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Cerema Ouest Étude du développement des énergies renouvelables dans les nouveau

Cerema Ouest Étude du développement des énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements Conseils pour la mise en oeuvre de l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme Juin 2017 Crédit photos : Cerema et DREIF Partenaire(s) de l’étude : Ademe, Amorce, BG Ingénieurs Conseils, Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, Grenoble Alpes Métropole, HESPUL, LesEnR, Lille Métropole, Oryon Aménagement, Polenn, FLAME, GrDF , DHUP , DREAL Rhône-Alpes, Cerema DterMed, Cerema DtechTV 2 Étude du développement des énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements – Conseils pour la mise en œuvre de l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme. Direction Générale de l’Énergie et du Climat Études du développemet des énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements Conseils pour la mise en œuvre de l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme Historique des versions du document Affaire suivie par Références N° d’affaire : C15TE0065 Maître d’ouvrage : Direction Générale de l’Énergie et du Climat Version Date Commentaire 1 16/12/11 Version initiale 1.1 18/04/12 Prise en compte du décret du 29/12/12 relatif aux études d’impact 1.2 30/01/17 Mise à jour suite aux retours d’expérience et sortie de la LTECV – Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Maëlle ALLAIN - Département Villes et Territoires – Groupe Bâtiment Tél. : 02 40 12 85 42 / Fax : 02 40 12 84 44 Courriel : maelle.allain@cerema.fr Cerema Ouest Rapport Nom Date Visa Établi par Contrôlé par Validé par 3 Étude du développement des énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements – Conseils pour la mise en œuvre de l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme. Avertissement Le contenu de ce guide est le résultat d’une réflexion menée par le Cerema et la DREAL Rhône-Alpes, et alimentée par des contributions des partenaires et des retours d’expérience. Il a pour objet d’apporter aux acteurs locaux une assistance pour l’application de l’article L300-1 du Code de l’urbanisme. Les recommandations proposées dépassent, pour certaines, le strict cadre légal de l’obligation. En conséquence, le présent guide ne constitue en aucun cas un ensemble de directives d’application obligatoire : chaque maître d’ouvrage, chaque aménageur, chaque prestataire d’étude reste libre de définir le contenu et la méthode de l’étude, dès lors que les dispositions générales de l’article L300-1 du Code de l’urbanisme sont respectées. Attention : Initialement c’est l’article L128-4 du code de l’urbanisme qui mentionnait l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables lors des opérations d’aménagement . Cet article a été abrogé par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 mais l’obligation de la dite étude est toujours valable et est directement intégrée à l’article L300-1 du même code. Résumé de l’étude « [...] Toute action ou opération d’aménagement faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. » - Article L300-1 du Code de l’urbanisme ». Le guide « Étude du développement des énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements - Conseils pour la mise en œuvre de l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme » propose des points de méthodologie, d’organisation et de vigilance. Cette version constitue la mise à jour du guide établi en décembre 2011 intitulé « Études sur les énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements Conseils pour la mise en œuvre de l’article L128-4 du Code de l’Urbanisme ». Une étude essentielle pour des actions efficaces en matière d’énergies renouvelables Les choix réalisés dans le cadre d’un aménagement engagent sur plusieurs dizaines d’années, et ont des conséquences directes en matière d’énergie : le coût pour les usagers et la collectivité (niveau et stabilité), l’impact sur le climat (émissions de gaz à effet de serre) et sur l’environnement (qualité de l’air, impact paysager...). Ces choix doivent donc être justifiés par une analyse objective. Le principal poste de consommation d’énergie en France est le bâtiment : il représente plus de 40% de l’énergie consommée chaque année. Or une opération d’aménagement a très souvent pour objet premier de préparer une zone de territoire à l’accueil de bâtiments : mise en place d’infrastructures, découpage en parcelles, définition de règles d’occupation du sol... Chaque aménagement est différent : usage, taille, densité, contexte local, objectifs et priorités fixées par le maître d’ouvrage... Il ne peut donc pas exister de solution universelle en matière d’énergie. Certaines solutions ne relèvent pas de choix directs de la collectivité ou de l’aménageur, mais peuvent être influencées par eux (orientation des parcelles, subventions, actions de communication...). D’autres solutions nécessitent une action directe, comme la mise en place d’infrastructures telles que les réseaux de distribution de chaleur et de froid, de gaz ou d’électricité. L’aménagement lui-même peut faire l’objet d’adaptations (densification, réorganisation du découpage parcellaire...) en fonction des objectifs fixés en matière d’énergie. La collectivité et l’aménageur disposent ainsi de leviers pour développer les énergies renouvelables à l’échelle de la zone. Plus les solutions à développer sont identifiées en amont, plus les possibilités d’actions sont importantes. L’objet de cette étude sur le développement des énergies renouvelables, est de contribuer à l’identification des solutions à développer au moment opportun et de permettre leur mise en œuvre. Conseils et points de vigilance pour la réalisation de l’étude Précisions juridiques 8 8 L’obligation ne porte pas uniquement sur les aménagements réalisés en procédure de ZAC, mais bien sur toutes les actions et opérations d’aménagement soumises à étude d’impact. Ceci inclut notamment, sous conditions (SHON, surface couverte, existence d’un document d’urbanisme), les lotissements, les opérations sous permis d’aménager, ou encore les villages de vacances. 8 8 L’article L300-1- du Code de l’urbanisme n’impose pas que l’étude relative au développement des énergies renouvelables fasse partie intégrante du dossier d’étude d’impact. L’étude d’EnR peut en revanche alimenter le volet « climat » de l’étude d’impact. 4 Étude du développement des énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements – Conseils pour la mise en œuvre de l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme. Recommandations sur l’orientation générale de l’étude 8 8 Il appartient à la collectivité à l’initiative de l’aménagement de définir les objectifs à atteindre sur la zone en matière d’énergie, en cohérence avec les objectifs du territoire. Si le territoire est couvert par un Plan Climat Air Energie Territorial, il faut s’y référer afin d’inscrire le projet d’aménagement au sein de la stratégie locale. 8 8 Les postes de consommation les plus stratégiques tels que le volume d’énergie consommée, la possibi lité de substitution d’une énergie non renouvelable par une énergie renouvelable, ou l’amélioration de la mixité et du foisonnement, doivent être considérés avec beaucoup d’attention. 8 8 Les types et systèmes d’énergies renouvelables et de récupération mobilisables à l’échelle de l’aména gement doivent être listés au sein de l’étude. 8 8 La possibilité de prendre en compte les quartiers limitrophes au sein de l’étude peut être envisagée. L’intel ligence environnementale et économique pouvant alors consister à choisir non pas une solution plus per formante pour le quartier neuf, mais une solution qui pour un coût raisonnable desservirait également des quartiers anciens et permettrait ainsi une réduction des GES plus importante. 8 8 Les solutions proposées doivent être étudiées au regard des critères et des objectifs définis par le maître d’ouvrage de l’aménagement, sans tenir compte des intérêts économiques des opérateurs énergétiques. Conseils méthodologiques ¾ ¾ Réaliser une étude en deux temps : 8 8 1ère phase : au niveau des études préalables d’aménagement, il convient de dresser un état des lieux des gisements d’ENR (incluant leur pérennité, qui peut avoir déjà été étudiée dans le cadre d’un SRADDET, d’un PCAET, d’un SRCAE, d’un schéma directeur énergie ou d’autres réflexions menées sur le territoire concerné) et d’établir un premier tri des solutions qui, en fonction du contexte local et des objectifs, peuvent présenter un potentiel intéressant. Les conclusions de cette 1ère phase peuvent conduire à orienter certaines caracté ristiques de l’aménagement (densification par exemple). • Exemple 1: le SRCAE prévoit un plan de mobilisation de la ressource bois-énergie et de formation de la filière. Une solution bois-énergie et réseau de chaleur peut donc logiquement être étudiée. A l’échelle de l’aménagement, il est donc déjà possible de réfléchir à l’emplacement d’une chaufferie, à ceux des bâtiments collectifs et à la densification possible à proximité de la chaufferie. • Exemple 2 : Le PCAET prévoit la multiplication par trois de la puissance photovoltaïque installée de la collectivité. Il est donc opportun d’étudier l’installation de panneaux solaires et de réfléchir à la surface des toitures et à l’orientation des bâtiments ainsi qu’au surcoût du raccordement au réseau électrique. 8 8 2nde phase : en parallele des études de réalisation, elle permet de comparer la faisabilité technico-écono mique des différentes solutions, sur la base des données relatives à l’aménagement qui sont plus précises à ce stade (organisation du parcellaire, surfaces et performances visées pour les bâtiments, etc.). • Exemple 1 : A partir des surfaces et de la performance des uploads/Ingenierie_Lourd/ etude-enr-amenagement-l300-1 1 .pdf