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ar ti cl e ar ti cl e Rénovation globale : quelles exigences pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ? Vous souhaitez améliorer votre confort et réduire vos dépenses énergétiques ? Une rénovation globale de votre logement peut être une excellente solution. En améliorant plusieurs points faibles simultanément (toit, murs, fenêtres, planchers bas, infiltrations d’air, système de chauffage…), votre logement deviendra rapidement plus agréable à vivre. Depuis le 1er octobre 2020, vous pouvez bénéficier d’une aide conséquente avec MaPrimeRénov’ distribuée par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Qui peut en bénéficier ? Les propriétaires occupants. Les bailleurs pour les logements mis en location à titre de résidence principale. Seuls les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs peuvent bénéficier de cette aide. PLAFONDS DE RESSOURCES EN ÎLE-DE-FRANCE Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus supérieurs 1 20 593 € 25 068 € 38 184 € supérieur à 38 184 € 2 30 225 € 36 792 € 56 130 € supérieur à 56 130 € 3 36 297 € 44 188 € 67 585 € supérieur à 67 585 € 4 42 381 € 51 597 € 79 041 € supérieur à 79 041 € 5 48 488 € 59 026 € 90 496 € supérieur à 90 496 € par personne supplémentaire + 6 096 € + 7 422 € + 11 455 € OCTOBRE 2020 RÉGLEMENTATION DÉMARCHE • Faites-vous accompagner dans votre projet : contactez votre conseiller FAIRE faire.gouv.fr • Déposez votre demande MaPrimeRénov’ en ligne sur maprimerenov.gouv.fr 2 Rénovation globale : quelles exigences pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ? PLAFONDS DE RESSOURCES POUR LES AUTRES RÉGIONS Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus supérieurs 1 14 879 € 19 074 € 29 148 € supérieur à 29 148 € 2 21 760 € 27 896 € 42 848 € supérieur à 42 848 € 3 26 170 € 33 547 € 51 592 € supérieur à 51 592 € 4 30 572 € 39 192 € 60 336 € supérieur à 60 336 € 5 34 993 € 44 860 € 69 081 € supérieur à 69 081 € par personne supplémentaire + 4 412 € + 5 651 € + 8 745 € Pour quel logement ? Les maisons individuelles de plus de deux ans. Quel est le montant de l’aide ? 7 000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires, 3 500 € pour les ménages aux revenus supérieurs. Pour quels travaux ? Les travaux doivent permettre de faire baisser la consommation énergétique du logement d’au moins 55 % minimum en énergie primaire. Les travaux ne doivent pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre du logement (indiqué sur l’étiquette climat de l’audit) À quelles conditions ? La rénovation globale s’appuiera sur un audit énergétique réalisé par un professionnel qualifié. Vous pouvez bénéficier d’une aide de 300 € pour réaliser cet audit si les ressources de votre ménage sont intermédiaires (voir tableau ci-dessus). Avant de lancer les travaux, vous devrez fournir comme pièce justificative une fiche synthèse de l’audit énergétique. Sur la base de cette pièce, l’Anah pourra instruire votre dossier et vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’. Si vous êtes éligible, vous recevrez un mail de confirmation et vous pourrez demander une avance. Après la réalisation des travaux, vous devrez également fournir une attestation de conformité des travaux réalisés par laquelle : • les entreprises attestent avoir un label RGE valide et adapté aux travaux réalisés , • les entreprises et le bénéficiaire attestent que les travaux réalisés sont conformes aux programmes de travaux proposés dans l’audit énergétique en vue de satisfaire la condition de performance énergétique, • l’auditeur attestera également de la bonne conformité des travaux à l’audit au vu des factures produites. EN SAVOIR PLUS • Sur le contenu de l’audit énergétique, consultez notre fiche « Quelles qualifications et quelles certifications pour quels travaux ? » (pages 6, 7 et 8) • Pour trouver un auditeur, consultez l’annuaire des professionnels RGE (catégorie « audit énergétique ») sur faire.gouv.fr EN SAVOIR PLUS • Sur la qualification des professionnels, consultez la fiche de l’ADEME « Quelles qualifications et certifications pour quels travaux ? » • Pour sélectionner un professionnel RGE, consultez l’annuaire sur www.faire.gouv.fr EN SAVOIR PLUS Pour plus d’information sur la prime Coup de Pouce « Rénovation globale » : www.ecologie.gouv.fr/ coup-pouce-chauffage- et-isolation 011310 Octobre 2020 Conception graphique Agence Giboulées | Rédaction MTES / MCT / ADEME ISBN 979-10-297-1676-8 L’ADEME à vos côtés À l’ADEME nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation des ressources. Nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse. Dans tous les domaines - énergie, air, économie circulaire, alimentation, déchets, sols… - nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu’au partage des solutions. À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d’expertise et de prospective au service des politiques publiques. L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. agirpourlatransition.ademe.fr Vous avez un projet de rénovation énergétique ? Les conseillers FAIRE vous guident gratuitement dans vos travaux pour améliorer votre confort et diminuer vos consommations d’énergie. Pour prendre contact avec un conseiller FAIRE : Comment choisir un professionnel ? Le recours à des professionnels RGE est obligatoire. Vous pouvez solliciter plusieurs professionnels qualifiés pour chacun des postes de travaux ou choisir un professionnel qualifié « offre globale ». Vous pouvez suivre et coordonner vous-même les travaux mais cela demande de solides connaissances techniques et du temps. Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel qui pourra coordonner l’ensemble des travaux. Un accompagnement de type Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) peut également être aidé par MaPrimeRénov’ (forfait de 150 €). Une aide cumulable Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ avec : l’éco-prêt à taux zéro, les aides des collectivités territoriales, les aides des fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Depuis Octobre 2020, une nouvelle prime Coup de Pouce « Rénovation globale » vous permet d’obtenir une aide supplémentaire pour réaliser des travaux ambitieux. uploads/Ingenierie_Lourd/ fiche-renovation-globale-exigences-maprimerenov.pdf