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0.1 Mai 2012 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Conseil Général du Calvados DGA Aménage

0.1 Mai 2012 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Conseil Général du Calvados DGA Aménagement et Déplacements Service Etudes et Travaux Routiers Place Gambetta BP 20520 14035 CAEN CEDEX 1 12VDT002 AMENAGEMENT DE LA RD 40 ENTRE MAGNY-LA-CAMPAGNE ET SAINT-PIERRE-SUR-DIVES Date et heure limites de réception des offres 18 juin 2012 à 16 Heures 30 Règlement de la Consultation 12VDT002 AMENAGEMENT DE LA RD 40 ENTRE MAGNY-LA-CAMPAGNE ET SAINT-PIERRE-SUR-DIVES Page 2 sur 12 R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 4 1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 4 1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 4 1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4 2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION 4 2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES 4 2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 5 2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 5 2.5 - CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION 5 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS 5 3.1 - MAITRISE D’OEUVRE 5 3.2 - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER 5 3.3 - CONTROLE TECHNIQUE 5 3.4 - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS 5 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 6 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6 5.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE 6 5.2 -VARIANTES 8 5.3 - USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU 8 ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 8 ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 9 7.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 9 7.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE 10 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 11 8.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 11 8.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 11 8.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 11 ARTICLE 9 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 11 12VDT002 AMENAGEMENT DE LA RD 40 ENTRE MAGNY-LA-CAMPAGNE ET SAINT-PIERRE-SUR-DIVES Page 3 sur 12 R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne : 12VDT002 AMENAGEMENT DE LA RD 40 ENTRE MAGNY-LA-CAMPAGNE ET SAINT-PIERRE-SUR-DIVES Les travaux ont pour objet l’aménagement de la RD 40 sur les communes de MAGNY-LA- CAMPAGNE, VENDEUVRE, THIEVILLE et SAINT-PIERRE-SUR-DIVES. La décomposition des prestations est la suivante : - signalisation de chantier, - dégagement des emprises, - réalisation des terrassements, - traitement des couches de forme, - purges de chaussée, - reprofilage, - couches d’assise, - couches de roulement, - assainissement, - bassins de traitement des eaux pluviales, - finitions. Tranche ferme : aménagement de la RD40 du PR 11+685 au PR 13+585, longueur 1940 ml. Recalibrage et renforcement de la chaussée avec la création de bandes multifonctions. Les travaux comprennent également l’aménagement de deux carrefours existants avec voies de tourne-à-gauche ente les RD 40 et RD 253a d’une part, et entre les RD 40 et RD 138 d’autre part. La RD 138 sera réaménagée sur 130 ml. Un bassin de gestion des eaux pluviales sera aménagé à proximité du carrefour RD 40 / RD 253a. L’ancien chemin agricole dit de la patte d’oie, situé à Vendeuvre, est également à remplacer en terre végétale. Tranche conditionnelle 1 : aménagement de la RD40 du PR 9+705 au PR 11+685, longueur 1940 ml. Recalibrage et renforcement de la chaussée avec la création de bandes multifonctions. Un bassin de gestion des eaux pluviales sera aménagé à proximité de l’aire de stationnement. Des travaux de déplacement de réseaux pourront être réalisés préalablement ou parallèlement aux travaux routiers. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). A titre indicatif, les travaux de la tranche ferme sont prévus à partir du mois de septembre 2012 pour une durée de 4 mois. Les travaux de la tranche conditionnelle 1 (délai 4 mois) pourront être réalisés successivement. Pour les deux tranches, les travaux sont à réaliser avec le maintien d’un sens de circulation, le sens Caen vers Saint-Pierre-sur-Dives, ainsi que l’ensemble des accès riverains. 12VDT002 AMENAGEMENT DE LA RD 40 ENTRE MAGNY-LA-CAMPAGNE ET SAINT-PIERRE-SUR-DIVES Page 4 sur 12 R.C. A titre indicatif, les principales quantités du chantier sont (toutes tranches confondues) : - traitement en place pour couche de forme : 27 985 m2 - Grave Bitume 0/14 de classe 3 (EB 14 assise) : 10 250 T - Grave Bitume 0/10 de purge : 980 T - Grave Bitume 0/6 de reprofilage : 1470 T - Béton bitumineux, BBSG 0/10 de classe 2 (EB 10 roulement) : 5 985 T - GNT 0/31.5 type A : 3000 T Lieu(x) d’exécution : MAGNY-LA-CAMPAGNE, VENDEUVRE, THIEVILLE et SAINT-PIERRE-SUR-DIVES 1.2 - Etendue de la consultation Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. 1.3 - Décomposition de la consultation Il n’est pas prévu de découpage en lots. Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. 1.4 - Conditions de participation des concurrents L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de mandataires de plusieurs groupements. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit. 1.5 - Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Classification complémentaire Travaux de construction de routes. (452331206) Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution Les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’acte d’engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. 2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n’est autorisée. 12VDT002 AMENAGEMENT DE LA RD 40 ENTRE MAGNY-LA-CAMPAGNE ET SAINT-PIERRE-SUR-DIVES Page 5 sur 12 R.C. 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 - Conditions particulières d’exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Les intervenants 3.1 - Maîtrise d’oeuvre La maîtrise d’oeuvre est assurée par : DIRECTION GENERALE ADJOINTE AMENAGEMENT et DEPLACEMENTS DIRECTION DES ROUTES 1 place Gambetta - BP 20520 14035 CAEN Cédex Le maître d’oeuvre est : Monsieur RAULINE Jean-Jacques Directeur des routes La mission du maître d’oeuvre est une mission complète, c’est à dire l’étude, la direction et le suivi des travaux. 3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Sans objet. 3.3 - Contrôle technique Sans objet. 3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau II de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. 3.4.1 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. 12VDT002 AMENAGEMENT DE LA RD 40 ENTRE MAGNY-LA-CAMPAGNE ET SAINT-PIERRE-SUR-DIVES Page 6 sur 12 R.C. Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : • Le règlement de la consultation (R.C.) • L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes • Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) • Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés • Les plans des travaux à l’échelle 500ème • Les profils en travers types • Les profils en travers particuliers • Les coupes types des ouvrages d’assainissement • Le bordereau des prix unitaires • Le détail estimatif Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : www.achatpublic.com. Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date uploads/Ingenierie_Lourd/ 0-1-rs-glement-de-la-consultation.pdf