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Les effets de commerce Présentés par RAQIQ Rania Boukhlif Anass Abourazzek Ilyas Boua ?a Mehdi Encadrée par Mme ESSALHI Ouafa CPlan Introduction Partie L ? instrument de Paiement Le Chèque CH Création Emission et Circulation du Chèque CH Provision et paie

Présentés par RAQIQ Rania Boukhlif Anass Abourazzek Ilyas Boua ?a Mehdi Encadrée par Mme ESSALHI Ouafa CPlan Introduction Partie L ? instrument de Paiement Le Chèque CH Création Emission et Circulation du Chèque CH Provision et paiement du chèque Partie Instruments de crédit Lettre de change et billet à ordre CH Lettre de change CH Billet à Ordre Conclusion Bibliographie CIntroduction CPartie L ? Instrument de paiement Le Chèque CChapitre Création Emission et Circulation du Chèque I Dé ?nition et rôle La législation marocaine n ? a pas dé ?ni le chèque les di ?érentes dé ?nitions données sont généralement d ? origine doctrinales ou jurisprudentielles Nous retenons à ce titre la dé ?nition donnée par Michel CABRILLAC qui le dé ?ni comme suit c ? est un écrit ou un titre par lequel une personne appelée tireur ou émetteur donne l ? ordre à une banque ou un établissement assimilé dit tiré de payer à une troisième personne appelée béné ?ciaire ou porteur ? CSa nature juridique à la di ?érence de la lettre de change et à l ? instar du billet à ordre le chèque n ? est pas commerciale par la forme Son rôle Le chèque est exclusivement un instrument de paiement car il est payable à vue et toute mention contraire est réputée non écrite CII La création du chèque La création du chèque consiste à rédiger les mentions obligatoires donnant à ce titre sa valeur c ? est-à-dire en pratique à remplir les formules partiellement remises par le banquier à son client Cette opération doit être distinguée de l ? émission du chèque qui implique un dessaisissement irrévocable du tireur qui met le titre en circulation CA Les mentions ?gurant sur le chèque Mentions Obligatoires ? La dénomination de chèque ? Le mandat pur et simple ? La somme à payer en chi ?res et en lettres ? Le nom de celui qui doit payer nommé le tiré ? L ? indication du lieu du paiement ? Date et du lieu o? le chèque est créé ? La signature manuscrite de l ? émetteur ? ? Mentions facultatives ? Le nom du béné ?ciaire ? La clause non endossable ? ou non à ordre ? ? Le barrement CB Les mentions interdites Ces mentions comportent deux séries de prohibitions certaines mentions sont interdites parce qu ? elles dénatureraient le chèque en lui enlevant les traits caractéristiques qui lui permettent de remplir sa fonction d ? instrument de paiement à vue L ? indication d ? une date d ? échéance qui transformerait le chèque en un titre de crédit Stipulation d ? intérêts qui impliquerait également une idée de crédit et serait en outre contraire à l ? exigence de détermination du montant du chèque CC Les parties qui interviennent dans le circuit du chèque ? Le tireur est à la fois celui qui crée matériellement le titre et qui le remet à un cliLente tireur Le tiré ? Est celui qui détient des