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Ville de Nîmes - Lieu-dit principal « Ville Verte » - Commune de Nîmes (30) Pro

Ville de Nîmes - Lieu-dit principal « Ville Verte » - Commune de Nîmes (30) Projet de création d’un bassin de rétention à l’amont du cadereau d’Ales (dit « bassin des Antiquailles ») DOSSIER DE DECLARATION D’INTERET GENERAL ET D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU Volume 2 : Dossier de demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau ATDx 48 3.1.5 Méthodologie de réalisation des ouvrages et des aménagements et travaux annexes Est décrite ci-après la méthodologie de réalisation des ouvrages et des aménagements et travaux annexes, par type d’ouvrages et/ou de travaux :  le bassin des Antiquailles qu’il faut creuser pour aménager pour l’intégrer dans le paysage et le raccorder à la topographie,  les ouvrages hydrauliques de collecte, de transfert et de restitution qu’il faut creuser,  la piste à créer et son raccordement au réseau routier à aménager. L’opération de défrichement concernant la plupart de ces travaux, elle est décrite à part en préalable, d’autant qu’elle se déroulera de la même manière quel que soit l’ouvrage considéré. 3.1.5.1 Défrichement Les terrains concernés par le projet sont constitués de pelouses et friches pâturées et de boisements de chênes verts et pins d’Alep. Ces terrains devront donc être en partie défrichés avant de procéder au creusement du bassin et des ouvrages hydrauliques et à la création de la piste d’accès. Les travaux de défrichement nécessaires à la réalisation du projet seront réalisés par étapes successives au fur et à mesure de l’avancée de l’extraction, selon un échéancier précis. Ces travaux seront effectués obligatoirement a minima durant la période hivernale (entre novembre et mars) précédent l’année d’exploitation de la zone en question pour des raisons écologiques (cf. mesure de réduction R1 du chapitre 5.5.2 de l’étude d’impact), et accompagnés d’un pré-décapage d’une épaisseur de 10 cm minimum. Les surfaces à défricher sont de 9,57 ha environ. Le projet nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement, conformément aux dispositions de l’article R. 341-1 du nouveau Code Forestier, et le maître d’ouvrage a pris l’initiative, par souci de gain de temps, de considérer d’emblée le dossier de défrichement comme étant soumis à étude d’impact. Cette demande d’autorisation de défrichement a été déposée auprès des services de la Préfecture du Gard concomitamment à la présente demande. Les surfaces à défricher portent donc sur 9,57 ha environ, qui se répartissent comme suit :  4,64 ha environ dans la zone de creusement du bassin,  0,41 ha environ dans la zone d’aménagement de l’accès au bassin,  4,52 ha environ dans les zones où seront créés les ouvrages hydrauliques. Les travaux de défrichement nécessaires à l’avancée du creusement du bassin des Antiquailles seront réalisés de manière progressive. Ces travaux intéressant 4,64 ha environ, ils vont se dérouler en 3 ou 4 campagnes annuelles globalement comme suit :  1,71 ha environ la 1ère année au Sud pour démarrer le creusement du bassin ;  1,17 ha environ la 2ème année au Nord de l’excavation ouverte l’année précédente pour poursuivre le creusement du bassin ;  0,50 ha environ la 3ème année au Nord de l’excavation étendue l’année précédente pour poursuivre le creusement du bassin ; les 2 années suivantes sont consacrées à l’approfondissement du bassin et ne nécessitent pas de défrichement ;  1,26 ha environ la 6ème année au Nord de l’excavation étendue pour poursuivre le creusement du bassin ; à cette issue tous les terrains d’emprise du bassin auront été défrichés et seront en cours de creusement. Les travaux de défrichement nécessaires à l’aménagement de l’accès au chantier portant sur une emprise de 0,41 ha seront réalisés entièrement durant les premiers mois du chantier. Ville de Nîmes - Lieu-dit principal « Ville Verte » - Commune de Nîmes (30) Projet de création d’un bassin de rétention à l’amont du cadereau d’Ales (dit « bassin des Antiquailles ») DOSSIER DE DECLARATION D’INTERET GENERAL ET D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU Volume 2 : Dossier de demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau ATDx 49 Les travaux de défrichement nécessaires à la création des ouvrages hydrauliques de collecte et de transfert, seront, eux, réalisés plus tard, de manière à être opérationnels lorsque le bassin des Antiquailles disposera des capacités de rétention effectives visées :  les travaux de défrichement pour la création des OH Nord, Ouest et de transfert qui concernent une emprise d’environ 1,33 ha seront entièrement réalisés la 3ème année, juste avant les travaux de création de ces OH qui durent 1 à 2 ans et qui doivent être achevés dans la 5ème année dès lors que le bassin a une capacité utile de 500 000 m3 ;  les travaux de défrichement pour la création de l’OH Est qui concernent une emprise d’environ 3,19 ha seront entièrement réalisés la 11ème année, juste avant les travaux de création de cet OH qui doivent être achevés dans la 12ème année dès lors que le bassin a une capacité utile de 1 800 000 m3. Le défrichement sera donc globalement progressif et s’effectuera en plusieurs campagnes, suivant l’échéancier prévisionnel reporté ci-dessous et selon le phasage reporté sur le plan de la page suivante. Il sera réalisé durant les périodes présentant le moins d’inconvénients pour l’environnement, c’est-à-dire durant la "période hivernale" allant du 1er novembre au 31 mars. Echéancier des surfaces à défricher (selon l’article R.311-1-6° du Code forestier) Surface à défricher Surface à défricher Surface à défricher Année 1 28 050 m2 Année 6 9 386 m2 Année 11 31 876 m2 Année 2 11 661 m2 Année 7 0 m2 Année 12 0 m2 Année 3 14 755 m2 Année 8 0 m2 Année 13 0 m2 Année 4 0 m2 Année 9 0 m2 Année 14 0 m2 Année 5 0 m2 Année 10 0 m2 Année 15 0 m2 Le défrichement sera exécuté par l’exploitant ou pourra être confié à une entreprise sous-traitante spécialisée. Il sera effectué au moyen de la pelle mécanique, voire d’un bouteur et/ou de machines forestières (de débroussaillage, de coupe et d’abattage). Le produit du défrichement (bois et broussailles) sera évacué, autant que possible vers des établissements de valorisation du bois et des déchets verts, ou à défaut vers des centres habilités à leur élimination. Il ne sera aucunement éliminé par brulage sur site.  Voir plan de phasage du défrichement (en page suivante) 3.1.5.2 Creusement et aménagement du bassin Rappelons que le bassin des Antiquailles sera creusé suivant la méthodologie et les règles d’exploitation appliquées pour les carrières prescrites par l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières. C’est cette méthodologie que l’on trouvera décrite dans la suite de ce chapitre. 3.1.5.2.1 Décapage La découverte, d’une épaisseur moyenne de 2,5 m, est constituée par des graves limoneuses en surface, et par une épaisseur de calcaires très altérés avec des passages argileux en dessous. Le décapage du sol se fera lors de campagnes de découverte, au fur et à mesure de l’avancée de l’extraction, à la pelle mécanique et au bulldozer, et, en cas de besoin, à l’aide de tirs de mine, de préférence après une période humide pour éviter l'envol de poussières. Durant la première phase quinquennale, et tant que le stockage dans l’excavation ne sera pas possible par manque de place, les terres de découverte seront évacuées. Autrement, elles seront temporairement stockées sur les fronts finaux dans l’attente d’être mises en place dans le cadre du réaménagement. AS BV AB AT AR BT 44 55 2 221 1 30 194 89 56 77 165 90 80 9 16 28 34 217 68 163 85 66 46 39 8 33 7 14 178 149 7 31 45 223 17 62 188 113 71 25 165 12 18 63 35 5 8 73 106 3 84 69 38 151 32 59 65 462 15 70 13 58 170 595 166 86 37 36 87 458 72 74 88 227 681 135 76 11 10 64 87 86 60 147 219 107 79 195 47 225 661 149 67 85 459 78 605 13 75 171 172 204 461 662 11 203 456 633 460 593 184 213 81 88 4 57 92 601 211 48 421 174 198 144 49 199 414 61 10 15 150 93 91 200 43 44 603 27 177 368 105 682 41 382 203 209 152 140 80 210 529 365 46 528 663 9 216 604 115 224 164 218 182 463 226 142 150 222 143 151 634 220 207 476 148 153 89 94 97 116 664 82 228 92 635 395 206 660 527 122 251 208 167 214 148 212 185 125 146 383 209 364 84 245 166 369 526 367 176 249 426 210 108 164 0 100 200 50 Mètres 1:4 000 ² PLAN DE PHASAGE DES SURFACES A DEFRICHER Légende Limite DUP Surface à défricher par année Année 1 Année 2 Année 3 Année 6 Année 11 Surface à défricher uploads/Ingenierie_Lourd/ dda-loi-sur-eau-vdn-partie6.pdf