Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le secret bancaire face aux exigences de la lutte contre le banchiment

Le secret bancaire face aux exigences de la lutte contre le blanchiment de capitaux TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE I LE SECRET BANCAIRE AU REGARD DE LA LEGISLATION CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX CHAPITRE I LES MECANISMES ACTUELS Section La consécration légale du secret bancaire Paragraphe le fondement du secret bancaire Paragraphe Les obligations découlant du secret bancaire A L ? obligation de con ?dentialité B L ? obligation de non- ingérence Section Les dispositifs de lutte contre le blanchiment Paragraphe Les dispositifs au niveau international et régional A Sur le plan international B Sur le plan régional l ? exemple du GIABA Paragraphe Le système marocain et comparé de lutte contre le blanchiment A Les obligations mises en place par le dispositif B Les personnes assujetties aux dispositifs anti-blanchiment CHAPITRE II LES IMPERFECTIONS ET LES LIMITES DU SYSTEME Section Les di ?cultés de mise en ?uvre de la législation sur le blanchiment Paragraphe Les répercussions du dispositif anti- blanchiment dans les relations bancaires A Dans la relation banquier- client CLe secret bancaire face aux exigences de la lutte contre le blanchiment de capitaux B Dans la relation banquier- administration l ? Unité Paragraphe la mise à l ? écart de la protection de l ? intérêt privé A La primauté de l ? intérêt public dans le système anti-blanchiment B Conséquences des mesures anti-blanchiment sur les relations privées Section Les limites du système Paragraphe Les professions peu actives A Les assureurs B Les agents immobiliers Paragraphe Les mécanismes juridiques utilisant le secret bancaire pour faciliter le blanchiment A Les instruments ?nanciers anonymes B Les sociétés opaques PARTIE II VERS UNE NOUVELLE APPROCHE DU TRAITEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU SECRET BANCAIRE CHAPITRE I VERS UNE NOUVELLE APPROCHE DU SECRET BANCAIRE Section redé ?nition et délimitation du secret bancaire Paragraphe les conséquences de l ? abolition du secret bancaire Paragraphe Les modi ?cations à apporter A Proposition de modi ?cation des dispositions sur le secret bancaire B Proposition de modi ?cation de la loi anti-blanchiment Section Le maintien de la con ?ance dans les banques Paragraphe l ? importance de la protection de la con ?ance dans les banques A Les sources de la con ?ance dans les banques CLe secret bancaire face aux exigences de la lutte contre le blanchiment de capitaux B La banque un service privé d ? intérêt public Paragraphe La nécessité de maintenir les dispositions imposées au banquier A L ? importance de maintenir cette obligation de secret B La responsabilité du banquier distributeur de crédit CHAPITRE II L ? IMPORTANCE DE LA COOPERATION DANS LA LUTTE ANTIBLANCHIMENT Section La coopération au niveau international Paragraphe La collaboration policière internationale Paragraphe L ? entraide judiciaire dans la lutte anti-blanchiment Section La coopération régionale l ? exemple européen Paragraphe Europol début d ? une police européenne intégrée Paragraphe Eurojust les débuts d ? un ministère public européen CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE ANNEXES CLe secret bancaire face aux exigences de