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Les dysfonctionnements de l x27 impot au maroc cas des revenus professuinnels

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITÉ MOHAMMED PREMIER OUJDA Faculté des sciences juridiques économiques et sociales CENTRE D ? ÉTUDES DOCTORALES DROIT ECONOMIE ET GESTION STRUCTURE de RECHERCHE L E R J A P THÈSE présentée par Mr Mohammed SADDOUGUI Soutenue le février pour obtenir le grade de Docteur en droit Formation doctorale Sciences juridiques et politiques Spécialité Droit et gestion des contentieux La détermination de la base imposable à l ? impôt sur le revenu Cas des revenus professionnels - THÈSE dirigée par Mr BELOUCHI MOHAMED Professeur F S J E S Oujda JURY ? Mr MOHAMMED BELOUCHI ? Mr ABDELHAK JANATI-IDRISSI ? Mr ALI ELGUIR ? Mr BENALI SADEQUI Professeur FSJES Oujda Président Professeur FSJES Oujda Rapporteur Professeur FSJES Fès Rapporteur Professeur FSJES Oujda Rapporteur Année universitaire - I CDédicaces A mes parents mes beaux parents mon ?ls Mohamed et ma femme Fatiha je dédie cette thèse II CRemerciements Je tiens d ? abord à exprimer ma gratitude à Mr MOHAMED BELOUCHI qui a été à l ? origine de cette recherche et a dirigé cette thèse Je lui dois de m ? avoir proposé un sujet passionnant au croisement d ? intérêts sociaux économiques et politiques Mes remerciements s ? adressent également aux membres du jury de soutenance qui ont bien voulu se joindre à ce travail Je tiens aussi à remercier les responsables du centre doctorale du laboratoire auquel je suis rattaché Laboratoire d ? études et de recherches juridiques administratives et politiques LERJAP ainsi que les professeurs de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales d ? Oujda pour les formations les séminaires et les colloques auxquels j ? ai assisté ou participé En ?n je remercie vivement tous ceux qui m ? ont aidé de près ou de loin pour mener à bien ce travail CRésumé en français La présente étude vise l ? évaluation des marges d ? incertitude des techniques et modalités d ? imposition des revenus des contribuables notamment ceux qui ne tiennent pas une comptabilité conformément au plan comptable en vigueur Malgré l ? apparente technicité des techniques et modalités d ? évaluation de la matière imposable elles ne présentent pas le même degré de rigueur comparativement aux instruments de mesure en sciences expérimentales L ? origine de ces incertitudes est due dans une large mesure à la structure dualiste du tissu socioéconomique à l ? impertinence de la norme ?scale et à la divergence entre la ?scalité et la comptabilité En e ?et dans notre système d ? évaluation de la matière imposable coexistent deux systèmes diamétralement opposés des régimes plus ou moins rigoureux tels le régime du béné ?ce net réel et le régime du béné ?ce net simpli ?é et des régimes rudimentaires tel le régime forfaitaire Certes les progrès entrepris dans le sens d ? une modernisation du système ? d ? évaluation sont louables mais une large population ?scale continue à ignorer partiellement ou totalement la tenue d ? une comptabilité même dans sec aspects les