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RENOVATION D’UNE ECOLE MATERNELLE - Commune de SALLEBOEUF – Maîtrise d’Ouvrage

RENOVATION D’UNE ECOLE MATERNELLE - Commune de SALLEBOEUF – Maîtrise d’Ouvrage Commune de SALLEBOEUF Mairie de SALLEOBEUF 3, avenue de La Tour 33 370 SALLEBOEUF Tel : 05.56.21.21.33 Mail : mairie@salleboeuf.fr Maîtrise d’Œuvre Architecte dufonarchitecte@wanadoo.fr Bureau D’Etudes : 1, Quai Hubert Prom 33300 BORDEAUX Tel : 05 56 43 06 78 contact@igconcept.fr Bureau de contrôle D OS S I E R PRO/DCE CCTP LOT 00: PRESCRIPTIONS COMMUNES DATE INDICE MODIFICATIONS 24/02/2015 a Première diffusion PHASE ECHELLE Dessiné / Ecrit par Vérifié par N° du plan N° du fichier N° d’affaire PRO/DCE - LL TD - CCTP 14-121 RENOVATION D’UNE ECOLE MATERNELLE D o s s i e r P R O / D C E CCTP LOT 00: PRESCRIPTIONS COMMUNES SOMMAIRE Section 1 Généralités_____________________________________________- 4 - 1. OBJET DE L’ÉTUDE__________________________________________________________- 4 - 2. LOCALISATION______________________________________________________________- 4 - 3. USAGE_______________________________________________________________________- 4 - 4. DECOMPOSITION DES TRAVAUX EN LOTS_________________________________- 4 - 5. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES____________________- 4 - 6. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES__________________________________________- 5 - 7. RÉGLEMENTATION TECHNIQUE EUROPÉENNE____________________________- 6 - 8. ORDRE DE PRÉSÉANCE_____________________________________________________- 6 - 9. MATÉRIAUX ET PRODUITS HORS DOMAINE D'APPLICATION DES DTU/CCTG____________________________________________________________________- 6 - 10. DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES À CARACTÈRE GÉNÉRAL_______________- 6 - 11. SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ SUR LES CHANTIERS_________- 7 - 12. PLAN DE DÉTAIL - PLAN D'EXÉCUTION_____________________________________- 7 - 13. REGLEMENTATION ACOUSTIQUE APPLICABLE____________________________- 7 - Section 2 Spécifications communes à tous les lots_____________- 8 - 1. PRESTATIONS À LA CHARGE DES ENTREPRISES__________________________- 8 - 2. CONNAISSANCE DES LIEUX________________________________________________- 8 - 3. DÉMARCHES ET AUTORISATIONS__________________________________________- 9 - 4. LIAISON ENTRE LES CORPS D’ÉTAT________________________________________- 9 - 5. DÉMARCHE CHANTIER PROPRE____________________________________________- 9 - 6. DÉPENSE D'INTÉRÊT COMMUN, COMPTE PRORATA_____________________- 11 - 6.1. INSTALLATION DE CHANTIER____________________________________________________- 11 - 6.2. PANNEAU DE CHANTIER________________________________________________________- 11 - 6.3. CLÔTURE ET PROTECTION DE CHANTIER________________________________________- 12 - 6.4. TRAITEMENT DES DÉCHETS_____________________________________________________- 12 - 7. MODIFICATIONS____________________________________________________________- 12 - 8. TRAITS DE NIVEAU________________________________________________________- 12 - 9. OUVRAGES TEMOINS, ECHANTILLONS, PROTOTYPES___________________- 13 - 10. RÈGLES D’EXÉCUTION GÉNÉRALES_______________________________________- 13 - 11. MISSION DE SYNTHÈSE____________________________________________________- 13 - 12. ETANCHÉITÉ À L’AIR_______________________________________________________- 13 - DUFON ARCHITECTES ASSOCIES – IG CONCEPT 14-121 / 24/02/2015 1 RENOVATION D’UNE ECOLE MATERNELLE D o s s i e r P R O / D C E CCTP LOT 00: PRESCRIPTIONS COMMUNES Section 3 Prescriptions relatives aux fournitures et matériaux_ _15 1. GÉNÉRALITÉS_________________________________________________________________15 2. PRODUITS DE MARQUES_____________________________________________________15 3. RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRENEUR____________________________________15 4. AGRÉMENTS - ESSAIS - ANALYSES__________________________________________15 Section 4 PROTECTION DES OUVRAGES__________________________16 1. PROTECTION DES OUVRAGES DES AUTRES CORPS D’ÉTAT_______________16 2. PROTECTION PAR LES ENTREPRENEURS DE LEURS PROPRES OUVRAGES____________________________________________________________________16 3. NETTOYAGE DE CHANTIER__________________________________________________16 4. EVACUATION AUX ÉGOUTS__________________________________________________17 5. REMISE EN ÉTAT DES LIEUX_________________________________________________17 Section 5 PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA REMISE DE DOCUMENTS__________________________________________________________18 1. PÉRIODE PRÉPARATOIRE____________________________________________________18 2. PLAN DE DÉTAIL - PLAN D'EXÉCUTION______________________________________19 3. Dossier des Ouvrages Exécutés______________________________________________19 DUFON ARCHITECTES ASSOCIES – IG CONCEPT 14-121 / 24/02/2015 2 RENOVATION D’UNE ECOLE MATERNELLE D o s s i e r P R O / D C E CCTP LOT 00: PRESCRIPTIONS COMMUNES DUFON ARCHITECTES ASSOCIES – IG CONCEPT 14-121 / 24/02/2015 3 RENOVATION D’UNE ECOLE MATERNELLE D o s s i e r P R O / D C E CCTP LOT 00: PRESCRIPTIONS COMMUNES SECTION 1 GÉNÉRALITÉS 1. OBJET DE L’ÉTUDE Le présent document a pour objet de décrire les prestations à exécuter dans le cadre de la rénovation d’une école maternelle de SALLEBOEUF. 2. LOCALISATION 5, avenue de La Tour 33 370 SALLEBOEUF Références cadastrales : AR 129 Superficie : environ 7 125 m² 3. USAGE Etablissement Recevant du Public : - de type R et N de 4ème catégorie pour les foyers d’hébergement 4. DECOMPOSITION DES TRAVAUX EN LOTS L’ensemble des travaux de la présente opération est divisé en 10 lots, à savoir : Lot 01 : Démolitions / Fondations / Gros-Œuvre / VRD Lot 02 : Charpente / Préau Lot 03 : Isolation par l’extérieur / Bardage Lot 04 : Etanchéité Lot 05 : Menuiseries extérieures / Serrurerie Lot 06 : Plâtrerie / Faux-plafond / Isolation Lot 07 : Menuiseries intérieures / Mobiliers Lot 08 : Revêtements de sols / Faïence Lot 09 : Peinture Lot 10 : Chauffage / Ventilation Lot 11 : Electricité Courants Forts et Courants Faibles 5. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de la présente opération est constitué de plusieurs documents, à savoir : les Clauses Communes : présent document; les Cahiers des Clauses Techniques Particulières : un document par lot. L'ensemble de ces documents même matériellement dissociés, constitue un ensemble et forme le CCTP contractuel. Ce CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l'opération et de définir les travaux des différents corps d'état et leur mode d'exécution. Il n'a aucun caractère limitatif. En conséquence, il demeure contractuellement convenu que, moyennant le prix porté sur l'Acte d'Engagement, chaque entrepreneur devra l'intégralité des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages de son Lot, en conformité avec les plans et avec la réglementation et les normes contractuellement réputées connues. DUFON ARCHITECTES ASSOCIES – IG CONCEPT 14-121 / 24/02/2015 4 RENOVATION D’UNE ECOLE MATERNELLE D o s s i e r P R O / D C E CCTP LOT 00: PRESCRIPTIONS COMMUNES Chacun des entrepreneurs participant à l'opération est contractuellement réputé avoir parfaite connaissance de l'ensemble des documents constituant le CCTP contractuel tels qu'ils sont énumérés ci-avant, et notamment les CCTP de tous les lots. A ce sujet, il est formellement stipulé qu'en aucun cas, un entrepreneur ne pourra opposer entre eux les différents documents constituant le CCTP contractuel. En ce qui concerne l’ordre de préséance des documents le présent document est réputé comme étant de référence, et les articles qu’il définit prévales sur les CCTP propres à chaque lot. En tout état de cause, il est précisé que dans le cas éventuel de divergences implicites ou explicites entre ces documents, la décision sera du ressort du Maître d'Œuvre. 6. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES Seront documents contractuels pour l'exécution du présent marché, tous les documents énumérés ci- dessous : Les DTU et les documents ayant valeur de DTU devenus CCTG approuvés par décret et figurant sur la liste des fascicules interministériels CCTG; Les règles professionnelles, cahiers des charges, prescriptions techniques ou recommandations acceptées par l'AFAC et figurant sur la liste; Tous autres documents rendus obligatoires par les assureurs pour la prise en garantie décennale des ouvrages. Toutes les normes NF concernant les ouvrages du présent marché, qu'elles soient homologuées ou seulement expérimentales RICT Attendus du permis de construire La réglementation incendie dans les ERP La réglementation sur l’accessibilité des PMR La réglementation Thermique RT 2012 Dossier Loi sur l’Eau de l’opération Etudes de sols Etudes hydrogéologique Etc. Les DTU et les documents ayant valeur de DTU non C.C.T.G., seront documents contractuels pour le présent marché tous les documents DTU et les documents ayant valeur de DTU, qu'ils fassent l'objet d'une norme ou non, y compris ceux qui n'ont pas fait l'objet d'un fascicule interministériel CCTG, et ceci par dérogation du Code des Marchés Publics. Ces documents sont les suivants : Les cahiers des charges (CC) ou cahiers des clauses techniques (CCT), Les règles de calcul, Les mémentos, guides, instructions, etc... Tous les autres documents ayant valeur de DTU, Les règles professionnelles, cahiers des charges, prescriptions techniques ou recommandations acceptées par l'AFAC, Tous autres documents rendus obligatoires par les assureurs pour la prise en garantie décennale des ouvrages, Toutes les normes NF concernant les ouvrages du présent marché, qu'elles soient homologuées ou seulement expérimentales. DUFON ARCHITECTES ASSOCIES – IG CONCEPT 14-121 / 24/02/2015 5 RENOVATION D’UNE ECOLE MATERNELLE D o s s i e r P R O / D C E CCTP LOT 00: PRESCRIPTIONS COMMUNES 7. RÉGLEMENTATION TECHNIQUE EUROPÉENNE Sauf spécifications contraires au CCTP ci-après concernant les matériaux de construction titulaires de la marque "C.", la directive 89 / 106 / CEE - Produits de construction, transposée en France par le décret du 8.07.92 n° 92.467 n'est pas document contractuel. 8. ORDRE DE PRÉSÉANCE Dans le cas éventuel de divergence ou discordance implicite ou explicite entre les spécifications du CCTP et les clauses et prescriptions des D.T.U ou CCTG et des normes, ce sont les prescriptions des documents contractuels qui prévaudront. Pour toutes les clauses à caractère administratif et financier et autres dispositions incluses dans le CCPT, ainsi que pour les articles "Description des Ouvrages" qui pourrait avoir une influence sur le caractère forfaitaire du marché, ou mettre à la charge du Maître d'Ouvrage des dépenses comprises dans le prix global forfaitaire, ce sont les clauses des documents particuliers du marché (CCTP) qui prévaudront. 9. MATÉRIAUX ET PRODUITS HORS DOMAINE D'APPLICATION DES DTU/CCTG Pour les matériaux ou procédés "non traditionnels" ou "innovants" qui n'entrent pas dans le cadre des documents contractuels visés ci-dessus, les entrepreneurs devront se conformer strictement aux prescriptions et conditions des documents suivants : Avis Technique, Agréments européens, ou, à défaut, règles et prescriptions de mise en œuvre du fabricant. Pour les matériaux et procédés n'entrant dans aucun des cas énumérés ci-dessus, la procédure d'Appréciation technique d'expérimentation dite Procédure ATEx pourra être imposée par le Maître d'Ouvrage. uploads/Ingenierie_Lourd/ doc882-cctp-lot-00-prescriptions-communes 1 .pdf