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1 EPA Plaine de France – Grand Roissy - CCTP EPA PLAINE DE FRANCE CAHIER DES CL

1 EPA Plaine de France – Grand Roissy - CCTP EPA PLAINE DE FRANCE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - C.C.T.P - ASSISTANCE A LA PRODUCTION D’UNE STRATEGIE ET D’UN PROJET DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE D’INFLUENCE DE LA PLATEFORME AEROPORTUAIRE ROISSY CHARLES DE GAULLE 2 EPA Plaine de France – Grand Roissy - CCTP Sommaire 1 OBJET DU MARCHE ..................................................................................................... 4 2 LE CONTEXTE .............................................................................................................. 5 2.1 Des atouts liés à sa fonction économique et aéroportuaire, à son positionnement géographique et à son ancrage métropolitain .................................................................... 6 2.1.1 La fonction économique aéroportuaire ............................................................. 6 2.1.2 Le positionnement géographique ..................................................................... 6 2.1.3 L’ancrage dans le Grand Paris ......................................................................... 6 2.1.4 La présence d’activités économiques structurantes ......................................... 7 2.1.5 Une population urbaine importante - un développement de l’habitat en progression mais limité par le plan d’exposition au bruit. ................................................ 8 2.1.6 Des ressources culturelles et naturelles significatives qui pourraient être mises en valeur ........................................................................................................................ 8 2.2 Des difficultés majeures qui freinent son développement, ses équilibres et ses ambitions ........................................................................................................................... 9 2.3 La dynamique engagée par les acteurs du territoire, les ambitions formulées par l’Etat et le fort potentiel de projets offrent au Grand Roissy la possibilité de fonder une véritable stratégie territoriale pour conforter et valoriser son positionnement métropolitain et international ................................................................................................................... 9 2.3.1 Une dynamique à fonder en tirant parti des synergies existantes entre les acteurs du territoire, des orientations et des études réalisées ou en cours de réalisation 10 2.3.2 Une vision de développement à partager ........................................................11 3 LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET LES ACTEURS DU TERRITOIRE (cf annexe) .13 4 PERIMETRES DE LA MISSION ....................................................................................14 5 CONTENU DE LA MISSION .........................................................................................14 5.1 Première étape : mise en perspective dynamique de la situation existante ............14 5.2 Deuxième étape : proposition d’une stratégie de développement et d’orientations d’aménagement ................................................................................................................15 5.2.1 L’élaboration d’une stratégie de développement .............................................15 5.2.2 L’élaboration d’un plan guide d’aménagement à l’échelle du grand Roissy .....16 5.2.3 Proposer un programme d’action et un cadre référentiel de mise en œuvre du projet 17 6 DEROULEMENT DE LA MISSION ................................................................................19 6.1 Déroulement de la première étape .........................................................................19 6.2 Déroulement de la deuxième étape ........................................................................19 7 MODALITES DE PILOTAGE DE LA MISSION ..............................................................20 3 EPA Plaine de France – Grand Roissy - CCTP 8 COMPETENCES ATTENDUES DU PRESTATAIRE .....................................................20 9 DOCUMENTS A REMETTRE .......................................................................................21 ANNEXE ..............................................................................................................................23 4 EPA Plaine de France – Grand Roissy - CCTP 1 OBJET DU MARCHE Dans le cadre du processus engagé par le président de la République pour le projet du Grand Paris, le territoire de Roissy Charles de Gaulle est identifié comme un pôle d’excellence, l’un des sept identifiés par le secrétariat d’Etat à la région capitale. Son rôle et son positionnement économique métropolitains, en tant que place aéroportuaire de premier rang européen, constituent un enjeu de niveau national. L’objet de la présente consultation sollicitée par le Préfet de la région Ile de France porte sur le territoire « d’influence de la plate forme aéroportuaire Charles de Gaulle », dit « Grand Roissy » et sur l’expression de ses enjeux de développement économique, social, environnemental et spatial, leur mise en cohérence en vue de la formalisation d’orientations et d’actions stratégiques de développement et d’aménagement. Le projet qui en résultera doit faire l’objet d’une coproduction avec les acteurs publics et privés, les collectivités territoriales occupant dans ce cadre une position centrale. L’EPA Plaine de France en est le maître d’ouvrage, en coordination avec les services de l’Etat. Le Grand Roissy s’inscrit dans un périmètre indicatif d'environ 500 Km2 englobant Sarcelles à l'ouest, Fosses au nord, le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Goële et du Multien1, à l'est, et le canal de l'Ourcq au sud. Il concerne trois départements franciliens : le Val d’Oise, la Seine Saint-Denis et la Seine et Marne. Ce projet s’exprimera sous forme rédactionnelle, cartographique et illustrative. Il s’attachera à définir dans une démarche itérative : d’une part les conditions d’articulation et de mise en cohérence des différentes parties du territoire en révélant leur diversité et leur identité et d’autre part les conditions de positionnement métropolitain et international de ce territoire. Il proposera une stratégie de mise en œuvre des actions retenues, un phasage global selon les temporalités envisageables et énoncera les priorités d’intervention. Il donnera également lieu à des propositions de développement et d’aménagement détaillées sur certains secteurs. La réflexion est, en effet, très avancée sur l’aménagement et le développement du secteur Roissy Tremblay Gonesse. Elle doit être encore approfondie sur d’autres secteurs comme la Seine et Marne, Goussainville, Val de France… Ce projet devra s'élaborer à partir des projets, études et diagnostics existants et prendra en considération les aspects marquants du territoire : - La diversité du développement économique, liée d’une part au hub multimodal que constitue l’aéroport international Roissy Charles de Gaulle, à l’aéroport d’affaires du Bourget, aux parcs d’activités existants ou en cours de réalisation, aux équipements spécifiques (parc d’exposition, centre des congrès, centre commercial), et également à la présence très marquée de l’activité agricole. 1 Dénommée ci-après « CC.PGM ». 5 EPA Plaine de France – Grand Roissy - CCTP - les secteurs urbains et d’habitat existants, leur croissance démographique, les besoins en logement, en équipement et en services et les contraintes qu’impose le plan d’exposition au bruit (PEB), - les éléments constitutifs de la structure spatiale : l’emprise de la plateforme aéroportuaire, les grandes infrastructures viaires et de transport en commun, les continuités paysagères et les grands espaces ouverts caractérisés notamment par l’étendue des plaines céréalières. - La multiplicité des projets opérationnels et en cours d’étude, En résumé, l’objet de cette démarche n’est pas de rappeler les évolutions du territoire ou de réaliser un état des lieux. Il s’agit, en s’appuyant sur la dynamique existante créée par les projets engagés (extension du parc international des expositions PIEX, sud CDG, Planète France, Airapolis, CAREX, Triangle Roissy-Gonesse, Louvres et Puiseux, etc…) : - de révéler une cohérence entre les projets de développement existants (sur les plans fonctionnels, spatiaux environnementaux), engagés et envisagés sur le territoire, ou les conditions pour que cette cohérence émerge, de repérer leurs liens, de montrer les synergies, les interdépendances ou éventuellement les incohérences et, dans ce cas, de proposer des évolutions, - de doter les acteurs de la place aéroportuaire d’une vision partagée de développement et d’aménagement, en affirmant : o un positionnement et une vocation du territoire dans la métropole, qui lui donnent spécificité, lisibilité et image, qui génèrent de l’appartenance et donnent aux habitants une certaine forme de reconnaissance de leur territoire, o une vision de développement économique et social qui concilie les besoins des populations locales et ceux du développement international de Paris, o des principes d’organisation et d’aménagement du territoire qui rendent les développements cohérents et soutenables du point de vue environnemental ; o des modalités d’occupation et protection des espaces ; - d’identifier les opérations pour atteindre ces orientations, les principes et règles d’urbanisme pour inscrire ces projets dans l’espace, en respectant les principes d’un aménagement durable - de délivrer aux partenaires publics et privés, aux investisseurs, aux médiateurs, aux visiteurs un message clair et enthousiaste des perspectives de développement et d’aménagement, pour renforcer l’attractivité. 2 LE CONTEXTE Le Grand Roissy s’inscrit dans un périmètre d'environ 500 Km2 allant de Sarcelles à l'ouest au le canton de à l'est, et de la Picardie au Nord au canal le de l'Ourcq au sud. Ce périmètre, volontairement indicatif, varie selon les thématiques abordées. Il - les interrelations parfois complexes et contradictoires des acteurs locaux. 6 EPA Plaine de France – Grand Roissy - CCTP concerne trois départements franciliens : le Val d’Oise, la Seine Saint-Denis et la Seine et Marne. Il peut aussi concerner l’Oise pour certaines problématiques. 2.1 Des atouts liés à sa fonction économique et aéroportuaire, à son positionnement géographique et à son ancrage métropolitain 2.1.1 La fonction économique aéroportuaire - Ses caractéristiques économiques et fonctionnelles, sa taille critique lui permettent de figurer dans la compétitivité des premières places aéroportuaires internationales: Londres ou Amsterdam en Europe, Dubaï, Memphis, Singapour… - Sa fonction aéroportuaire en fait un puissant pôle économique au rayonnement métropolitain et international : premier hub multimodal continental et premier aéroport européen en matière de fret, doté d’une gare TGV au potentiel encore largement sous exploité, de voies autoroutières et de fonctions logistiques et de messagerie internationale de premier plan. - Sa complémentarité fonctionnelle et économique avec l’aéroport du Bourget, premier aéroport d’affaires d’Europe situé à l’entrée de l’agglomération francilienne. Doté de deux aéroports le Grand Roissy, permet d’appréhender le territoire « le Bourget / Roissy-Charles de Gaulle » selon un concept de corridor aéroportuaire qui constitue aujourd’hui la forme de développement vers laquelle s’orientent la plupart des places aéroportuaires de rang mondial. 2.1.2 Le positionnement géographique Le Grand Roissy, situé au nord est de l’Ile de France s’inscrit dans la logique et la dynamique des flux nord européens et des échanges intercontinentaux. Il constitue, avec l’aéroport Roissy CDG, l’entrée de Paris depuis Le Royaume Uni, l’aire métropolitaine du Nord Est et depuis les uploads/Ingenierie_Lourd/ epa-plaine-de-france-cahier-des-clauses.pdf