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RESUME NON TECHNIQUE ETUDE NOVEMBRE 2014 – BUREAU D’ETUDES ETD DE DANGER PROJET

RESUME NON TECHNIQUE ETUDE NOVEMBRE 2014 – BUREAU D’ETUDES ETD DE DANGER PROJET EOLIEN DES 10 NESLOISES COMMUNES D’EPENANCOURT, PARGNY et MORCHAIN – DEPARTEMENT DE LA SOMME ETUDE DE DANGERS Résumé non technique Energies et Territoires Développement Ferme éolienne des 10 nesloises Projet éolien des 10 nesloises Page 2 / 32 PROJET EOLIEN DES 10 NESLOISES Epénancourt, Morchain et Pargny Département de la Somme Demande d’autorisation d’exploiter Etude de dangers – Résumé non technique Novembre 2014 Energies et Territoires Développement ETD Brest Pôle d’innovation de Mescoat 29800 LANDERNEAU Tél : +33 (0)2 98 30 36 82 Fax : +33 (0)2 98 30 35 13 ETD Amiens 4 rue de la Poste BP 30015 80160 CONTY Tél/Fax : 03 22 46 99 07 ETD Roanne Télépôle - 27, rue Langénieux 42300 ROANNE Tél : +33 (0)4 77 23 78 20 Fax : +33 (0)4 77 23 78 46 ETUDE DE DANGERS Résumé non technique Energies et Territoires Développement Ferme éolienne des 10 nesloises Projet éolien des 10 nesloises Page 3 / 32 P PR RO OJ JE ET T E EO OL LI IE EN N D DE ES S 1 10 0 N NE ES SL LO OI IS SE ES S R RE ES SU UM ME E N NO ON N T TE EC CH HN NI IQ QU UE E D DE E L L’ ’E ET TU UD DE E D DE E D DA AN NG GE ER RS S I IN NT TR RO OD DU UC CT TI IO ON N Ce document constitue le résumé non technique de l’étude de dangers du projet éolien « des 10 nesloises », situé sur les communes d’Epénancourt, Morchain et Pargny (département de la Somme). Ce Projet est constitué de 10 éoliennes de 2 MW et de 2 postes de livraison pour une puissance totale de 20 Mégawatts. Ce projet s’étend sur le territoire de 3 communes : Epénancourt, Morchain et Pargny, situées à l’est du département de la Somme (80). Le projet est porté par la société « La Ferme éolienne des 10 Nesloises », société de projet et d'exploitation créée tout spécialement pour le parc éolien. La société « La Ferme éolienne des 10 Nesloises » est une filiale des sociétés NOUVERGIES et ADELIS, elle-même filiale du groupe lDEX. C'est au nom de cette société de projet qu'est faite la demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que toutes les autres autorisations administratives ou réglementaires. L’étude de dangers a été réalisée par le bureau d’étude Energies et Territoires Développement. En application de la loi du 12 juillet 20101 dite loi Grenelle II, les éoliennes sont désormais soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et classées dans la rubrique 2980. Le projet de parc éolien des 10 nesloises comportant des éoliennes de plus de 50 m de mât relève du régime d’autorisation2, et une étude de dangers est nécessaire. L’étude de dangers a pour objectif de démontrer la maîtrise du risque par l’exploitant. Elle comporte une analyse des risques qui présente les différents scénarios d’accidents majeurs susceptibles d’intervenir. Ces scénarios sont caractérisés en fonction de leur probabilité d’occurrence, de leur cinétique, de leur intensité et de la gravité des accidents potentiels. Elle justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation. Le modèle choisi pour ce parc éolien est l’éolienne Vestas V90 2 MW, avec une hauteur d’axe de 80 mètres et un diamètre de rotor de 90 mètres, soit une hauteur totale de 125 mètres. A noter qu’une machine équivalente pourrait être envisagée : c'est-à-dire une éolienne présentant les mêmes dimensions, construites selon les mêmes normes, présentant les mêmes dispositifs de sécurité et les mêmes certifications. L’étude de dangers s’est appuyée sur le guide technique « Elaboration de l’étude de dangers dans le cadre des parcs éoliens » de mai 2012, réalisé par l’INERIS3 et le Syndicat des Energies Renouvelables / France Energie Eolienne (SER-FEE) et validé par la Direction Générale de Prévention des Risques dans un courrier daté du 4 juin 2012 adressé au Syndicat des Energies Renouvelables. 1 Loi n°2010-788 portant engagement national pour l’environnement 2 Décret n°2011-984 du 23 aout 2011, modifiant l’article R. 511-9 du Code de l’environnement 3 INERIS : Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques ETUDE DE DANGERS Résumé non technique Energies et Territoires Développement Ferme éolienne des 10 nesloises Projet éolien des 10 nesloises Page 4 / 32 Carte 1 - Identification des éoliennes et périmètre d’étude ETUDE DE DANGERS Résumé non technique Energies et Territoires Développement Ferme éolienne des 10 nesloises Projet éolien des 10 nesloises Page 5 / 32 P PE ER RI IM ME ET TR RE E D D’ ’E ET TU UD DE E Compte tenu de la spécificité d’un parc éolien, composé de plusieurs éléments disjoints, la zone sur laquelle porte l’étude de dangers est constituée d’une aire d’étude par éolienne. Chaque aire d’étude correspond à un périmètre de 500 mètres autour du mât de l’aérogénérateur. Cette distance équivaut à la distance d’effet retenue pour les phénomènes de projection. Les postes de livraison ne présentent pas d’enjeu en dehors de leur limite de propriété. Le périmètre d’étude des 500 mètres concerne les communes de Epénancourt, Morchain et Pargny ainsi que celles de Béthencourt sur Somme et Licourt. D DE ES SC CR RI IP PT TI IO ON N D DE E L L’ ’E EN NV VI IR RO ON NN NE EM ME EN NT T E ET T I ID DE EN NT TI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S E EN NJ JE EU UX X Dans le périmètre d’étude de 500 m autour de chaque éolienne, on ne trouve ni terrains aménagés, ni habitations, ni aucune zone destinée à l’habitation, et il n’y existe aucun établissement recevant du public (ERP) et aucune zone d’activité. Il n’existe aucune installation classée à l’intérieur du périmètre d’étude. Le projet se situe également en dehors de toute emprise de servitude aéronautique. Le périmètre d’étude n’est traversé par aucune voie ferrée. Les premiers circuits de petite randonnée répertoriés passent à plus d’un km des éoliennes. Habitat : Le site éolien est situé sur le plateau cultivé du Santerre, au nord de Nesle et en bordure ouest de la vallée de la Somme. Il s’étend sur environ 3.5 km du nord au sud. Les éoliennes sont toutes distantes d’au moins 700 mètres des habitations. Les distances approximatives entre les premières habitations et les éoliennes sont les suivantes : Habitation Commune Eolienne Distance Rue de l’Eglise, rue de Morchain Epénancourt E4 700m Rue d’Epénancourt Morchain E7 903m Rue d’Epénancourt Morchain E8 906m Rue d’Epénancourt Morchain E9 951m Voies de circulation : La route départementale RD 15 a été considérée par la présente étude comme une voie de circulation structurante avec un trafic retenu de 2000 véhicules par jour. Cette route traverse le périmètre d’étude de l’éolienne 10 sur 700 mètres. En dehors de la RD 15, le périmètre d’étude n’est traversé que par des voies à faible circulation (moins de 500 véhicules par jour) auxquelles viennent s’ajouter quelques chemins d’exploitation. Projet de canal à grand gabarit : Le projet de canal Seine Nord Europe (CSNE) prévoit la réalisation d’un canal à grand gabarit, long d’environ 100 km, entre l’Oise (Compiègne) et le canal Dunkerque-Escaut (Cambrai). Ce projet a été pris en compte dans l’étude de dangers. Le tracé de référence du canal, tel qu’il est prévu aujourd’hui, traverse le périmètre de l’étude sur environ 2800 m et les prévisions de trafic font état d’environ 80 bateaux par jour. ETUDE DE DANGERS Résumé non technique Energies et Territoires Développement Ferme éolienne des 10 nesloises Projet éolien des 10 nesloises Page 6 / 32 Au final, et selon les critères de l’étude de dangers4, les enjeux humains suivants ont été identifiés dans le périmètre de l’étude : - Personnes non abritées (promeneurs, cyclistes, agriculteurs) présentes dans un rayon de 500 m des éoliennes. - Véhicules susceptibles d’emprunter les routes structurantes (RD 15 pour l’éolienne 10), ainsi que les petites routes et chemins d’exploitation du périmètre d’étude (toutes les éoliennes). - Bateliers présents sur le canal à grand gabarit (en projet) dans un rayon de 500 m des éoliennes (éoliennes 4 et 6 à 10). Ces enjeux sont cartographiés sur la carte qui suit : « Synthèse des enjeux dans le périmètre d’étude ». La détermination du nombre de personnes (ou « équivalent personnes permanentes ») exposées dans le périmètre de l’étude de dangers (500 m) est basée sur la circulaire du 10 mai 2010 relative aux règles méthodologiques de comptage applicables aux études de danger (ici ont été distingués : les terrains non aménagés, les voies à faible circulation et chemins d’exploitation, les routes structurantes et les voies uploads/Ingenierie_Lourd/ etude-de-dangers-morchain-rnt-19112014.pdf