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Ministère de l'Équipement des Transports, et du Logement nsiruciion tecnnique '

Ministère de l'Équipement des Transports, et du Logement nsiruciion tecnnique 'pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art Fascicule 01 Dossier d'ouvrai Direction des Routes Page laissée blanche intentionnellement Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art 2 ® partie Dispositions particulières Fascicule 01 Dossier d'ouvrage Document édité et diffusé par Le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées 58, boulevard Lefebvre F-75732 PARIS Cedex 15 Téléphone: 01 40 43 52 26 Télécopie: 01 40 43 54 95 Internet : http://www.lcpc.fr Le Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes 46, avenue Aristide Briand - BP 100 F- 92225 BAGNEUX Cedex Téléphone: 01 46 11 31 31 Télécopie: 01 46 11 31 69 Internet : http://www.setra.equipement.gouv.fr Avertissement Le présent document est l'un des fascicules dont l'ensemble constitue la deuxième par- tie de l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art du 19 octobre 1979 révisée. La liste de ces fascicules est la suivante : >- Fasc. 01. Dossiers d'ouvrages >^ Fasc. 02. Généralités sur la surveillance >- Fasc. 03. Mesures de sécurité - Auscultation - Surveillance renforcée - Haute sur- veillance >* Fasc. 04. Surveillance topométrique >* Fasc. 10. Fondations en site aquatique >* Fasc. 11. Fondations en site terrestre >- Fasc. 12. Appuis >- Fasc. 13. Appareils d'appui >* Fasc. 20. Zone d'influence - Accès - Abords >- Fasc. 21. Equipements des ouvrages (protection contre les eaux - revêtements -joints de chaussée et de trottoirs - garde-corps - dispositifs de retenue) >^ Fasc. 30. Ponts et viaducs et maçonnerie >* Fasc. 31. Ponts en béton non armé et en béton armé >- Fasc. 32. Ponts en béton précontraint >* Fasc. 33. Ponts métalliques (acier, fer, fonte) 5* Fasc. 34. Ponts suspendus et ponts à haubans >' Fasc. 35. Ponts de secours >* Fasc. 40. Tunnels, tranchées couvertes, galeries de protection >• Fasc. 50. Buses métalliques >' Fasc. 51. Ouvrages de soutènement >- Fasc. 52. Déblais et remblais >• Fasc. 53. Ouvrages de protection L'élaboration de ces fascicules est confiée à un groupe de travail placé sous la prési- dence de M. Claude Bois, Ingénieur général des Ponts et Chaussées, membre de la mission d'inspection spécialisée des ouvrages d'art, dans lequel sont représentés : ^ la MISOA, >- les directions départementales de l'Équipement, >• le réseau technique (CETE, SETRA, LCPC, CETU) >* la direction régionale de l'Équipement d'Ile-de-France, >* des maîtres d'ouvrages extérieurs (SNCF, RATP, Concessionnaires d'autoroutes). Le rapporteur du présent fascicule est M. Hahn, IDTPE à la MISOA. Ont aussi participé à l'élaboration de ce fascicule : Mmes Doucet (DDE du Rhône) et Marchand (DDE de Saône-et-Loire), MM. Biron (DDE du Rhône), Dutilloy (DDE de l'Isère), Jan (Service Navigation Rhône-Saône), Poulet (DDE de l'Isère), Servat (DDE de la Nièvre). Fascicule 01 - Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - 2« partie Sommaire Sommaire Avertissement 2 Avant-propos 7 Section 1 - Dispositions générales 9 Chapitre 1.1 Champ d'application 11 Chapitre 1.2 Objet du dossier d'ouvrage 12 Chapitre 1.3 Consistance du dossier d'ouvrage 13 Chapitre 1.4 Conservation du dossier 15 Supports et moyens de restitution 15 Chapitre 1.5 Duplication et mise à jour du dossier 16 Chapitre 1.6 Remise de l'ouvrage et de son dossier au service gestionnaire 17 Procès-verbal de remise 17 Annexe 1.1 Procès-verbal de remise au gestionnaire d'un ouvrage et de son dossier 18 Section 2 - Dossier des ouvrages de franchissement ou de soutènement Dossier Génie civil des tranchées couvertes 23 Chapitre 2.1 Composition du dossier d'ouvrage 25 2.1.1 Dispositions communes 25 2.1.2 Trois types de dossier 25 2.1.3 Le dossier simplifié d'ouvrage 26 2.1.4 Le dossier normal d'ouvrage 26 2.1.5 Le dossier d'ouvrage particulier 26 2.1.6 Choix d'un type de dossier. Décision du directeur 27 2.1.7 Tableau des pièces constitutives 27 Chapitre 2.2 Établissement et mise à jour du dossier d'ouvrage 30 2.2.1 Établissement du dossier. Cas d'un ouvrage neuf 30 2.2.2 Établissement du dossier. Cas d'un ouvrage existant 31 2.2.3 Modification de l'état de référence 34 2.2.4 Tenue à jour du dossier 36 Annexe 2.1 Liste complète commentée des pièces du dossier d'ouvrage 37 Annexe 2.2 Cadre de document signalétique 42 2.2.1 Ouvrages de franchissement 42 2.2.2 Ouvrages de soutènement 53 2.2.3 Tranchées couvertes (Génie civil et équipements) 59 Fascicule 01 - Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - 2 ® partie- Annexe 2.3 Rôles respectifs du maître d'œuvre chargé de la conception et de la construction et du RGR 2.3.1 Cas d'un ouvrage neuf 2.3.2 Cas de travaux entraînant une modification de de référence 'état 71 71 74 Section 3 - Dossier Génie civil des tunnels 75 Chapitre 3.1 Composition du dossier d'ouvrage 77 3.1.1 Dispositions communes 77 3.1.2 Deux types de dossier 78 3.1.3 Dossier simplifié 78 3.1.4 Dossier complet 78 3.1.5 Choix d'un type de dossier. Décision du Directeur 79 3.1.6 Tableau des pièces constitutives 79 Chapitre 3.2 Établissement et mise à jour du dossier 82 3.2.1 Établissement du dossier. Cas d'un tunnel neuf 82 3.2.2 Établissement du dossier. Cas d'un tunnel existant 83 3.2.3 Modification de l'état de référence 87 3.2.4 Tenue à jour du dossier 89 Annexe 3.1 Liste complète commentée des pièces du dossier Génie civil des tunnels 90 Annexe 3.2 Cadre de document signalétique (Génie civil et équipements) 97 Annexe 3.3 Rôles respectifs du maître d'œuvre chargé de la conception et de la construction et du RGR 111 Section 4 - Dossier des équipements des tranchées couvertes et tunnels 113 Chapitre 4.1 Composition du dossier 115 4.1.1 Dispositions communes 115 4.1.2 Composition générale 115 4.1.3 Tableau des pièces constitutives 115 Chapitre 4.2Établissement et mise à jour du dossier 119 4.2.1 Établissement du dossier. Cas d'un ouvrage neuf 119 4.2.2 Établissement du dossier. Cas d'un ouvrage existant 120 4.2.3 Tenue à jour du dossier 121 Annexe 4.1 Liste complète commentée des pièces du dossier des équipements (tranchées couvertes et tunnels) 122 Annexe 4.2 Fiche signalétique des équipements (tranchées couvertes et tunnels) 127 Annexe 4.3 Dossier des équipements des tranchées couvertes et des tunnels 130 Avant-propos Avant-propos • Objet du présent fascicule Le présent fascicule traite du dossier d'ouvrage pour l'ensemble des ouvrages d'art entrant dans le champ d'application de la présente instruction. >- Pour les ouvrages de franchissement et de soutènement, le dossier d'ouvrage est défini par les première et seconde sections du présent fascicule (et leurs annexes). >- Pour les tunnels, le dossier d'ouvrage est défini par les première, troisième et qua- trième sections du présent fascicule (et leurs annexes). >- Pour les tranchées couvertes, le dossier d'ouvrage est défini par les première, seconde et quatrième sections du présent fascicule (et leurs annexes). n Établissement du dossier d'ouvrage Le maître d'œuvre chargé de la conception et de la construction et le responsable de la Gestion de la route (RGR) ont à intervenir dans l'établissement du dossier d'ouvrage. Le présent fascicule explicite les rôles des différents intervenants : Le maître d'œuvre chargé de la conception et de la construction de l'ouvrage a la charge d'ouvrir le dossier d'ouvrage dès le démarrage des études de conception. Il constitue les sous dossiers 1 « Conception et Construction », 2 « Eléments de référence pour la ges- tion », la pièce 3.3. du sous-dossier 3. Le responsable de la gestion de la route (RGR) est le plus tôt possible associé à la démarche d'établissement du projet. Avec le maître d'œuvre, il propose au directeur le choix du dossier d'ouvrage à constituer, choix qui intervient très en amont de la construc- tion. , Il fait établir et tenir à jour le sous-dossier 3 « Vie de l'ouvrage ». Pour les ouvrages existants, c'est à l'initiative du RGR que sont complétés les dossiers d'ouvrage existants ou établis les dossiers manquants, dans les conditions précisées par le présent fascicule. Ces rôles sont précisés dans les chapitres ci-après et leurs annexes 2.3, 3.3 et 4.3. Fascicule 01 - Instruction techinique pour ia surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - 2^ partie 8 ••ISJ*'^"""' wmmmtr^'^'""'^ ' Section 1 Dispositions générales Fascicule 01 - Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - 2^ partie 10 Section 1 - Dispositions générales Chapitre 1.1 Champ d'application u n dossier d'ouvrage doit être établi pour chacun des ouvrages d'art définis au chapitre 1 de la première partie de la présente instruction. Les dispositions du présent fascicule s'appliquent ainsi : • aux ouvrages de franchissement provisoires ou définitifs destinés à la circulation publique (y compris passerelles et buses), d'ouverture supérieure ou égale à deux mètres, • aux tunnels et tranchées couvertes, • aux soutènements de hauteur hors-sol égale ou supérieure à deux mètres (cette hauteur étant mesurée hors parapet ou dispositif de sécurité), n aux galeries de protection. Fascicule 01 - Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - 2^ partie Chapitre 1.2 Objet du dossier d'ouvrage L /e dossier d'un ouvrage regroupe les informations nécessaires pour assurer sa gestion. Elles concernent des domaines variés : technique, administratif, juridique, éventuellement culturel. Le fait que ce dossier manque, ou qu'il comporte des lacunes, présente de nombreux inconvénients. uploads/Ingenierie_Lourd/ fasc1-itseoa.pdf