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MF/MB SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013 2013/6061 - INVENTAIRE COMPTABLE ET REGLES D'A

MF/MB SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013 2013/6061 - INVENTAIRE COMPTABLE ET REGLES D'AMORTISSEMENT - MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (DIRECTION DES FINANCES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 21 novembre 2013 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : « Les instructions budgétaires et comptables M14 et M4 ont introduit dans la gestion des collectivités des procédures telles que l’amortissement des immobilisations et la tenue de l’inventaire qui visent à améliorer la connaissance du patrimoine des collectivités. Cette amélioration de la vision patrimoniale de la collectivité repose sur une meilleure prise en compte de la composition de son actif immobilisé. La responsabilité du suivi des immobilisations incombe, de manière conjointe à l’ordonnateur et au comptable public. Le Maire est chargé du recensement des biens et de leur identification par la tenue d’un inventaire. Le comptable, pour sa part, est responsable de leur enregistrement et de leur suivi à l’actif du bilan. Une démarche forte de mise à jour de l’actif s’est opérée à travers la Convention de Services Comptables et Financiers et différentes actions : intégration de travaux, ajustement des comptes de subventions versées, suivi des frais d’études et des avances à mandataire. Des travaux de recensement de l’inventaire ont été engagés en concertation avec les directions gestionnaires. Il en ressort la nécessité d’actualiser les durées d’amortissement de certains biens. Les règles de gestion applicables à tous les budgets sont inchangées et rappelées : - les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût historique (c'est-à-dire la valeur d’acquisition non actualisée) ; - le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire « sans prorata temporis » à compter de l’exercice suivant l’acquisition et pour tous les budgets ; - les biens dits de faible valeur acquis pour un montant inférieur à 500 € TTC et qui revêtent un caractère de durabilité sont imputés en investissement et amortis en une année ; - pour les biens acquis par lot, la sortie d’un bien s’effectue selon la méthode du coût moyen pondéré. 2013/6061 2 Il est précisé que les amortissements en cours se poursuivront selon les modalités prévues initialement. La liste des biens amortissables ainsi que leur durée d’amortissement fixée selon les préconisations règlementaires et les durées de vie réelles constatées par compte est présentée ci-dessous. » Ouï l’avis de sa Commission Finances – Administration Générale – Marchés Publics ; D E L I B E R E Les nouvelles durées d’amortissement présentées ci-dessous sont approuvées. ANNEXE BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET DES CELESTINS NOMENCLATURE DES BIENS AMORTISSABLES A INSCRIRE A L'INVENTAIRE ET DUREES D'AMORTISSEMENT Catégorie Article Durée/an Immobilisations incorporelles Frais réalisation document d'urbanisme 202 5 Frais d'études 2031 5 Frais de recherche et de développement 2032 5 Frais d'insertion 2033 5 Subventions d'équipements versées Subvention d'équipement versée à l'Etat - Mobilier Matériel Etudes 204111 5 Subvention d'équipement versée à l'Etat - Bâtiments et Installations 204112 15 Subvention d'équipement versée à l'Etat - Projet d'infrastructures d'intérêt national 204113 30 Subvention d'équipement versée aux Régions - Mobilier Matériel Etudes 204121 5 Subvention d'équipement versée aux Régions - Bâtiments et Installations 204122 15 Subvention d'équipement versée aux Régions - Projet d'infrastructures d'intérêt national 204123 30 Subvention d'équipement versée aux Départements - Mobilier Matériel Etudes 204131 5 Subvention d'équipement versée aux Départements - Bâtiments et Installations 204132 15 Subvention d'équipement versée aux Départements- Projet d'infrastructures d'intérêt national 204133 30 Subvention d'équipement versée aux Communes membres du GFP - Mobilier Matériel Etudes 2041411 5 Subvention d'équipement versée aux Communes membres du GFP - Bâtiments et Installations 2041412 15 Subvention d'équipement versée aux Communes membres du GFP - Projet d'infrastructures d'intérêt national 2041413 30 Subvention d'équipement versée aux autres Communes - Mobilier Matériel Etudes 2041511 5 Subvention d'équipement versée aux autres Communes - Bâtiments et Installations 2041512 15 Subvention d'équipement versée aux autres Communes - Projet d'infrastructures d'intérêt national 2041513 30 2013/6061 3 Subvention d'équipement versée aux GFP de rattachement - Mobilier Matériel Etudes 2041511 5 Subvention d'équipement versée aux GFP de rattachement - Bâtiments et Installations 2041512 15 Subvention d'équipement versée aux GFP de rattachement - Projet d'infrastructures d'intérêt national 2041513 30 Subvention d'équipement versée à la Caisse des écoles - Mobilier Matériel Etudes 2041611 5 Subvention d'équipement versée à la Caisse des écoles - Bâtiments et Installations 2041612 15 Subvention d'équipement versée à la Caisse des écoles - Projet d'infrastructures d'intérêt national 2041613 30 Subvention d'équipement versée au CCAS - Mobilier Matériel Etudes 2041621 5 Subvention d'équipement versée au CCAS - Bâtiments et Installations 2041622 15 Subvention d'équipement versée au CCAS - Projet d'infrastructures d'intérêt national 2041623 30 Subvention d'équipement versée à des Etablissements publics à caractère administratif - Mobilier Matériel Etudes 2041632 5 Subvention d'équipement versée à des Etablissements publics à caractère administratif - Bâtiments et Installations 2041632 15 Subvention d'équipement versée à des Etablissements publics à caractère administratif - Projet d'infrastructures d'intérêt national 2041633 30 Subvention d'équipement versée à des Etablissements publics à caractère industriel et commercial - Mobilier Matériel Etudes 2041641 5 Subvention d'équipement versée à des Etablissements publics à caractère industriel et commercial - Bâtiments et Installations 2041642 15 Subvention d'équipement versée à des Etablissements publics à caractère industriel et commercial - Projet d'infrastructures d'intérêt national 2041643 30 Subvention d'équipement versée aux autres Etablissements publics locaux - Mobilier Matériel Etudes 204171 5 Subvention d'équipement versée aux autres Etablissements publics locaux - Bâtiments et Installations 204172 15 Subvention d'équipement versée aux autres Etablissements publics locaux - Projet d'infrastructures d'intérêt national 204173 30 Subvention d'équipement versée aux autres organismes publics - Mobilier Matériel Etudes 204181 5 Subvention d'équipement versée aux autres organismes publics - Bâtiments et Installations 204182 15 Subvention d'équipement versée aux autres organismes publics - Projet d'infrastructures d'intérêt national 204183 30 Subvention d'équipement versée aux personnes de droit privé - Mobilier Matériel Etudes 20421 5 Subvention d'équipement versée aux personnes de droit privé - Bâtiments et Installations 20422 15 Subvention d'équipement versée aux personnes de droit privé - Projet d'infrastructures d'intérêt national 20423 30 Subvention d'équipement versée en nature aux organismes publics - Mobilier Matériel Etudes 204411 5 Subvention d'équipement versée en nature aux organismes publics - Bâtiments et Installations 204412 15 Subvention d'équipement versée en nature aux organismes publics - Projet d'infrastructures d'intérêt national 204413 30 Subvention d'équipement versée en nature aux personnes de droit privé – Mobilier Matériel Etudes 204421 5 Subvention d'équipement versée en nature aux personnes de droit privé - Bâtiments et Installations 204422 15 Subvention d'équipement versée en nature aux personnes de droit privé - Projet d'infrastructures d'intérêt national 204423 30 Immobilisations incorporelles Droit usage annuel (SaaS) 2051 1 Logiciels de bureautique 2051 5 Applications informatiques 2051 10 2013/6061 4 Quotas Gaz à effet de serre 2052 3 Autres immobilisations incorporelles 208 10 Immobilisations corporelles Plantation d'arbres d'arbustes 2121 15 Autres agencements et aménagements de terrains 2128 15 Immeubles de rapport Immeubles de rapport 2132 30 Construction sur sol d'autrui Construction sur sol d'autrui 214* Sur la durée du bail à construction Réseaux Infrastructures de câblage bâtiment 21533 15 Réseaux Eclairage public 21534 30 Autres réseaux 21538 15 Equipements techniques Petit outillage électronique et informatique 2158 1 Matériel garage atelier espaces verts imprimerie, tachéomètre 2158 5 Autres matériels et outillages techniques 2158 10 Compresseur 2158 20 Agencement installation Agencement installation 2181 9 Matériels de transports Véhicules de tourisme et petit utilitaire 2182 7 Gros utilitaire 2182 10 Poids lourds 2182 15 Vélos 2182 5 Motos, Mobylettes, scooters 2182 7 Autres matériels de transport (chariot remorques surfaceuse) 2182 10 Matériels informatiques Terminaux téléphonie mobile 2183 1 Tablettes et ordiphone 2183 2 Autres Matériels informatiques 2183 5 Infrastructure Radiocom 2183 10 Mobiliers Mobiliers urbains, Mobiliers évènementiels 2184 10 Mobilier 2184 15 Coffres-forts, armoires fortes 2184 30 Autres Matériels Structures mobiles de jeux 2188 10 Instruments à vent 2188 5 Pianos de concert 2188 25 Autres instruments 2188 10 Matériels audiovisuels 2188 5 Petit électroménager 2188 2 Electroménager : cuisine buanderie 2188 7 Décoration voie publique, Signalisation : barrières, panneaux 2188 5 Matériels sportifs : En-but, panneaux de baskets, abris de touche, patins à glace 2188 5 Fonds documentaires modernes 2188 15 Autres immobilisations corporelles 2188 10 Œuvres et objet d'art VDL 2161 0 Fonds anciens bibliothèque/Musées VDL 2162 0 Autres collec./œuvres d'art VDL 2168 0 Oeuvres d'art/Objets reçus en affec 2261 0 Fonds anciens bib / musées reçus aff 2262 0 Autres collec / œuvres d'art R. AFF 2268 0 Collec.oeuvres d'art mises à dispo. 248 0 Bibliothèque du Jardin Botanique 2162 0 Végétaux du Jardin Botanique 2168 0 Cheptel VDL 2185 0 2013/6061 5 Cheptel reçu en affectation 2285 0 Biens incorporels Avances sur commandes d'immob. incorporelles 237 - Avances sur commandes d'immob.corporelles 238 - Actions 271 - Obligations 272 - Prêts 274 - Dépôts et cautionnements 275 - Autres créances immobilisées 276 - ANNEXE BUDGET DES HALLES DE LYON PAUL BOCUSE NOMENCLATURE DES BIENS AMORTISSABLES A INSCRIRE A L'INVENTAIRE ET DUREES D'AMORTISSEMENT Catégorie Article Durée/an Immobilisations incorporelles Frais d'études 2031 5 Frais de recherche et de développement 2032 5 Frais d'insertion 2033 5 uploads/Ingenierie_Lourd/ durees-d-x27-amortissement.pdf