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Éléments méthodologiques pour une conduite d'opération durable les outils direc

Éléments méthodologiques pour une conduite d'opération durable les outils direction générale de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction Certu Juin 2007 Remerciements Ce document est le fruit d'un travail collectif du Réseau Scientifique et Technique (RST) de l'Equipement piloté par le Certu à la demande de la direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (DGUHC/MA1). Nous tenons à remercier tous les membres du groupe de travail : Sabrina LEMAIRE et Myriam HUMBERT (Cété de l'Ouest), Andrès LITVAK (Cété du Sud-Ouest), Marc BRUANT et Jean-Alain BOUCHET (Cété Méditerranée), Patrick CLAUSS (Cété de l'Est), Yves SEVERE (Cété Normandie-Centre), Olivier LEMAITRE et Laurent DELEERSNYDER ( Cété Nord-Picardie), Roland CHUARD (LREP), Géraldine BIAU et Romuald JOBERT (Cété de Lyon), Marie-Françoise BARBE-BARRAILH (DGUHC) La coordination a été assurée par Alexandre CLAMENS et Patrick DUMONT-DAYOT (Certu). 2/34 Couverture : © Cabinet tectonique – Restaurant interadministratif à Bron Sommaire AVANT-PROPOS.........................................................................................................6 INTRODUCTION ........................................................................................................7 PHASE 1 - MONTAGE DE L'OPÉRATION...............................................................9 1.1 - Initialisation de la conduite d’opération..................................................................................9 1.2 - Organisation de la maîtrise d'ouvrage................................................................................... 10 1.3 - Études d’opportunités............................................................................................................11 1.4 - Études de préfaisabilité..........................................................................................................12 PHASE 2 - PROGRAMME........................................................................................ 14 2.1 - Études de faisabilité...............................................................................................................14 2.2 - Pré-programme......................................................................................................................16 2.3 - Programme............................................................................................................................ 16 PHASE 3 - CONCEPTION DE L'OUVRAGE...........................................................18 3.1 - Mise en place du contrôleur technique..................................................................................18 3.2 - Mise en place de l'OPC et du coordonnateur SPS.................................................................19 3.3 - Mise en place du maître d’œuvre.......................................................................................... 20 3.4 - Suivi des études.....................................................................................................................22 3.5 - Suivi des procédures..............................................................................................................24 3.6 - Consultation des entreprises..................................................................................................25 PHASE 4 - RÉALISATION – TRAVAUX................................................................ 26 4.1 - Préparation des travaux......................................................................................................... 26 4.2 - Travaux..................................................................................................................................27 4.3 - Mise en place des contrats d'entretien................................................................................... 27 PHASE 5 - RÉCEPTION – MISE EN SERVICE - ÉVALUATION......................... 29 5.1 - Réception...............................................................................................................................29 5.2 - Mise en service......................................................................................................................29 5.3 - Suivi du parfait achèvement..................................................................................................30 5.4 - Post-Livraison – Évaluation.................................................................................................. 30 BIBLIOGRAPHIE.......................................................................................................31 3/34 4/34 Avant-propos Les services de l'Etat ont vocation à mettre en oeuvre les politiques publiques nationales, priorité réaffirmée dans la circulaire d'ingénierie d'appui territorial du 29 mars 2007. Elle précise entre autre que « la prise en compte du développement durable dans les pratiques professionnelles doit s'exercer aussi bien dans l'approche et l'analyse des questions posées par nos partenaires que dans les propositions et solutions apportées. L'offre de référence de l'Equipement, devra progressivement être identifiée comme porteuse de ces valeurs et savoir faire». En matière de construction, ce portage a été initié dès l'adoption de la stratégie nationale du développement durable (SNDD) par le comité interministériel du développement durable, le 3 juin 2003. Les services de l'Etat se sont mobilisés pour mieux intégrer la problématique de développement durable notamment ses aspects environnementaux. Consciente des enjeux majeurs en présence, la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC), en charge notamment de la réglementation de la construction et du pilotage de l’ingénierie publique du ministère de l’Équipement, a donc mis en place un programme d’action de professionnalisation des services sur ce thème. Dans ce contexte et au travers de son plan d’actions, la DGUHC souhaite donner une impulsion qui permette de répondre à deux objectifs essentiels : – Contribuer activement à la démarche de l’État exemplaire promue par le conseil national du développement durable (CNDD) et définie dans la stratégie nationale (SNDD) (20% des nouvelles constructions en 2005, 50% en 2008) ; – Créer une dynamique opérationnelle pérenne en matière d’intégration du développement durable aux constructions publiques en ne se limitant pas à la simple composante environnementale mais en s’appuyant sur les trois piliers fondateurs du développement durable : économique, social, environnemental. C'est donc pour participer à la réalisation de ces objectifs et pour décliner le développement durable lors des phases opérationnelles de montage de projets de construction que ce document a été élaboré. Il est à considérer comme un instrument permettant, tout au long de l'élaboration d'un projet, d'avoir à sa disposition un questionnement précis relié à l'ensemble des outils dont on dispose. Il est appelé également à s'enrichir au rythme des expériences et travaux réalisés. ............................DGUHC...................................... 5/34 6/34 Introduction L'expression développement durable a fait son apparition en 1987 puis a été consacrée lors d'une conférence internationale à Rio en 1992. Ses auteurs définissent le « développement durable » comme un mode de développement de société équilibré entre les champs contradictoires de l'économie, du social et de l'environnement. En ce qui concerne la construction, on établit généralement qu'un bâtiment est « durable1 » s'il répond à plusieurs critères qualitatifs ( économiques, environnementaux, sociaux, techniques, de confort, d'usage et sanitaires ). Ces dernières années, le développement durable a pu être mieux pris en compte dans les constructions, notamment grâce à la réalisation de repères bibliographiques et méthodologiques, d’études traitant de la qualité d’usage, du confort d'ambiance2, de l’exploitation maintenance ou de la gestion de projet. Ces documents émanent d’organismes tels que l’ADEME, l’OPPBTP, le CERTU et les CETE. De nombreuses actions expérimentales ou d’information, à destination des services de l’Etat dont les services de constructions publiques des DDE, ont également été menées conjointement par la DGUHC et le RST. On peut ainsi citer la mise en place par la DGUHC d'un dispositif de formation-action qui a pour objectif de déployer, sur l’ensemble du territoire, une pratique opérationnelle «exemplaire» sur une sélection de projets de constructions publiques de l’État (18 opérations) afin de passer d’un « développement durable concept» à un «développement durable concret». Les centres d’études techniques de l’Équipement (CETE) se sont mobilisés sur ces opérations pour assister les DDE sur le plan technique et opérationnel, l'action des CETE étant placée sous la coordination du CERTU. Nous avons donc constitué le présent guide afin de trouver une cohérence à la diversité des productions (documentation, outils , capitalisation des expériences menées). Il liste les actions que le chargé d'opération doit accomplir et les relie aux outils développés pour faciliter le déroulement de l’action. Il s’enrichira au fur et à mesure de la création de nouveaux outils. Les DDE utilisant déjà un guide pour la conduite de projet : « Gestion de projet appliquée à la conduite d'opération. Repères méthodologiques », nous avons bâti ce nouveau document en conservant la même présentation : – l'opération est divisée selon les mêmes phases et les mêmes tâches qui sont développées selon le même ordre3 ; – la formulation est similaire, avec en premier lieu l'énoncé des actions puis dans un second temps leurs conditions de réussite. Toujours dans ce souci de cohérence, nous avons décidé de ne pas répéter les actions qui apparaissent déjà dans « Repères méthodologiques », même si elles traitent parfois de coût global et d'entretien maintenance. Les deux guides se complètent ainsi efficacement. 1 Notez la confusion possible par l'utilisation du terme « durable » entre les sens « pérenne » et « conforme au principes du développement durable » 2 Thermique, acoustique, éclairage et ventilation 3 Exceptée la tâche « organisation de la maîtrise d'ouvrage » qui doit être plus précoce 7/34 8/34 MONTAGE DE L'OPÉRATION PHASE 1 - MONTAGE DE L'OPÉRATION 1.1 - Initialisation de la conduite d’opération Objectif de la tâche : Passer un contrat de conduite d'opération adapté aux besoins du maître d'ouvrage. 1.1.1 - Premiers contacts : Identification de la demande Actions et productions : ➢Écoute des besoins du maître d'ouvrage et reformulation en termes de services à rendre. ➢Discussion avec le maître d'ouvrage sur sa vision du développement durable. ➢Présentation de la démarche de conduite d'opération intégrant des préoccupations de développement durable. ➢Démonstration de la pertinence d'une approche « développement durable » pour répondre aux besoins. Note d’argumentaire à destination des maîtres d'ouvrage Présentation de sensibilisation à une construction publique durable Fiches de présentations d'opérations Quelques facteurs de réussite : ➢Une démonstration qui s'appuie sur la démarche plutôt que sur les résultats. 1.1.2 - Identification de la maîtrise d’ouvrage Finalités : Une identification précise des compétences, expériences et sensibilités des membres de l'équipe de maîtrise d'ouvrage est essentielle. Elle permettra de proposer une organisation appropriée pour la mise en place d'une conduite d'opération durable. 1.1.3 - Contractualisation d’une mission de conduite d’opération Actions et productions : ➢Formalisation de la démarche de conduite d'opération « durable » dans le contrat de conduite d'opération. ➢Identification des compétences complémentaires à rechercher : qualité technique et environnementale des bâtiments, urbanisme, économie en coût global,... Guide DGUHC « De la demande à l'offre en AMO » Marché de conduite d'opération de référence Quelques facteurs de réussite : ➢Un maître d'ouvrage convaincu de l'utilité de chaque tâche décrite dans le contrat de conduite d'opération et ayant compris ses rapports avec le développement durable. 9/34 MONTAGE DE L'OPÉRATION 1.2 - Organisation de la maîtrise d'ouvrage4 Objectif de la tâche : Constituer une équipe projet avec l'ensemble des compétences nécessaires. Organiser la concertation. 1.2.1 - Désignation d’un chef de projet au sein de la maîtrise d'ouvrage Actions et productions : ➢Discussion avec le chef de projet sur sa perception des enjeux du développement durable concernant l'opération. ➢Vérification que les marges de manoeuvres du maître d'ouvrage lui permettent de mener un projet durable : pérennité de la structure, uploads/Ingenierie_Lourd/ e-le-ments-me-thodologiques-pour-une-conduite-d-x27-ope-ration-durable-certu.pdf