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Les cooperatives 1 Les Coopératives CPLAN Introduction Dé ?nition Principes et Buts des S COP Les Categories des S COP L ? évolution des S COP au Maroc Création et Organisation des S COP Fiscalité des S cop Conclusion CINTRODUCTION CQU ? EST CE QU ? UNE C

Les Coopératives CPLAN Introduction Dé ?nition Principes et Buts des S COP Les Categories des S COP L ? évolution des S COP au Maroc Création et Organisation des S COP Fiscalité des S cop Conclusion CINTRODUCTION CQU ? EST CE QU ? UNE COOPÉRATIVE L ? Alliance coopérative internationale dé ?nit une coopérative comme une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et o? le pouvoir est exercé démocratiquement ? CQU ? EST CE QU ? UNE COOPÉRATIVE Selon l ? article premier de la loi - la coopérative est Un groupement de personnes physiques qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise chargée de fournir pour leur satisfaction exclusive le produit ou le service dont elles ont besoin et pour la faire fonctionner et la gérer en appliquant les principes fondamentaux régissant les coopératives en cherchant à atteindre les buts déterminés ? CLes valeurs Les valeurs fondamentales des coopératives sont la prise en charge et la responsabilité personnelles et mutuelles la démocratie l'égalité l'équité et la solidarité CPRINCIPES DU TRAVAIL COOPÉRATIF CPrincipes universels ? Adhésion volontaire et ouverte à tous ? Pouvoir démocratique exercé par les membres ? Participation économique des membres ? Autonomie et indépendance ? Éducation formation et information ? Coopération entre les coopératives ? Engagement envers la communauté C ADHÉSION VOLONTAIRE ET OUVERTE À TOUS Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres C POUVOIR DÉMOCRATIQUE EXERCÉ PAR LES MEMBRES Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l'établissement des politiques et à la prise de décisions C ÉDUCATION FORMATION ET INFORMATION Les coopératives fournissent à leurs membres leurs dirigeants leurs gestionnaires et leurs employés l'éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer e ?ectivement au développement de leur coopérative C COOPÉRATION ENTRE LES COOPÉRATIVES Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif les coopératives ?uvrent ensemble au sein de structures locales régionales nationales et internationales C PARTICIPATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRES Les membres contribuent de manière équitable au capital de leurs coopératives et en ont le contrôle AUTONOMIE ET INDÉPENDANCE Les coopératives sont des organisations autonomes d'entraide gérées par leurs membres ENGAGEMENT ENVERS LA COMMUNAUTÉ Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d'orientations approuvées par leurs membres CLes principes de la loi n - Toute personne sans distinction peut adhérer à une coopérative Tout coopérateur peut se retirer de la coopérative sous la seule obligation de ne pas porter préjudice à son fonctionnement par un retrait intempestif Tout coopérateur quel que soit le nombre de parts qu'il possède dispose de droits égaux Les excédents de recettes de la coopérative sur ses dépenses d'exploitation doivent être répartis entre les coopérateurs Les excédents mis en réserve ne peuvent plus