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BULLETIN Officiel Ministère de l´Equipement, des Transports et du Logement Secr

BULLETIN Officiel Ministère de l´Equipement, des Transports et du Logement Secrétariat d´Etat au Logement Secrétariat d´Etat au Tourisme Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES Fascicule n° 31 Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de retenue en béton réimpression MINISTÈRES : DE L´URBANISME ET DU LOGEMENT; DES TRANSPORTS (Transports terrestres, Routes, Voies navigables, Bases aériennes) ; DE L´ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITÉ DE LA VIE Direction des affaires économiques et internationales. MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET Commission centrale des marchés. Groupe permanent d´étude des marchés de travaux. (G.P.E.M.T.) Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES Fascicule n° 31 Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de retenue en béton. Décret n° 83-905 du 7 octobre 1983. Tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule doivent être adressés : - soit au secrétariat général de la commission centrale des marchés, 41, quai Branly, 75700 PARIS (tél. : 550-71-11, poste 71-85) ; - soit au secrétariat du G. P. E. M. T., conseil général des ponts et chaussées, ministère de l´urbanisme et du logement, 246, boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS (tél. : 544-39-93, poste 40-14) ; - soit à la direction de l´aménagement du ministère de l´agriculture, échelon technique du bureau des services publics ruraux, 19, avenue du Maine, 75732 PARIS CEDEX 15 (tél. : 544-38-86, poste 53-56). Ressaisie DTRF - I - TABLE DES MATIERES Pages. Décret n° 83-905 du 7 octobre 1983 sans les annexes I et II (J. O. du 13 octobre 1983) 1 Fascicule n° 31 du C. C. T. G 5 Sommaire 7 Articles 1 à 14 (Texte et Commentaires) 10 Annexes aux commentaires du C. C. T. G. 55 1. C. C. T. P. type 55 - sommaire 57 - chapitres 1 à 3 59 2. Compléments au R. P. A. O. type de la commission cen- trale des marchés 99 3. Bordereau type des prix unitaires 103 4. Complément au C. C. A. P. type de la C. C. M 155 Rapport du groupe de travail chargé de la rédaction du fasci- cule n° 31 du C. C. T. G 161 Renseignements sur la commission centrale des marchés et sur le G. P. E. M. T 167 Ressaisie DTRF - 1 - DECRET N° 83-905 DU 7 OCTOBRE 1983 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules. (Journal officiel du 13 octobre 1983.) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l´économie, des finances et du budget, Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 24, 112 et 113 ; Vu l´article 33 du décret n° 76-88 du 21 janvier 1976 modi- fiant le code des marchés publics ; Vu le décret n° 83-252 du 29 mars 1983 relatif aux pro- cédures d´homologation ou d´agrément techniques applicables aux marchés publics de travaux et instituant trois procédures concernant respectivement les liants hydrauliques, les arma- tures pour béton armé et les armatures à haute résistance de précontrainte ; Vu l´avis de la commission centrale des marchés (section technique) en date du 29 juin 1983, Décrète : Art. 1 er. - Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants, tels qu´ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret : Fascicule applicable au bâtiment et au génie civil (annexes I et II). Fascicule 62, titre Ier, section II, dit réglés « BPEL 83 ». - Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et construc- tions en béton précontraint suivant la méthode des états limites. Fascicules applicables au génie civil (annexe I). Fascicule 31. - Bordures et canivaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de retenue en béton ; Fascicule 73. - Equipement hydraulique, mécanique et élec- trique des stations de pompage d´eaux d´alimentation et à usages industriels ou agricoles. Ressaisie DTRF - 2 - Fascicules applicables au bâtiment (annexe II). - Exécution des travaux. D.T.U. 31.1. - Charpentes et escaliers en bois de juin 1983 ; D.T.U. 34.1. - Ouvrages de fermeture pour baies libres de juillet-août 1983 ; D.T.U. 40.35. - Couvertures en plaques nervurées issues de tôles d´acier galvanisées prélaquées ou non de septembre 1983 ; D.T.U. 51.3. - Planchers en bois ou en panneaux dérivés du bois de janvier 1983. Art. 2. - Sont approuvées les modifications des fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, telles qu´elles figurent dans la publication dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret : Fascicule applicable au bâtiment et au génie civil (annexes I et II). Fascicule 62, titre Ier, section I, dit règles « BAEL 83 ». - Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et construc- tions en béton armé suivant la méthode des états limites. Fascicule applicable au bâtiment (annexe II). - Exécution des travaux. D.T.U. 25.31. - Ouvrages verticaux de plâtrerie (modifica- tif de juin 1983). Art. 3. - I. - Sont abrogés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) appli- cables aux marchés publics de travaux et du cahier des pres- criptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés de tra- vaux publics passés au nom de l´Etat : a) Aux dates fixées par le premier alinéa de l´article 8 ci-après : C.P.C., fascicule 31, bordures et caniveaux en pierre ou en béton, spécifique aux travaux de génie civil ; C.C.T.G., D.T.U. 30, charpentes et escaliers en bois, spé- cifique aux travaux de bâtiment ; b) Au 31 décembre 1984 : C.C.T.G., fascicule 61, titre VI, règles techniques de concep- tion et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, dites règles « CCBA 68 », commun aux travaux de bâtiment et de génie civil. - 3 - II. - Sont abrogées au 31 décembre 1985 les dispositions de l´arrêté du 2 novembre 1979 du ministre de l´environne- ment et du cadre de vie, rendant applicables aux marchés de travaux publics relevant des services du ministère de l´envi- ronnement et du cadre de vie ou des services du ministère des transports, les textes suivants : La circulaire n° 44 du 12 août 1965 (I.P./1), modifiée par la circulaire n° 74-60 du 23 avril 1974, par la circulaire du 2 avril 1975 de la direction des routes et de la circulation routière et par l´annexe 3.2 de la circulaire n° 79-115 du 2 novembre 1979 ; La circulaire n° 73-153 du 13 août 1973 (I.P./2), modifiée par la circulaire de la direction des routes et de la circulation routière susvisée et par l´annexe 3.2 de la circulaire n° 79-115 du 2 novembre 1979. Art. 4. - Les fascicules applicables aux marchés publics de génie civil dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l´annexe I ; ceux relevant du cahier des clauses techniques générales sont indiqués par le sigle C.C.T.G. et ceux relevant du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l´Etat, maintenus en vigueur en vertu de l´article 33 du décret n° 76-88 du 20 janvier 1976, sont indiqués par le sigle C.P.C. Art. 5. - Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publi- cation du présent décret sont récapitulés à l´annexe II. Art. 6. - Est interdite l´insertion dans lés marchés de l´Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial de toute référence à des clauses techniques générales propres à un département minis- tériel et relatives à des prestations couvertes par les fasci- cules mentionnés dans les annexes I et II au présent décret. Art. 7. - Est abrogé le décret n° 83-251 du 29 mars 1983 relatif à la composition du cahier des clauses techniques géné- rales aux dates d´entrée en vigueur du présent décret. Art. 8. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à comp- ter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publi- cation, à l´exception des fascicules D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du troisième mois sui- vant celui de la publication. Cette application est facultative jusqu´au 31 décembre 1985 et obligatoire ultérieurement pour le fascicule 62, titre Ier, section II (règles B.P.E.L. 83). Art. 9. - Le ministre de l´économie, des finances et du budget est chargé de l´exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 octobre 1983. PIERRE MAUROY. Par le Premier ministre : Le ministre de l´économie, des finances et du budget, JACQUES DELORS. Ressaisie DTRF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS DE TRAVAUX FASCICULE N° 31 Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de retenue uploads/Ingenierie_Lourd/ fascicule-31.pdf