Historique du document D-R3-SU-106-18 Nature de la modification Indice Date de

Historique du document D-R3-SU-106-18 Nature de la modification Indice Date de publication Création du document A 01/03/2019 Résumé Ce document précise les conditions d’étude, de réalisation et de réception des ouvrages à construire dans le cadre d’un lotissement réalisé par l’aménageur Construire les réseaux électriques de desserte des lotissements : Cahier des charges lotissements GÉRÉDIS - n° D-R3-SU-106-18 -A 2/22 Sommaire 1 INTRODUCTION 3 2 REGLEMENTATION 3 3 CONCEPTION 4 ARCHITECTURE DE RESEAU 4 3.1 CALCUL DES SECTIONS DE CABLES 4 3.2 3.2.1 PUISSANCES DE DIMENSIONNEMENT DES PARCELLES (LOTISSEMENT D’HABITATIONS) 4 3.2.2 PONDERATION DES PUISSANCES DES PARCELLES A USAGE DOMESTIQUE 5 3.2.3 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES CABLES POUR RESEAUX ET BRANCHEMENTS 5 3.2.4 TRANSIT DES CABLES RESEAUX 6 PALIERS DE PUISSANCE 6 3.3 LIAISON AU RESEAU 6 3.4 SCHEMAS ELECTRIQUES DE BRANCHEMENT 6 3.5 CABLES DE BRANCHEMENT 8 3.6 4 PREPARATION DE LA REALISATION 8 PROJET D’EXECUTION ET DOSSIER (ART R323-25) 8 4.1 CONSTRUCTION D’UN POSTE HTA/BT 8 4.2 MATERIELS AGREES 8 4.3 4.3.1 CABLES 8 4.3.2 FOURREAUX 9 4.3.3 MATERIELS D’EMERGENCE DE RESEAU / FONCTION FAUSSE COUPURE OU ETOILEMENT 9 4.3.4 MATERIELS DE SECTIONNEMENT PROTECTION DES BRANCHEMENTS 9 4.3.5 MATERIELS DE TELEREPORT 9 5 SECURITE DES TRAVAUX 9 SECURITE DU CHANTIER 10 5.1 EXECUTION DES TRAVAUX 10 5.2 5.2.1 TERRASSEMENTS 10 5.2.2 DEROULAGE DES CABLES 11 5.2.3 IDENTIFICATION DES OUVRAGES ELECTRIQUES 11 5.2.4 MISE EN ŒUVRE DES MATERIELS DE SECTIONNEMENT PROTECTION DES BRANCHEMENTS 12 5.2.5 MISE A LA TERRE DU CONDUCTEUR NEUTRE DU RESEAU 12 6 RECEPTION DES OUVRAGES 13 7 ANNEXE1 : CONTROLE TECHNIQUE DES OUVRAGES 14 8 ANNEXE 2 : PLAN DE RECOLEMENT 14 8.1.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE 15 8.1.2 RESTITUTION DES DONNEES 15 9 ANNEXE 3 : RAPPORT D'AUTOCONTROLE DES OUVRAGES ELECTRIQUES RESEAUX ELECTRIQUES BASSE TENSION 18 GÉRÉDIS - n° D-R3-SU-106-18 -A 3/22 1 Introduction Le présent document ne se substitue pas aux normes et règles en vigueur. Le présent document est destiné à l’usage de la maitrise d’ouvrage de construction des lotissements et zones d’aménagement, ci-après désignées « opérations ». Ce guide présente les techniques et matériels à utiliser pour la conception et la réalisation des réseaux électriques et des branchements en lotissement et zone d’aménagement en conformité avec le référentiel de GEREDIS Deux-Sèvres. Ce présent document est susceptible d’évoluer pour des raisons techniques et/ou réglementaires. A cet effet, la version en vigueur est en permanence disponible sur le site internet de GEREDIS Deux-Sèvres : www.geredis.fr Les ouvrages devront être réalisés conformément à la version en vigueur au moment des travaux. Le non-respect des dispositions requises conduira GEREDIS Deux-Sèvres à refuser la réception des ouvrages et donc leur mise en exploitation. Il est expressément rappelé que GEREDIS Deux-Sèvres est Maître d’Ouvrage de la Distribution Publique d’énergie électrique sur le territoire des Communes adhérentes au SIEDS. En conséquence tous les ouvrages d’alimentation en énergie électrique quel qu’en soit le maître d’œuvre, seront, à la date de mise en service, intégrés au réseau de distribution publique d’alimentation en énergie électrique de GEREDIS Deux-Sèvres. Néanmoins, à la demande de l’aménageur, la maîtrise d’œuvre pour la construction des réseaux électriques interne au projet peut lui être accordée, par délégation du SIEDS, aux conditions suivantes :  Le respect du présent cahier des charges,  La signature d’une convention fixant les conditions particulières de financement et de réalisation de l’alimentation en énergie électrique de l’opération. 2 Règlementation La réalisation des réseaux et des branchements souterrains est soumise à de nombreux textes réglementaires fixant en particulier les conditions de pose, les couvertures minimales des câbles, les distances entre les différents réseaux des concessionnaires. Les documents réglementaires et/ou normatifs sont sujets à révision et les utilisateurs du présent document sont invités à appliquer les arrêtés, textes et normes en vigueur au moment de la conception du projet. Les principaux textes de référence sont :  L’arrêté technique du 17 mai 2001 commenté dans UTE C 11-001, « Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie » ;  La norme NF C 11-201 en vigueur et ses annexes, « Réseaux de distribution d’énergie électrique ».  La Norme NF C 14-100 en vigueur et ses annexes, « Installations de branchement à basse tension ». GÉRÉDIS - n° D-R3-SU-106-18 -A 4/22 3 Conception Les présentes prescriptions ne se substituent pas aux normes et règles en vigueur. La conception de la desserte électrique d’une opération est réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage de la construction des réseaux électriques d’alimentation de l’opération, à savoir GEREDIS Deux-Sèvres. L’aménageur réalise l’étude de dimensionnement des canalisations électrique basse tension sur l’assiette du lotissement en conformité aux différentes normes et à la politique de conception de GEREDIS. Cette étude est vérifiée et validée par GEREDIS. Architecture de réseau 3.1 Les exigences croissantes de qualité exprimées par les clients nécessitent des délais de réalimentation courts en cas d’incident sur les réseaux. Elles conduisent à adopter la politique suivante :  La mise en place d’émergences du réseau ;  la distance entre deux émergences doit être limitée à un maximum de 100m;  la chute de tension maximale cumulée ne doit pas dépasser 5% dans le départ BT direct souterrain neuf, la puissance du départ étant limitée à 180 kVA (NF C 14-100) ;  les émergences doivent être accessibles en permanence depuis le domaine public et de ce fait, ne doivent pas être installées dans les parties privatives non accessibles des lotissements. La figure ci-après illustre ces prescriptions : Calcul des sections de câbles 3.2 3.2.1 Puissances de dimensionnement des parcelles (Lotissement d’habitations) Les puissances minimales de dimensionnement du raccordement des parcelles sont données dans le tableau extrait de la NF C 14-100 et adaptée de la politique de raccordement GEREDIS en vigueur ci-après : Surface de la parcelle Puissance maximale en kVA Jusqu’à 1000m² 12 Entre 1000 et 2000 m² 12 mono 36 tri >2000m² 12 mono 36 tri *étude particulière avec le gestionnaire de réseau de distribution afin de déterminer les puissances des points de livraison. GÉRÉDIS - n° D-R3-SU-106-18 -A 5/22 Ce dimensionnement est à prendre en compte, que les parcelles soient vendues nues ou construites, quel que soit le mode de chauffage des futures habitations (électrique ou non). 3.2.2 Pondération des puissances des parcelles à usage domestique En un point donné du réseau, la somme des puissances des clients domestiques desservis en aval de ce point est à pondérer d’un coefficient inversement proportionnel au nombre des parcelles alimentées. Le tableau ci-après donne ces coefficients de pondération : Nombre d’utilisateurs situés en aval de la section considérée Coefficient 1 à 4 1 5 à 9 0,78 10 à 14 0,63 15 à 19 0,53 20 à 24 0,49 25 à 29 0,46 30 à 34 0,44 35 à 39 0,42 40 à 49 0,41 50 et au-dessus 0,38 A noter que la somme des puissances des clients tertiaires (petit centre commercial, crèche par exemple) ne doit pas être pondérée. 3.2.3 Caractéristiques techniques des câbles pour réseaux et branchements Les caractéristiques techniques des câbles pour les réseaux et la partie primaire des branchements sont indiquées dans le tableau ci-après. Section câble Aluminium NFC33-210 (section en mm²) Intensité maximale admise (A) Résistances linéiques (W / km) 35 (uniquement pour branchement) 119 1,085 150 315 0,257 240 415 0,156 Les intensités maximales admises doivent être minorées par les facteurs de correction ci-après, lorsque les câbles enterrés cheminent en parallèle (écartement de 20 cm) avec ou sans fourreau. Cette réduction de capacité est à appliquer uniquement lors d’un parcours commun supérieur à 10 mètres. GÉRÉDIS - n° D-R3-SU-106-18 -A 6/22 Nombre de câbles Enterré(s) directement Sous fourreaux 1 1 0,80 2 0,85 0,70 3 0,78 0,62 4 0,72 0,58 3.2.4 Transit des câbles réseaux Les câbles réseaux sont à âme aluminium et conformes à la NF C 33-210. Deux sections de conducteurs sont utilisées avec des limites de transit suivantes (puissance pondérée) : Technique souterraine Section 150² Alu 240² Alu Puissance transitée <120 kVA ≥120 et ≤180kVA Paliers de puissance 3.3 Les branchements doivent être dimensionnés selon un des paliers de puissance portés dans le tableau ci-après. Palier de puissance Ia assigné 12 kVA monophasé 60A 36 kVA triphasé 60A Liaison au réseau 3.4 La liaison au réseau d’un branchement est constituée d’un câble à 4 conducteurs, d’une section minimale de 35mm², aluminium de type NF C 33-210. Afin de laisser une marge suffisante pour la chute de tension dans la dérivation individuelle qui sera réalisée ultérieurement dans chaque parcelle, la chute de tension dans la liaison au réseau est limitée à 2%. Selon ce calcul, la longueur maximale de la liaison au réseau pour un câble de 4 x 35mm² aluminium est la suivante :  Pour un branchement monophasé de 12 kVA : 18 mètres ;  Pour un branchement triphasé de 36 kVA : 30 mètres. Schémas électriques de branchement 3.5 Conformément à la norme NF C 14-100, si la disposition des lieux permet de placer le point de livraison dans les locaux de l’utilisateur sans que la longueur de la dérivation individuelle excède 30 mètres, ce branchement uploads/Ingenierie_Lourd/ d-r3-su-106-18-a-cahier-des-charges-lotissement-geredis 1 .pdf

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