Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les effets de commrece Professeur Mr S NAKRI Les e ?ets de commerce I- Généralités Tireur créancier qui crée la LDC Les e ?ets de commerce sont des documents juridiques crées pour garantir les règlements à crédit entre les commerçants Ces derniers sont de

Professeur Mr S NAKRI Les e ?ets de commerce I- Généralités Tireur créancier qui crée la LDC Les e ?ets de commerce sont des documents juridiques crées pour garantir les règlements à crédit entre les commerçants Ces derniers sont des écrits constatant l ? obligation de payer une somme déterminée à un tiers béné ?ciaire à une date ?xée On distingue deux types La lettre de change et le billet à ordre Tiré le débiteur qui doit - La lettre de change LDC Dé ?nition payer la somme due à l ? échéance La lettre de change est un mode de paiement à crédit dans lequel une personne appelée le tireur fournisseur donne l ? ordre à une autre personne appelée le tiré client de payer une certaine somme valeur nominale à une certaine date à un béné ?ciaire qui peut être le tireur lui-même ou une tierce personne Fournisseur Tireur VENTE A CREDIT Client Tiré ENVOI DETTE Lettre de change POUR ACCEPTATION RETOUR ACCEPTEE Présentation de la lettre de change voir page Le béné ?ciaire la personne qui encaissera la somme due à l ? échéance qui dans la plupart des cas le tireur - Billet à ordre Dé ?nition Le billet à ordre est un document par lequel un débiteur appelé souscripteur s ? engage à payer une certaine somme à une certaine date au pro ?t d ? un béné ?ciaire Fournisseur Béné ?ciaire VENTE A CREDIT DETTE Client Souscripteur Billet à ordre Présentation voir page II- C omLpatacbréilaistiaotniodnedsees ?eeftfsetdsedceocmommemrecrece La création d ? un e ?et de commerce l ? acceptation d ? une traite ou la souscription d ? un billet à ordre donne lieu aux écritures suivantes ?? Chez le client on crédite le compte Fournisseurs-e ?ets à payer par le débit du compte - fournisseurs ?? Chez le fournisseur on débite le compte Clients- e ?ets à recevoir par le crédit du compte - clients Exemple Vous êtes employé e au service de l ? entreprise ABMC et on met à votre disposition les informations suivantes Le l ? entreprise reçoit trois lettres de changes acceptées par le client Razi Lettre de change n montant DH échéant le Lettre de change n montant DH échéant le Lettre de change n montant DH échéant le TAF Enregistrer ces opérations au journal chez ABMC et chez Razi C La circulation des e ?ets de commerce Les e ?ets de commerce sont des moyens de règlement à crédit Ils servent à mobiliser des créances avant leur échéance ainsi ?? Ils peuvent être endossés à l ? ordre de tiers créanciers de l ? entreprise ?? Ils peuvent être escomptés à la banque ?? Ils peuvent être gardés en portefeuille des e ?ets de l ? entreprise pour Les encaisser directement auprès du tiré ou souscripteur à l ? échéance Les encaisser par l ? intermédiaire de la banque e ?ets domiciliés Le béné ?ciaire d ? un e ?et a trois possibilités Endossement de l ?