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PROJET INTEGRE DE MODERNISATION DE L’ELEVAGE ET DE L’AGRICULTURE AU NIGER (PIME

PROJET INTEGRE DE MODERNISATION DE L’ELEVAGE ET DE L’AGRICULTURE AU NIGER (PIMELAN) FICHE D’INFORMATIONS DES SOUS-PROJETS ELIGIBLES AU GUICHET 2 SOUS-PROJETS REPARTITION DU COUT GLOBAL DU SOUS PROJET SUBVENTION 40% du coût global du sous-projet. 50% pour les dossiers portés par les femmes et les jeunes Le montant total de subvention varie de 2.344.000 à 58.600.000 FCFA (4 000 à 100 000 USD) CREDIT BANCAIRE 50% du coût global du sous projet 40% pour les sous projets portés par les femmes et les jeunes. APPORT PERSONNEL 10% du coût total du sous projet en espèces 10% en nature pour les organisations ou entreprises dirigées par les femmes ou les jeunes dont le coût du sous-projet ne dépasse pas 11 720 000 FCFA (20 000 USD). REGIONS CIBLES : AGADEZ, DIFFA, NIAMEY, TAHOUA, TILLABERY ET ZINDER REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE L’ELEVAGE ACTIVITES ELIGIBLES Maillons des chaînes de valeur : production, transformation, stockage et commercialisation. Chaînes de valeur : - Productions végétales : oignon, niébé fourrager, pomme de terre, poivron, riz, sésame, tomate, Moringa - Productions animales et piscicoles : lait, viande, bétail/viande, cuirs et peaux, œufs, poisson Commercialisation Production Stockage Transformation A. Fonds de roulement 1. Marketing et autres actions commerciales (communication, publicité, promotion) ; 2. Voyages d’affaires à l’étranger liés au sous- projet, 3. Participations aux manifestations commerciales/foires ; 4. Energie ; 5. Transport des biens produits ou transformés vers les consommateurs locaux ou étrangers ; B. Investissements 1. Acquisition du matériel de transport pour l’acheminement et la distribution des produits ; 2. Construction et équipement de points de vente 3. Cuve à lait frais 4. Aménagement des espaces de vente 5. Equipement adéquat de conservation A. Fonds de roulement 1. Achat des matières premières nécessaires pour processus de transformation ; 2. Main d’œuvre ; 3. Energie ; 4. Entretien des machines. B. Investissements 1. Acquisition ou réhabilitation du matériel de transformation des produits issus des activités agricoles, animales et piscicoles (séchoirs, étuveuses, presse à huile, broyeuse, plumeuses, centrifugeuse, dessiccateurs, étiqueteuses, fours, cuisinières, moules, moulins, etc.). A. Fonds de roulement 1. Transport vers les entrepôts de stockage ; 2. Produits de traitement et petit matériel de stockage ; 3. Energie ; 4. Main d’œuvre. B. Investissements 1. Réhabilitation des investissements existants dans les activités de stockage des produits agricoles et acquisition du nouveau matériel à l’exception des constructions ; 2. Acquisition ou réhabilitation du matériel de stockage des produits d’élevage 3. Acquisition ou réhabilitation du matériel de stockage des produits de pêche et de pisciculture ; 4. Cuves à lait, salle de conditionnement pour les œufs, A. Fonds de roulement 1. Achats des intrants (semences, engrais, aliments bétail/poisson, jeunes plants/pépinières, produits vétérinaires et phytosanitaires, insémination artificielle 2. Achat de poussins, animaux d’embouche, vache laitière, alevins, 3. Energie ; 4. Petit matériel et équipement de travail ; 5. Main d’œuvre, B. Investissements 1. Réhabilitation des investissements de la petite irrigation (Forage, puits, équipement de distribution, bassin de stockage et de distribution, matériel d’exhaure, etc.) ; 2. Construction/Réhabilitati on des infrastructures (Etables, étangs, poulaillers/poussinières, petit magasin, clôture, etc.) ; 2. Equipements (Broyeurs, calibreuse, couveuse, semoirs, moissonneuse, batteuses). 3. cultivateurs, motoculteurs/tracteur). GROUPES CIBLES ELIGIBLES Sont éligibles à un financement les promoteurs de sous-projets sélectionnés et bénéficiant du partenariat productif. Les promoteurs éligibles à ce programme sont : - Groupes de producteurs ; - Groupes de transformateurs - PME du secteur agro-alimentaire ; - Société/entreprise unipersonnelle. Ne sont pas éligibles : - Personnes morales du secteur public ou para public ainsi que les fonctionnaires des administrations publiques; - Entreprise en faillite ou en liquidation ; - Structure dont l’un des dirigeants ou des membres a été reconnu coupable d’un délit lié à la moralité professionnelle, à la fraude, à la corruption ou malversation des fonds publics, privés (Banques, EMF, etc.) ou d’autres bailleurs ou projets ; - Organisation dont un membre du personnel sollicite, offre ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer le processus de sélection ; - Structure affiliée à un personnel du projet PIMELAN, prestataires du PIMELAN et autres projets sous tutelle administrative de l’Etat du Niger ; - Membres du Gouvernement nigérien, les travailleurs de la Banque mondiale - Organisation gérée ou recommandée par une personnalité politique ; - Organisations politiques, institutions sous contrôle étranger et/ou gouvernemental - Personnel du projet et des membres des Comités régionaux de présélection et du Comité National de Sélection des sous projets ; - Personne physique sauf si elle est constituée sous forme de société unipersonnelle. NB : Un candidat au financement du FCP ne peut présenter qu'une seule proposition par campagne. Il peut bénéficier de plus d’une subvention durant toute la vie du PIMELAN, sans que le montant total des subventions ainsi obtenues ne dépasse le plafond établi pour un projet (58.600.000 FCFA). CRITERES D'ELIGIBILITE 1. Présentation des sous-projets situés dans les zones d’intervention du PIMELAN et rentrant dans le cadre des activités éligibles ; 2. Promoteurs organisés en associations, OP, GIE, PME, société/entreprise unipersonnelle ; 3. Existence de l’attestation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ; 4. Existence d’un Numéro d’Identification Fiscal (NIF) ; 5. Attestation de non faillite et de non liquidation ; 6. Expérience des Promoteurs d’au moins deux (02) ans dans l’activité attestée par des références professionnelles ; 7. Capacité de mobilisation des 10% en numéraire du coût global du sous-projet ; 8. Acceptation de crédit bancaire. CRITERES D'ADMISSIBILITE S U R L E P L A N T E C H N I Q U E SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL SUR LE PLAN FINANCIER 1. Respect des dispositions légales et règlementaires en matière de production, de transport, de transformation et de commercialisation des produits agro- sylvo-pastoraux ; 2. Emplacement par rapport aux infrastructures stratégiques (voies de communication, Réseaux électriques, matières premières, eau, marchés, etc.) ; 3. Expérience et savoir-faire : appréciation de la connaissance antérieure des processus techniques, relations avec les structures d’encadrement existantes ; 4. Spéculations envisagées : correspondance avec les spéculations prouvées/potentielles ; 5. Aptitude culturale et compatibilité du sol avec les spéculations envisagées ; 6. Capacité de mise en valeur (intensité culturale) ; 7 . Tout autre critère pertinent édicté par le CNS du PIMELAN. 1. Avoir le quitus de la Direction locale de l’environnement qui respecte les normes environnementales et sociales conformément aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale et de la législation environnementale et sociale du pays ; 2. Détention d’un document foncier conforme délivré par les autorités compétentes. 3. Impacts socio- économiques du sous projet en termes de création d’emplois (présence de femmes et/ou jeunes) ; 4. Tout autre critère pertinent édicté par le CNS du PIMELAN. 1. Rentabilité économique et financière : (Evolution favorable du Compte d’exploitation, du Taux de Rentabilité Interne (TRI), de l’indice de profitabilité (IP), des Cashflow, etc.) 2. Viabilité économique du Projet (Evolution favorable de la valeur ajouté (VA), de l’EBE et du résultat net) 3. Ouverture un compte spécial au niveau des institutions financières Partenaires 4. Capacité de mobilisation de la contribution financière à hauteur de10% ; 5. Indentification d’un acheteur ; 6. Tout autre critère pertinent édicté par le CNS du PIMELAN. uploads/Ingenierie_Lourd/ fiche-information-guichet-2.pdf