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RÉGLEMENTATION RE2020 EXIGENCES ET DÉCRYPTAGES… Dossier technique Édition févri

RÉGLEMENTATION RE2020 EXIGENCES ET DÉCRYPTAGES… Dossier technique Édition février 2022 éditions® Réglementation RE2020, Exigences et décryptages … Votre guide technique Février 2022 ! Préface … Fini la RT2012 dite réglementation thermique et bienvenue à la nouvelle réglementation environnementale RE2020 ! Les tendances et changements dans le secteur de la construction sont majeurs et se résument : • Par une construction bas carbone avec une étude sur l’ensemble de son cycle de vie. • Avec un bonus aux isolants et matériaux biosourcés, en particulier aux systèmes constructifs bois. • Avec des énergies renouvelables et décarbonées. • Avec un bonus pour l’électricité avec, principalement, la réduction du coefficient « énergie primaire » de 2,58 à 2,3. • La prise en compte du confort d’été. C'est donc une vraie rupture par rapport à l'ancienne réglementation RT2012 qui n'était que thermique. Et rappelons tout de suite le planning d’application en 2022 de la RE2020 : . Janvier 2022 : Application RE2020 pour les maisons individuelles et les logements collectifs. . 1er Juillet 2022 : Application RE2020 pour les bureaux, les bâtiments d’enseignement, les parcs de stationnement associés aux habitations, aux bureaux et aux bâtiments d’enseignement. Les concepteurs et constructeurs se posent la question comment s’y préparer ? Ce petit guide donne donc « l’essentiel » en moins de 25 pages ! Il est tenu à jour en continu sur le site www.xpair.com, rubrique « librairie ». Nous vous en souhaitons bonne lecture et bon usage ! Philippe NUNES – Ingénieur ENSAIS – DG d’XPAIR Réglementation RE2020, exigences et décryptages – Février 2022 – Xpair Editions ® - Page 2 Sommaire 1 RE 2020 : 3 OBJECTIFS ET 5 POINTS A RETENIR 3 2 LES EVOLUTIONS DE LA RE2020 PAR RAPPORT A LA RT2012, TABLEAU SYNTHETIQUE 5 3 RE2020 ET TEXTES DE LOIS APPLIQUES 8 3.1 DEUX TEXTES DE REFERENCE POUR LA RE2020 8 3.2 DES LE 1ER JANVIER 2022 : LA RE2020 CONCERNE LES BATIMENTS D'HABITATION 9 4 SIX EXIGENCES DE RESULTATS : LES NOUVEAUX INDICATEURS DE LA RE2020 10 4.1 LE BBIO : EFFICACITE ENERGETIQUE MINIMALE DU BATI 11 4.2 LE CEP : CONSOMMATION CONVENTIONNELLE D'ENERGIE PRIMAIRE MAXIMALE 11 4.3 LE CEP, NR : CONSOMMATION CONVENTIONNELLE D'ENERGIE PRIMAIRE NON RENOUVELABLE MAXIMALE 11 4.4 L’INDICATEUR IC ENERGIE : EMISSIONS MAXIMALES DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES AUX CONSOMMATIONS D'ENERGIE 12 4.5 L’INDICATEUR IC CONSTRUCTION : EMISSIONS MAXIMALES DE GAZ A EFFET DE SERRE LIEES A LA CONSTRUCTION DU BATIMENT 12 4.6 L’INDICATEUR DH POUR DEGRES-HEURES : POUR UN CONFORT D’ETE MINIMAL 12 5 UN PROCHAIN LABEL POUR ALLER PLUS LOIN QUE LA RE2020 14 6 RE2020 ET EXIGENCES DE MOYENS 15 7 LES CONTROLES POUR LA RE2020 19 19 7.1 LORS DE L'INSTRUCTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE 19 7.2 AVANT LA DECLARATION D'OUVERTURE DU CHANTIER (DOC) 20 7.3 À L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX 21 7.4 APRES LES TRAVAUX 21 8 GLOSSAIRE UTILE POUR LA RE 2020 22 Réglementation RE2020, exigences et décryptages – Février 2022 – Xpair Editions ® - Page 3 1 RE2020 : 3 objectifs et 5 points à retenir La RE2020 est la future Réglementation Environnementale des bâtiments neufs. Par rapport à l'ancienne/actuelle réglementation thermique RT2012, elle n’est pour une fois « pas que thermique » mais également « environnementale » ; notamment au niveau du poids carbone de la construction sur son cycle de vie. La RE2020 poursuit 3 objectifs principaux : 1. Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie. 2. Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments. 3. En garantir la fraîcheur en cas de forte chaleur. A noter / A retenir 1. Evolution « carbone ». C’est le point 2 ci-avant : la RE2020 introduit une évolution méthodologique majeure qui intègre la prise en compte de l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, y compris ses phases de construction et de démolition. 2. Bâtiments adaptés au changement climatique. C’est le point 3 ci-avant. Alors que l’inconfort l’été est un défaut souvent relevé pour de nombreux bâtiments construits selon la RT2012, la réglementation RE2020 imposera une exigence spécifique. Réglementation RE2020, exigences et décryptages – Février 2022 – Xpair Editions ® - Page 4 3. Inscrire la RE2020 dans le temps long. En fixant une trajectoire progressive : la réglementation sera progressivement de plus en plus exigeante, depuis son entrée en vigueur en 2021, jusqu’à 2030 avec trois jalons prévus en 2024, 2027 et 2030 qui constituent autant de marches de rehaussement des exigences. 4. Un label d’État, qui sera créé dans la foulée de la RE2020. En parallèle, ce nouveau label permettra à ceux qui le souhaitent, maîtres d’ouvrage publics ou privés, d’anticiper les futures exigences de la RE2020, de montrer l’exemple et de préfigurer les bâtiments d’après-demain, bâtiments davantage ambitieux sur les plans énergie, carbone, confort d’été et holistique, … 5. RE2020, calendrier 2022 et feuille de route 2050 ! Réglementation RE2020, exigences et décryptages – Février 2022 – Xpair Editions ® - Page 5 2 Les évolutions de la RE2020 par rapport à la RT2012, tableau synthétique Une réglementation pour réduire les émissions carbone L'une des grandes nouveautés de la RE2020 est qu'elle fixe des exigences de résultats sur les émissions de gaz à effet de serre à deux niveaux : 1. Les émissions de gaz à effet de serre liées aux composants du bâtiment et à leur mise en œuvre selon une analyse du cycle de vie (fabrication des matériaux, construction, entretien, fin de vie), fixé conventionnellement à 50 ans. 2. Les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d'énergie liées à l'usage du bâtiment pendant sa durée de vie, fixée conventionnellement à 50 ans. Poids carbone de l’électricité considérablement changé et favorisé La réduction du poids carbone de l’électricité vise les 79 g/kWh contre précédemment 210 g/kWh et par l’abaissement du coefficient de conversion de l’énergie primaire en énergie finale à 2,3 au lieu de 2,58, comme appliqué en France depuis le début des années 70. Quant au coefficient de 2,3, il tombe pile-poil entre les bornes de la valeur par défaut prescrite par l’Union européenne début 2019 (de 2,1 à 2,5). Réglementation RE2020, exigences et décryptages – Février 2022 – Xpair Editions ® - Page 6 Pour la 1ère fois, un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre Pour assurer que les énergies utilisées soient les moins carbonées possibles. L’enjeu est de cesser d’utiliser des énergies fossiles dans les bâtiments neufs. En maison individuelle le gaz sera pratiquement exclu Au profit de solutions non fossiles qui sont très courantes et parfaitement maîtrisées (notamment la pompe à chaleur ou le chauffage biomasse), le seuil sera fixé à 4 kgCO2/m2/an dès l’entrée en vigueur de la RE2020 et exclura de fait des systèmes utilisant exclusivement du gaz. Alors qu’une maison moyenne existante chauffée au gaz émet près de 5 tonnes de CO2/an, la même maison aux normes RE2020 émettra moins de 0,5 tonne, soit 10 fois moins ! En logement collectif, la transition « gaz » sera progressive entre 2021 et 2024 Car aujourd’hui encore 75% des logements collectifs neufs construits sont chauffés au gaz. Les alternatives (réseau de chaleur, chaufferie biomasse, pompe à chaleur collective, solaire thermique) sont nombreuses, mais doivent encore se développer à grande échelle et la filière doit s’approprier les conceptions qui accompagnent ce changement. Aussi le seuil sera d’abord fixé à 14 kgCO2/m2/an, laissant ainsi encore la possibilité d’installer du chauffage au gaz à condition que les logements soient très performants énergétiquement. Ensuite, dès 2024, le seuil sera ramené à 6 kgCO2/m2/an, excluant de fait le chauffage exclusivement au gaz, mais permettant le développement de solutions innovantes, y compris hybrides (telles des pompes à chaleur utilisant un léger appoint de gaz en cas de grand froid). Réglementation RE2020, exigences et décryptages – Février 2022 – Xpair Editions ® - Page 7 Les évolutions de la RE2020 p/r à la RT12 : tableau synthétique *Pour le logement collectif, les trois usages supplémentaires concernant les consommations des parties communes (éclairage, circulation, chauffage), sont pris en compte dans le calcul de l’indice Cep de chaque logement. En revanche, l’obligation d’information aux usagers sur les consommations est identique à celle de la RT2012, c’est-à-dire qu’elle concerne seulement les 5 usages propres au logement. ** Il faut aussi noter le calcul de la surface prise en compte change. Celui de la RE2020 est plus proche de la surface habitable (Shab) que la SRT de la RT2012. De fait, compte tenu du renforcement du Bbio, cet indicateur se retrouve en réalité bien plus fortement durci. Réglementation RE2020, exigences et décryptages – Février 2022 – Xpair Editions ® - Page 8 3 RE2020 et textes de lois appliqués Nouvelle réglementation RE2020, plus précise et vers plus d’indicateurs … 3.1 Deux textes de référence pour la RE2020 C’est l'arrêté RE2020 qui fixe les exigences de moyens que devront respecter les bâtiments neufs et extensions à partir de la date butoir du 1er Janvier 2022. Ce texte de plus de 50 articles et de 1830 uploads/Ingenierie_Lourd/ ebook-re2020-fevrier2022.pdf