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Annev VI b Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Lots Amenagement

Annev VI b Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Lots Amenagement A) CCTP TCE – PRESCRIPTIONS DES OUVRAGES B) CCTP TCE – DESCRIPTION DES OUVRAGES Acronymes principaux Definition DCE Dossier Consultation Enterprise AEMF Autorité Européenne des Marchés financiers (European Securities and Markets Authority en anglais – ESMA) C.T.B. Centre Technique du Bois CCTP Cahier des clauses techniques particulières CFO /Cfa Courants Forts/Courants Faibles DTU Documents techniques Unifiés CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment CCTG Cahier des Clauses Techniques Générales marchés publics PPSPS Plan particulier de sécurité et de protection de la santé CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières DOE Dossier de récolement des Ouvrages Exécutés A) PRESCRIPTIONS DES OUVRAGES LOT 01 —INSTALLATION DE CHANTIER 01.1 Conditions particulières d’intervention (Voir Annex VI a -Préambule commun) Cylindres provisoires (PHASE CHANTIER) L’Entrepreneur du présent lot doit, pendant la durée du chantier, la fourniture et pose des cylindres provisoires sur ses portes ainsi que les clés de chantier correspondantes permettant l'ouverture de toutes les portes du chantier équipées du même modèle de serrure (ou tout autre dispositif assurant la même fonction et mis au point conjointement avec les Entrepreneurs des autres lots intéressés). Les cylindres provisoires sont de type V5 des Ets VACHETTE ou équivalent, réputés de sûreté à canon européen (livré avec 3 clés). LOT 02 —CURAGE / DEMOLITION 02.1 Nature et importance des ouvrages de curage Le présent descriptif, les plans et le bordereau joint au Chaier des charges indiquent la nature et l’importance des ouvrages prévus démolis dans le cadre du projet: - Cloisonnements modulaires sur faux-planchers et sous faux-plafonds niveaux 0 à 4; - Revêtement de sol moquette, PVC, parquet, tous niveaux; - Ensemble des installations et mobiliers. 02.2 Connaissance des lieux L’entrepreneur devra effectuer sur place, préalablement à la remise de son offre, le maximum de reconnaissances possibles nécessaires à son étude. Il doit avoir apprécié toutes les difficultés qu’il pourrait rencontrer du fait de la constitution des l’ouvrage à démolir (nature, dimensions et poids) et des conditions d’accès et de manutention à l’intérieur du bâtiment et par l’utilisation des installations communes. Nota concernant la présence d’amiante dans le bâtiment L’immeuble a fait l’objet en 2005 d’une rénovation lourde comprenant le retrait total des produits amiantés. Le Maître d’Ouvrage tient à la disposition de l’entreprise le Dossier Technique Amiante de l’immeuble. 02.3 Qualifications & Assurances L’entreprise devra obligatoirement posséder au minimum la qualification professionnelle QUALIBAT 11.11 (Démolition de technicité courante) et une assurance professionnelle en cours de validité. Des attestations seront impérativement jointes à l’offre par l’entreprise. 02.4 Moyens de l’entreprise L’entreprise sera seule juge des mesures à prendre et des moyens à mettre en œuvre pour mener à bien les travaux qui lui sont confiés, il doit toutes les sujétions nécessaires à la réalisation des travaux prévus à son lot. Elle devra livrer les ouvrages parfaitement terminés et suppléer par ses connaissances professionnelles aux détails qui pourraient avoir été omis dans les prescriptions et qui seraient nécessaires au parfait achèvement des ouvrages suivant les «Règles de l’Art». Elle inclura dans son offre les prestations suivantes: - Les travaux préparatoires et installations de chantier spécifiques nécessaires à l’exécution de ses ouvrages (vestiaires, cantonnements de chantier...); - L’exécution proprement dite des travaux comprenant les tâches de démolition, déconstruction, manutention et évacuation des ouvrages; - Les démarches et réponses aux demandes qui pourraient être faîtes par le Maître d’Ouvrage, le Maître d’œuvre ou l’exploitant; - La conduite et la surveillance de ses travaux jusqu’à leur réception; - D’une manière générale toutes les interventions nécessaires à la parfaite et complète réalisation des travaux prévus. 02.5 Coordination avec l’exploitant du site L’entreprise prendra en compte les conditions et contraintes qui lui seront imposées notamment au niveau: - des locaux affectés aux vestiaires, sanitaires et cantonnements; - des éventuels aires de stationnement et de stockage temporaires; - des horaires de travail autorisés; - des plages de silences à respecter; - des cheminements à l’intérieur du bâtiment; - des conditions de nettoyages des cheminements; - des consignations (quitus à demander); - de la localisation des alimentations des ses coffrets et éclairages de chantier si besoin; - des repérages des réseaux CFO /CFA/CVC devant être conservés en service et traversant les surfaces concernées par le projet; 02.6 Documents techniques de référence Les interventions et ouvrages seront conformes aux normes et règlements en vigueur, y compris leurs mises à jour éventuelles. Il s’agit notamment des documents suivants (liste non limitative): - Aux avis techniques délivrés par le CSTB; - Le CCTG édité par le CSTB en vigueur à la signature du marché; - Le Code du Travail et de la Construction; - L’ensemble des textes officiels relatifs aux Règles de protection et de sécurité sur les chantiers; - Les lois circulaires, décrets et recommandations concernant l’hygiène, la sécurité et la protection de la santé; - La loi du 15/07/1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, complétée par la loi 92-646 du 13/07/1992. 02.7 Conditions particulières d’intervention (voir préambule commun) Travaux bruyants (plages horaires à confirmer par l’exploitant) La totalité des travaux bruyants et particulièrement ceux qui nécessitent l’usage de matériel à percussion seront réalisés hors heures de bureau le matin entre 7h00 et 9h00, le soir après 18h00. Les travaux bruyants de nuit entre 21h00 et 7h00 le matin sont interdits. Démolitions des produits vitriers Autant que possible les panneaux vitrés seront déposés et manutentionnés en une seule pièce. En cas de nécessité de les briser, le travail sera fait dans un espace clos et protégé et les ouvriers disposeront des EPI adaptées (voir PPSPS) Stockage des ouvrages démolis L’entrepreneur doit assurer l’enlèvement des gravois au fur et à mesure de leur production pendant toute la durée de son chantier. - L’entrepreneur devra tenir compte des surcharges admissibles des planchers; - Aucun stockage de matériaux, même temporaire, ne sera admis dans les parties communes de l’immeuble; Evacuation des gravois aux décharges autorisées Les évacuations des produits de curage et de déconstruction se feront au fur et à mesure, par camionnette depuis l’aire de stationnement prévue à cet effet au niveau -1 du bâtiment (hauteur libre 2,80m). 02.8 Réceptions A la fin de l’opération, une réception unique et sans réserve des travaux sera prononcée par le Maître d’Ouvrage sur avis du Maître d’œuvre sous réserve: - du contrôle des surfaces par le Maître d’œuvre; - du nettoyage complet des surfaces; 02.9 Contrôle et réception des ouvrages Les opérations de contrôle et de réception des ouvrages seront conformes aux dispositions prévues au Cahier des charges. Les travaux pourront faire l’objet de réceptions partielles par zone, ou en une seule fois, selon le souhait du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’œuvre. LOT 03 —CLOISONNEMENT 03.1 Prescriptions Techniques Particulières 03.1.1 Références aux Normes, DTU et Règlements. Les travaux du présent lot seront exécutés conformément aux clauses et conditions contenues dans les documents suivants: - Code de la Constructions; - Code du travail et Règlement Sanitaire Départemental; - Normes françaises; - Règles de calcul des constructions en acier, dite « règles CM 66 » de Décembre 1966; - DTU n° 20.1 : applicable aux parois et murs en maçonnerie; - DTU n° 26.1 : enduits aux mortiers de liants hydrauliques; - DTU n° 25 .1 : enduits intérieurs en plâtre; - DTU n° 25.31 : ouvrages verticaux en plâtrerie; - DTU n° 25.41 : ouvrages en plaques de parement en plâtre; - Cahier des Prescriptions Communes, fascicule 75; - DTU 45.1 Isolation thermique des locaux; - Règlements RT2005 selon les règles TH-u; - PV, avis techniques et recommandations de pose du fabricant concernant les produits de flocage; - Règles de calcul des constructions en acier, dite « règles CM 66 » de Décembre 1966; - DTU 27-1 Revêtement par projection pneumatique; - Norme NF EN 13162 concernant les produits amiantés isolants thermiques manufacturés en laine minérale; - Les normes françaises, dont la dernière édition connue à la date de remise des prix, les règlements en vigueur complétant ou modifiant les documents susvisés, ayant trait aux présents travaux et connu le jour de la remise des prix; 03.1.2 Coordination et interface avec les autres corps d’état Durant toute la durée du chantier, l’Entreprise titulaire du présent lot se mettra en rapport avec le Responsable OPC et les autres entreprises, pour la bonne compréhension du projet et la coordination de ses interventions avec celles de tous les autres corps d’état. Elle aura le devoir de prendre connaissance des travaux prévus aux autres lots et ne pourra en aucun cas faire état de ne pas les avoir classé ou de les ignorer. 03.1.3 Trous, scellements et rebouchages En règle générale, l’Entrepreneur titulaire du présent lot doit : - Toutes les réservations pour passage des canalisations; - La mise en place des fourreaux et les scellements qui figurent sur les plans du projet et ceux demandés par les Entreprises des autres corps d’état secondaires, à condition qu’ils aient été demandés en temps utile (sauf canalisations dans les cloisons modulaires); - Le scellement des clapets coupe-feu; - Le scellement des portes uploads/Ingenierie_Lourd/ fr-annex-vib 1 .pdf