à retenir pour l'ensemble des ouvrages, ainsi que la répartition des ouvrages et leurs liaisons dans l'espace et dans le temps. - Les principes de raccordement aux réseaux existants. Le dossier d’Avant-projet Sommaire comportera : - Une Note de présentation traitant des aspects suivants :  Définition du terrain avec dossier photographique du site ;  Description du parti architectural et constructif ;  Descriptions des différentes solutions techniques des structures et des installations avec justification de la solution d’ensemble proposée qui doit être optimisée ;  Descriptions des prestations adoptées ;  Indication du tableau des surfaces utiles et hors œuvres ;  indication d’une estimation sommaire du projet. - Un plan de situation avec indication des dispositions des voies d’accès en fonction des voies urbaines limitrophe existantes ou projetées et l’impact uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-rc-dct-etude-archi-tech-pd-gue-134-14r.pdf