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BULLETIN Officiel Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉ

BULLETIN Officiel Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES Additif au fascicule n° 65 A Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint AOÛT 2000 Abonnement et vente : Direction des Journaux - 26, rue Desaix - 75727 Paris Cedex 15 Ministère de l´Equipement, des Transports et du Logement Secrétariat d´Etat au Logement Secrétariat d´Etat au Tourisme Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF -I- SOMMAIRE pages Extrait du décret n° 2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules III Circulaire n° 2000-59 du 02 août 2000 relative à la modification du fascicule 65 A et de son additif " Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint par post - tension" du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux V Additif au fascicule n° 65 A : Table des matières 1 Annexes 88 Rapport de présentation 94 Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF -III- Extrait du décret n° 2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (Journal officiel du 18 juin 2000) Art. 2. - Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux : Fascicules applicables au génie civil Fascicule 65 A et additif - Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint Art. 4. - Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation est engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent décret. Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF -V- Direction des Affaires Economiques et Internationales Date d´application : à parution Le Ministre de l´Equipement, des Transports et du Logement à Mesdames et Messieurs les destinataires in fine Circulaire n° 2000-59 du 02 août 2000 relative à la modification du fascicule 65 A et de son additif "Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint par post - tension" du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux NOR : EQUE0010124C Texte(s) source(s) : Décret N° 2000-524 du 15 juin 2000 (J.O. du 18 juin 2000) Texte(s) abrogé(s) : néant Texte(s) modifié(s) : Fascicule 65 A et de son additif du CCTG Mots clés : CCTG Mots clés libres : Publiée : BO Ressaisie DTRF - VI - DESTINATAIRES : Pour attribution : Madame et messieurs les préfets de région (directions régionales de l´équipement; centres d´études techniques de l´équipement de Méditerranée, du Sud-Ouest, de Nord-Picardie, de Lyon, de l´Ouest et de Normandie-Centre; services de la navigation du Nord-Est, du Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg et de Toulouse;services maritimes et de navigation de Gironde, du Languedoc-Roussillon et à Nantes; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est, du Sud-Ouest et de l´Ile-de-France) ; Mesdames et messieurs les préfets de département (directions départementales de l´équipement; direction de l´équipement de Mayotte et de St-Pierre et Miquelon; services maritimes des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord [Dunkerque], de la Seine-Maritime [Le Havre et Rouen], et des Bouches du Rhône [Marseille]; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Ouest, du Sud-Est et de l´Ile de France; ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes, Saint- Nazaire, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe; services de l´aviation civile de Nouméa, Papeete et Moroni) ; Messieurs les directeurs des services techniques centraux ; Monsieur le directeur général d´Aéroports de Paris ; Monsieur le directeur général de la SNCF ; Monsieur le directeur général d´EDF-GDF. Pour information : Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l´administration centrale ; Monsieur le vice-président du conseil général des ponts et chaussées; Messieurs les coordonnateurs des missions d´inspection générale territoriale, des circonscriptions d´inspection des services de la navigation, des circonscriptions d´inspection des services maritimes, de la mission d´inspection spécialisée des ouvrages d´arts; Messieurs les inspecteurs généraux des services techniques centraux. Ressaisie DTRF - VII - Le décret n° 2000-524 du 15 juin 2000 a approuvé le fascicule 65A et son additif, résultant de la révision des textes approuvés en 1992 et 1993. Comme précédemment, le fascicule 65A couvre la plupart des ouvrages, à l´exception de certaines techniques particulières ; il est complété par un additif pour les prescriptions relatives à ces techniques. En ce qui concerne le fascicule 65B qui s´applique aux ouvrages en béton de faible importance, justiciables de pres criptions simplifiées, il reste en vigueur tel qu´approuvé par le décret n° 96-420 du 10 mai 1996. La révision du fascicule 65A et de son additif répond aux objectifs suivants, en ce qui concerne le fond : - tirer parti de l´expérience acquise, tant dans l´utilisation de ces fascicules depuis 1992 que dans les réflexions qui ont abouti au fascicule 65B. Cela porte notamment sur les prescriptions d´assurance-qualité. - tenir compte du développement de la normalisation (française et européenne) et de la certification. Sont ainsi prises en compte les nouvelles normes sur les granulats, sur le béton et ses constituants. Il est fait référence de façon plus systématique à la certification : ciments, adjuvants et additions du béton, produits de cure, armatures, qui étaient précédemment couverts par des procédures d´agrément ou d´homologation. - tenir compte des évolutions des techniques. Les clauses relatives aux armatures de béton armé ne font plus référence au fascicule 4 titre Ier, celui-ci étant abrogé par le décret n° 2000-524. En outre, au plan de la forme, on s´est attaché à mettre la rédaction en cohérence avec le fascicule 65B. L´ensemble des modifications apportées aux textes en vigueur sont signalées par des barres apparaissant en marge. Les éventuelles difficultés dans la mise en œuvre de ces fascicules pourront être signalées à la direction de affaires économiques et internationales, sous-direction du bâtiment et des travaux publics, mission de la normalisation. Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur empêché : Le sous-directeur du bâtiment et des travaux publics JEAN- MICHEL ETI ENNE Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - 1 - TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 7 Article 11 - Domaine d´application 7 Article 12 - Assurance de la qualité. 7 Article 13 - Prescriptions additionnelles relatives aux études d´exécution. 8 Article 14 - Prescriptions additionnelles relatives aux épreuves des bétons. 8 14.1 - Epreuve d´étude 8 14.2 - Epreuves de contrôle 9 14.3 - Epreuves d´information 10 CHAPITRE 2 : BÉTONS À HAUTES PERFORMANCES 12 Article 21 - Définitions. 12 Article 22 - Produits et matériaux. 13 22.1 - Ciments 13 22.2 - Granulats 13 22.3 - Additions 13 22.4 - Adjuvants 14 Article 23 - Techniques de fabrication et de mise en œuvre. 14 23.1 - Fabrication du béton 14 23.2 - Mise en œuvre du béton 15 23.3 - Cure 15 Article 24 - Etude des bétons. 15 Article 25 - Assurance de la qualité. 16 Article 26 - Contrôle extérieur. 16 Ressaisie DTRF - 2 - CHAPITRE 3-TRAITEMENTS THERMIQUES 17 Article 31 - Dispositions générales. 17 31.1 - Définition des traitements thermiques 17 31.2 - Domaine d´application 17 Article 32 - Produits et matériaux. 18 32.1 - Définition des bétons traités thermiquement 18 32.2 - Constituants des bétons traités thermiquement 18 Article 33 - Prescriptions relatives aux cycles de température. 18 33.1 - Phase de pré-prise 19 33.2 - Phase de montée en température 19 33.3 - Phase isotherme à la température maximale 20 33.4 - Phase de refroidissement 20 Article 34 - Etudes et références des bétons. 21 34.1 - Formule nominale du béton 21 34.2 - Analyse de la répartition des températures 21 34.3 - Epreuve d´étude 22 Article 35 - Assurance de la qualité des bétons traités thermiquement. 24 35.1 - Composition du plan d´assurance qualité 24 35.2 - Contrôle interne 24 Article 36 - Contrôle extérieur. 24 36.1 - Epreuve de convenance 25 36.2 - Epreuves de contrôle 26 36.3 - Compléments aux épreuves d´information 26 Ressaisie DTRF - 3 - CHAPITRE 4-PRÉCONTRAINTEPARPRÉ-TENSION 27 Article 41 - Dispositions générales. 27 Article 42 - Produits et matériaux. 28 42.1 - Armatures de précontrainte 28 42.2 - Tubes de gainage des armatures 28 42.3 - Bétons 28 Article 43 - Mise en œuvre. 29 43.1 - Opérations préalables à la mise en tension des armatures 29 43.2 - Mise en tension 30 43.3 - Mise en précontrainte de l´élément 32 43.4 - Opérations postérieures à la mise en précontrainte 32 Article 44 - Assurance de la qualité. 33 44.1 - Dispositions générales du plan d´assurance qualité 33 44.2 - Contrôle interne 35 44.3 - Contrôle extérieur 37 CHAPITRE 5-TECHNIQUES ET PRODUITS SPÉCIAUX DE PROTECTION DES ARMATURES DE PRÉCONTRAINTE 38 Article 51 - Coulis spéciaux. 38 Article 52 - Protection par produits souples. 38 52.1 - Dispositions générales 38 52.2 - uploads/Ingenierie_Lourd/ f65a-additifs-execution-des-ouvrages-de-genie-civil-en-beton-arme-ou-en-beton-precontraint.pdf