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Les conflits d x27 interets dans la societe anonyme

Département de droit privé Mémoire de ?n d ? études pour l ? obtention du diplôme de Master en Droit des A ?aires Sous le thème Les con its d ? intérêts dans la société anonyme Réalisé par Kaaouachi Abdelghafour Les membres du jury PR Aboulhoucine Mohammad Pr Lagdali Tarek PR Sabik Naim Encadré par Monsieur Aboulhoucine Mohammed CPr Akache Brahim Année universitaire Remerciement Tout d ? abord je tiens à exprimer toute ma reconnaissance et ma gratitude à mon encadrant de mémoire Monsieur Aboulhoucine Mohammed Professeur à la faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia et je le remercie pour ses e ?orts fournis dans le but de nous assurer une formation de qualité malgré ses occupations et ses responsabilités Je le remercie aussi de m'avoir encadré orientée et conseillé Que ce modeste travail soit le témoignage de ma considération et mon profond respect J ? adresse mes sincères remerciements à tous les professeurs intervenants et toutes les personnes qui par leurs paroles écrits leurs conseils et leurs critiques m ? ont aidées dans mon parcours de Master CDédicace Je dédie ce travail A la mémoire de mon père Mon exemple éternel celui qui s'est toujours sacri ?é pour me voir réussir que Dieu ait son ? me dans sa sainte miséricorde A ma mère Qui m ? a entouré d ? amour d ? a ?ection et qui fait tout pour ma réussite que dieu la garde CSommaire LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION Partie les instruments de préventions en matière des con ?ts d ? intérêts Chapitre les dispositions légales en matière des con its d ? intérêts Section les incompatibilités et les interdictions Section les règles de transparences Chapitre le contrôle des con its d ? intérêts Section le contrôle interne Section le contrôle externe par le commissaire aux comptes Partie les outils de répression en matière des con its d ? intérêts Chapitre les sanctions civiles en matière des con its d ? intérêts Section les sanctions de la violation des règles préventives Section les sanctions d ? abus de droit en matière des con its d ? intérêts Chapitre les sanctions pénales en matière des con its d ? intérêts Section l ? abus des biens sociaux Section la faute professionnelle du commissaire aux comptes CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES Al Alinéa CAr B O Bull Bull Crim Bull Joly Cass Cass com Crim C com DOC Ed NRE N P Etc Ibid Op cit S A S A R L RSE Vol Article Bulletin O ?ciel Bulletin Bulletin des arrêts de la chambre criminelle Bulletin mensuel Joly d ? information des sociétés Cour de cassation Cour de Cassation Chambre commerciale Chambre criminelle de la cour de cassation Code de commerce Dahir des obligations et des contrats Edition Loi relative aux Nouvelles Régulations Economiques Numéro Page Et c? tera Ibidem au même endroit opere citato dans l ? ouvrage cité Société Anonyme Société à responsabilité limitée Responsabilité sociétale des entreprises Volume LISTE DES ABREVIATIONS CINTRODUCTION