B U L L E T I N O f f i c i e l Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES T

B U L L E T I N O f f i c i e l Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES Fascicule n° 65 A Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint par post-tension AOÛT 2000 Abonnement et vente : Direction des Journaux officiels - 26, rue Desaix - 75727 Paris Cedex 15 Ministère de l´Equipement, des Transports et du Logement Secrétariat d´Etat au Logement Secrétariat d´Etat au Tourisme ISSN 0984-7138 Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF -I- SOMMAIRE pages Extrait du décret n° 2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules III Circulaire n° 2000-59 du 02 août 2000 relative à la modification du fascicule 65 A et de son additif "Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint par post - tension" du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux V Fascicule n° 65 A : Table des matières 1 Annexes 122 Rapport de présentation 164 Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - III - Extrait du décret n° 2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (Journal officiel du 18 juin 2000) Art. 2. - Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux : Fascicules applicables au génie civil Fascicule 65 A et additif - Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint Art. 4. - Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation est engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent décret. Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - V - Direction des Affaires Economiques et Internationales Date d´application : à parution Le Ministre de l´Equipement, des Transports et du Logement à Mesdames et Messieurs les destinataires in fine Circulaire n° 2000-59 du 02 août 2000 relative à la modification du fascicule 65 A et de son additif "Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint par post - tension" du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux NOR : EQUE0010124C Texte(s) source(s) : Décret N° 2000-524 du 15 juin 2000 (J.O. du 18 juin 2000) Texte(s) abrogé(s) : néant Texte(s) modifié(s) : Fascicule 65 A et de son additif du CCTG Mots clés : CCTG Mots clés libres : Publiée : BO Ressaisie DTRF - VI - DESTINATAIRES : Pour attribution : Madame et messieurs les préfets de région (directions régionales de l´équipement; centres d´études techniques de l´équipement de Méditerranée, du Sud-Ouest, de Nord-Picardie, de Lyon, de l´Ouest et de Normandie-Centre; services de la navigation du Nord-Est, du Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg et de Toulouse;services maritimes et de navigation de Gironde, du Languedoc-Roussillon et à Nantes; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est, du Sud-Ouest et de l´Ile-de-France) ; Mesdames et messieurs les préfets de département (directions départementales de l´équipement; direction de l´équipement de Mayotte et de St-Pierre et Miquelon; services maritimes des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord [Dunkerque], de la Seine-Maritime [Le Havre et Rouen], et des Bouches du Rhône [Marseille]; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Ouest, du Sud-Est et de l´Ile de France; ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes, Saint- Nazaire, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe; services de l´aviation civile de Nouméa, Papeete et Moroni) ; Messieurs les directeurs des services techniques centraux ; Monsieur le directeur général d´Aéroports de Paris ; Monsieur le directeur général de la SNCF ; Monsieur le directeur général d´EDF-GDF. Pour information : Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l´administration centrale ; Monsieur le vice-président du conseil général des ponts et chaussées; Messieurs les coordonnateurs des missions d´inspection générale territoriale, des circonscriptions d´inspection des services de la navigation, des circonscriptions d´inspection des services maritimes, de la mission d´inspection spécialisée des ouvrages d´arts; Messieurs les inspecteurs généraux des services techniques centraux. Ressaisie DTRF - VII - Le décret n° 2000-524 du 15 juin 2000 a approuvé le fascicule 65A et son additif, résultant de la révision des textes approuvés en 1992 et 1993. Comme précédemment, le fascicule 65A couvre la plupart des ouvrages, à l´exception de certaines techniques particulières ; il est complété par un additif pour les prescriptions relatives à ces techniques. En ce qui concerne le fascicule 65B qui s´applique aux ouvrages en béton de faible importance, justiciables de pres criptions simplifiées, il reste en vigueur tel qu´approuvé par le décret n° 96-420 du 10 mai 1996. La révision du fascicule 65A et de son additif répond aux objectifs suivants, en ce qui concerne le fond : - tirer parti de l´expérience acquise, tant dans l´utilisation de ces fascicules depuis 1992 que dans les réflexions qui ont abouti au fascicule 65B. Cela porte notamment sur les prescriptions d´assurance-qualité. - tenir compte du développement de la normalisation (française et européenne) et de la certification. Sont ainsi prises en compte les nouvelles normes sur les granulats, sur le béton et ses constituants. Il est fait référence de façon plus systématique à la certification : ciments, adjuvants et additions du béton, produits de cure, armatures, qui étaient précédemment couverts par des procédures d´agrément ou d´homologation. - tenir compte des évolutions des techniques. Les clauses relatives aux armatures de béton armé ne font plus référence au fascicule 4 titre Ier, celui-ci étant abrogé par le décret n° 2000-524. En outre, au plan de la forme, on s´est attaché à mettre la rédaction en cohérence avec le fascicule 65B. L´ensemble des modifications apportées aux textes en vigueur sont signalées par des barres apparaissant en marge. Les éventuelles difficultés dans la mise en œuvre de ces fascicules pourront être signalées à la direction de affaires économiq ues et internationales, sous-direction du bâtiment et des travaux publics, mission de la normalisation. Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur empêché : Le sous-directeur du bâtiment et des travaux publics JE A N-MIC H E L ET IE N N E Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - 1 - TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE 9 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 10 Article 11 - Domaine d´application. 10 Article 12 - Principes généraux. 10 CHAPITRE 2 : ASSURANCE ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ 11 Article 21 - Assurance de la qualité. 11 Article 22 - Contrôle de la qualité. 11 22.1 - Contrôle interne 11 22.2 - Contrôle extérieur 12 Article 23 - Traitement des non-conformités. 12 CHAPITRE 3 : DOCUMENTS FOURNIS PAR L´ENTREPRENEUR 13 Article 31 - Généralités. 13 31.1 - Présentation des documents 13 31.2 - Correction et mise à jour des documents 13 Article 32 - Etudes d´exécution. 14 32.1 - Sous-traitance des études d´exécution 14 32.2 - Base des études d´exécution 14 32.3 - Dessins d´exécution et notes de calculs 15 32.4 - Dispositions pour la visite et l´entretien 19 Ressaisie DTRF - 2 - Article 33 - Programme d´exécution des travaux. 19 Article 34 - Projet des installations de chantier. 20 Article 35 - Plan d´assurance qualité. 21 35.1 - Généralités 21 35.2 - Composition du plan d´assurance qualité 21 35.3 - Phases d´établissement et d´application du plan d´assurance qualité 24 CHAPITRE 4 : OUVRAGES PROVISOIRES AUTRES QUE LES COFFRAGES 26 Article 41 - Classement des ouvrages provisoires. 26 41.1 - Nature des ouvrages provisoires 26 41.2 - Catégories d´ouvrages provisoires 27 41.3 - Obligations de l´entrepreneur 27 Article 42 - Le chargé des ouvrages provisoires - Assurance de la qualité. 27 42.1 - Désignation et rôle du chargé des ouvrages provisoires 27 42.2 - Contenu du plan d´assurance qualité 28 Article 43 - Projet des ouvrages provisoires. 29 43.1 - Généralités 29 43.2 - Dessins des ouvrages provisoires 30 Article 44 - Réalisation et utilisation des ouvrages provisoires 31 44.1 - Qualité des matériaux et matériels à utiliser 31 44.2 - Exécution, utilisation, contrôles correspondants 32 Article 45 - Prescriptions complémentaires concernant les étaiements. 33 Article 46 - Prescriptions complémentaires concernant les matériels spéciaux. 33 Article 47 - Prescriptions complémentaires concernant les échafaudages de service et plates-formes de travail. 34 Article 48 - Prescriptions complémentaires concernant les dispositifs de protection. 35 Ressaisie DTRF - 3 - CHAPITRE 5 : PAREMENTS ET AUTRES SURFACES COFFRÉES 36 Article 51 - Généralités. 36 Article 52 - Spécifications, classes de parements. 36 52.1 - Généralités 36 52.2 - Spécifications relatives aux parements 37 Article 53 - Prescriptions relatives aux coffrages et au béton en parement. 40 53.1 - Prescriptions communes aux surfaces coffrées 40 53.2 - Prescriptions particulières à diverses natures de surface 44 Article 54 - Traitements de surface. 47 54.1 - Bouchardage 47 54.2 - Décapage 48 54.3 - uploads/Ingenierie_Lourd/ fascicule-65-a.pdf

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