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SOMMAIRE Rapport de présentation Pages I à IV Texte du Fascicule Pages 1 à 18 I

SOMMAIRE Rapport de présentation Pages I à IV Texte du Fascicule Pages 1 à 18 I RAPPORT DE PRÉSENTATION PRÉAMBULE Le fascicule 66 du C.C.T.G. "Exécution des Ouvrages de Génie Civil à ossature en acier", objet du présent rapport est le résultat des travaux d´un groupe constitué suite la demande de M. Christian BINET, président du GEM «Ouvrages, travaux, maitrise d’œuvre» en date du 17 mars 2009. La composition de ce groupe était la suivante : M GOURMELON. Jean-Paul Ingénieur général des ponts et chaussées honoraire, président M. RAOUL Joël Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, SETRA /CTOA, secrétaire M. BANOS Christophe CETE Lyon Melle BICILLI Véronique LRPC Aix M. BITAR Daniel C.T.I.C.M. M. CAILLET Nicolas Arcelor - Mittal M. CANU Patrick S.N.C.F. M. DUBOIS Robert Baudin Chateauneuf M. HOUEL Adrien LRPC Lyon Melle MANUELLI Cécile GTS- Dillinger M. MARNEFFE Hervé LRPC Nancy M. MOREL Jean-Michel CETE Est M. TESSIER Christian L.C.P.C. La mise en révision du fascicule 66 du C.C.T.G., approuvé par le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993, a été rendu nécessaire du fait de l'évolution de l´environnement européen et international où les normes constituent les documents techniques des marchés. Ces mêmes raisons avaient conduit les membres du groupe de travail chargé de la rédaction de la version précédente d'une part, à accorder la priorité à l´établissement d'un corpus normatif français sur le sujet, travail effectué de 1974 à 1986, et d'autre part, à la rédaction d'un texte ne comportant, essentiellement, que la désignation des normes de référence, les choix effectués, les conditions particulières d´emploi ou de mise en œuvre des matériaux, ainsi que des compléments pour des opérations non couvertes par les normes (opérations de montage, par exemple). Au niveau européen, la rédaction d'une norme relative à l'exécution des constructions en acier avait été entreprise au sein du CEN/TC 135 en 1988, en parallèle avec les travaux menés sur les Eurocodes. Ce travail avait abouti à la publication entre 1995 et 2000 des six parties de l'ENV 1090 "Exécution des structures en acier" dont le découpage était calqué sur celui de l'Eurocode 3. Au terme de l'enquête relative à la conversion de l'ENV 1090 en EN, il est apparu que la formule adoptée était peu commode. Il a donc été décidé de fusionner ces six parties en une seule "Spécifications techniques pour l'exécution des structures en acier". En parallèle, un travail de normalisation a été entrepris en vue d’établir sur le même schéma une norme d’exécution des structures en aluminium. L'animation du groupe de travail traitant des structures en acier, CEN TC/ 135/WG 2, a été confiée en mars 2001 au rédacteur du présent rapport. Les travaux du groupe de travail ont abouti en février 2009 à la publication de la norme NF EN 1090-2, "Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Partie 2 : Exigences techniques pour les structures en acier". Deux autres parties ont été également publiées : NF EN 1090-1 ""Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Partie 1 : Exigences pour l’évaluation de la conformité des éléments structuraux" (novembre 2009), destinée à l'application de la Directive Produits de la Construction et NF EN 1090-3 "Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Partie 3 : Exigences techniques pour les structures en aluminium" (février 2009). II PRINCIPES D´ÉTABLISSEMENT DU TEXTE La norme NF EN 1090-2, "Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Partie 2 : Exigences techniques pour les structures en acier" constitue un document complet et homogène, traitant de tous les aspects de l'exécution des structures en acier comme en témoigne son sommaire : Cahiers des charges et dossiers (incluant les dispositions relatives à la qualité), Produits constitutifs, Préparation et assemblage, Soudage, Fixations mécaniques, Montage, Traitement des surfaces, Tolérances géométriques, Contrôles, essais et réparations. Rédigée de façon à faciliter la tâche de l'utilisateur, la norme NF EN 1090-2, "Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Partie 2 : Exigences techniques pour les structures en acier" • attribue au donneur d’ordre la responsabilité du choix des classes d’exécution et des tolérances fonctionnelles en fonction de ses exigences en matière de sécurité et d’économie ; • est conçue, de la commande des produits à la réception des ouvrages, suivant le schéma d’un plan qualité ; • s'appuie sur de nombreuses normes supports dont il convient de connaître celles qui sont pertinentes pour l’objet du marché et qui doivent être considérées comme des "boîtes à outils" pour la réalisation de l’ouvrage. Après examen du sommaire et du contenu de fascicule 66 existant, et toujours dans l'objectif de faciliter la tâche de l'utilisateur, l'option a été prise de suivre au plus près le sommaire de la norme en allégeant au maximum le texte du fascicule et en reportant en annexe les développements nécessaires qui en alourdiraient la lecture. Par ailleurs, la norme NF EN 1090-2 traitant également des produits constitutifs, il a été jugé nécessaire d'inclure dans la nouvelle version du fascicule 66 les dispositions pertinentes figurant dans deux autres fascicules du C.C.T.G., le fascicule 4 Titre III "Fournitures d´acier et autres métaux - Titre III - Aciers laminés pour construction métallique" et le fascicule 4 Titre IV "Aciers. - Titre IV - Rivets en acier, Boulonnerie à serrage contrôlé destinée à l´exécution des constructions métalliques". Toujours par référence à la norme NF EN 1090-2, celle-ci comporte dans son annexe A deux tableaux récapitulatifs traitant respectivement : • des informations supplémentaires que le texte de la norme requiert pour définir complètement les exigences nécessaires pour que l'exécution des travaux soit conforme à la norme ; • des points qui peuvent être spécifiés dans le cahier des charges d'exécution pour définir les exigences applicables à l'exécution des travaux là où des options à prendre sont données dans la norme. Parmi ces informations supplémentaires et ces points, seuls ont été retenus les plus généraux, les autres relevant des C.C.T.P. propres à chaque opération de construction. Des exigences particulières viennent compléter ce cadre de rédaction, l'ensemble constituant un document d'application de la norme européenne. ANALYSE DU TEXTE Domaine d'application Lors d'une réunion préliminaire du GPEM/TMO, tenue le 19 octobre 2006 la question avait été posée de l'intégration ou non du domaine du bâtiment dans le domaine d'application du fascicule. Il avait été souligné que si celui-ci était intégré, on couvrirait tout le champ de la NF EN 1090-2, avec une très grande variabilité. Il serait donc probablement difficile de préciser les options à prendre. La réponse serait à la fois plus simple et plus facile en ce qui concerne le génie civil. La meilleure efficience serait donc obtenue en s'en tenant au domaine du génie civil. C'est donc cette option qui a été retenue. Les membres du groupe de travail ont cependant estimé que certaines structures ne relevant pas directement du domaine des ouvrages d'art pouvaient relever de présent fascicule : portiques et potences (signalisation) soumis à des sollicitations de fatigue, structures importantes telles que les stades (tribunes et couverture) ou grandes salles de spectacles (Zénith). Une ouverture en ce sens a donc été proposée dans le domaine d'application. III Documents de référence – Termes et définitions Sans commentaires : ce sont des articles classiques du domaine normatif. Cahier des charges et dossiers Cet article traite d'un certain nombre de points fondamentaux concernant la qualité des ouvrages : classes d'exécution, dossier du constructeur incluant notamment le plan qualité et les points d'arrêt. On y retrouve, dans l'ensemble, des dispositions qui figurent dans le fascicule actuel sous les titres "I.2 - Assurance de la qualité", "III.1 - Documents fournis par l'entrepreneur", "Annexe A1 – Plan d'assurance de la qualité" et qui sont complétées par le choix des classes d'exécution à satisfaire, point fondamental pour l'application de la norme NF EN 1090-2. Produits constitutifs La règle générale est la référence au marquage CE pour les produits définis par une norme harmonisée. Elle est complétée, pour les aciers de construction et la boulonnerie pour construction métallique, par l'exigence d'une certification de type marque NF ou offrant des garanties équivalentes. L'éventualité du recours à des produits non certifiés, dans les mêmes conditions que celle figurant dans l'actuel fascicule 4 - titre III, a été reprise. Cependant, celui-ci faisait référence au "comité technique consultatif des marchés de génie civil (secteur construction métallique)" qui n'a jamais vu le jour ; des conditions particulières d'application ont été prévues en annexe A. Dans cette même annexe, des dispositions ont été également prévues pour tenter de résoudre le problème récurrent de la fourniture de produits longs qui fait rarement l'objet de commandes directes auprès d'usines sidérurgiques et dont les modalités de contrôle auprès des réseaux de distribution ne sont pas clairement définies. Sur un plan général, des exigences techniques spécifiques sont précisées sur certains points avec une mention particulière pour les aciers moulés, pour lesquels les normes européennes sont trop généralistes et qui ont nécessité la rédaction d'une annexe B spéciale. Préparation et assemblage – Soudage – Fixations uploads/Ingenierie_Lourd/ fascicule-66-decembre-2011.pdf