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Canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée Guide Professio

Canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée Guide Professionnel SNCT et AQUAP - COPREC ont participé à la rédaction de la partie 3 de ce document août 2013 2 ONT PLUS PARTICULIEREMENT PARTICIPE A L’ELABORATION DE CE GUIDE PROFESSIONNEL Messieurs J. B. Angebault (Coriance - SNCU) P. Bruneau (CPCU - SNCU) J.P. Champault (CPCU - SNCU) Ch. Dufour (Compagnie de Chauffage de Grenoble - SNCU) R. Fourreau (SNCU) P. Gavdan (CPCU - SNCU) O. Gouin (Cofely Installation - SNCU) B. Guillemot (Dalkia - SNCU) Ch. Jarboui (AQUAP - COPREC) J.Y. Lépine (Dalkia - SNCU) J. Métais (Cofely - SNCU) B. de Monclin (SNCU) Madame N. Rangod (Dalkia) Messieurs B. Pitrou (SNCT) L. Toulgoat (CPCU - SNCU) L. Umber (UEM - SNCU) 3 Sommaire Général PARTIE 1 : PREAMBULE ....................................................................................... 4 PARTIE 2 : ANALYSE DE RISQUES ....................................................................... 11 PARTIE 3 : CONCEPTION/CONSTRUCTION - POSE - ÉPREUVES - INTERVENTIONS .. 22 PARTIE 4 : SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE ........................................ 52 PARTIE 5 : PLAN DE SURVEILLANCE ET DE MAINTENANCE .................................... 61 PARTIE 6 : PLAN D’INTERVENTION EN CAS D’INCIDENT OU D’ACCIDENT ……… ..101 PARTIE 7 : GLOSSAIRE .................................................................................... 115 GUIDE PROFESSIONNEL – PARTIE 1 PRÉAMBULE 4 Canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée Guide Professionnel PARTIE 1 PREAMBULE GUIDE PROFESSIONNEL – PARTIE 1 PRÉAMBULE 5 Sommaire 1 OBJET ......................................................................................................... 6 2 DOMAINE D’APPLICATION ............................................................................. 6 3 OBJECTIFS RECHERCHES ............................................................................. 7 4 ARTICLES DE L’ARRETE ASSOCIES AU GUIDE PROFESSIONNEL ...................... 7 5 STRUCTURE DU DOCUMENT .......................................................................... 8 6 CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET NORMATIF .................................................... 9 GUIDE PROFESSIONNEL – PARTIE 1 PRÉAMBULE 6 1 OBJET L’arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur ou d’eau surchauffée fait référence, pour son application, à un guide professionnel dont la définition figure à l’article 2 de cet arrêté : « Guide professionnel intitulé « Canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée - SNCU/FEDENE » - édition d’août 2013 ». Pour élaborer ce document, le SNCU (Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine) a mis en place et piloté une commission spécifique réunissant des représentants de différentes sociétés membres du SNCU et, pour la partie 3 (Conception/Construction - Pose - Epreuves - Interventions), un représentant du SNCT (Syndicat de la Chaudronnerie, Tuyauterie et Maintenance Industrielle) et un représentant de l’AQUAP (Association pour la Qualité des Appareils à Pression) et du COPREC (Confédération des Organismes Indépendants Tierce Partie de Prévention, de Contrôle et d’Inspection). Ce guide professionnel a été élaboré d’après l’état de la réglementation, de la technique et des connaissances au moment de sa rédaction. Il peut faire l’objet de modifications ou amendements par la commission qui l’a rédigé, en fonction des évolutions susceptibles d’intervenir au plan technique ou réglementaire. Ces modifications ou amendements devront recevoir l’accord de l’administration, le cas échéant après avis de la CCAP. 2 DOMAINE D’APPLICATION Ce guide professionnel concerne les canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée soumises à l’arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur ou d’eau surchauffée. Les canalisations de transport sont définies au point II. a) de l’article 2 du décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression : « … canalisations comprenant une tuyauterie ou un ensemble de tuyauteries destinées au transport de tout fluide ou matière vers une ou à partir d'une installation (sur terre ou en mer), à partir du, et y compris le, dernier organe d'isolement situé dans le périmètre de l'installation, y compris tous les équipements annexes qui sont spécifiquement conçus pour la canalisation. ». L’article 1er de l’arrêté du 8 août 2013 définit son domaine d’application : « Le présent arrêté est applicable aux canalisations de transport d’eau surchauffée dont la température peut excéder 120°C ou de vapeur d’eau, répondant simultanément aux conditions suivantes :  la canalisation ne relève pas du code minier ;  la canalisation ne fait pas partie d’une installation mentionnée à l’article L. 511-2 du code de l’environnement ;  la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar ;  la dimension nominale (DN) est supérieure à 32 ;  le produit de la pression maximale admissible (exprimée en bar) par la dimension nominale est supérieur à 1000 bar. GUIDE PROFESSIONNEL – PARTIE 1 PRÉAMBULE 7 Toutefois, ce guide professionnel concerne plus particulièrement les canalisations des réseaux de chaleur (appelés aussi réseaux de chauffage urbain) répondant aux critères ci- dessus et dont les pressions et températures maximales en service sont inférieures ou égales à respectivement 50 bar et 350°C. Ces réseaux représentent la très grande majorité des canalisations soumises à cet arrêté. Pour ces réseaux et d’après la définition des canalisations de transport rappelée ci-dessus, ce guide professionnel s’applique donc à l’ensemble des canalisations et de leurs accessoires situés, en considérant le sens du fluide caloporteur, entre :  les derniers organes d’isolement, y compris ceux-ci, installés en amont du réseau dans les sites de production qui fournissent la vapeur d’eau ou l’eau surchauffée au réseau, et  les premiers organes d’isolement, y compris ceux-ci, situés en amont des installations destinées à l’utilisation de la chaleur dans les sites raccordés au réseau. Ces organes d’isolement, propres à chaque site raccordé, constituent le branchement du site sur le réseau. 3 OBJECTIFS RECHERCHES Ce document constitue donc les guides professionnels d’application de l’arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur ou d’eau surchauffée. De plus, il vise à constituer un outil d’application de l’arrêté utile aux fabricants et aux exploitants des réseaux de chaleur (réseaux de chauffage urbain) véhiculant de la vapeur d’eau ou de l’eau surchauffée, de manière à ce que leur conception, leur construction et leur mode d’exploitation confèrent à ces réseaux des conditions de fonctionnement préservant la sécurité des personnes et des biens et la pérennité des installations. Ce guide est rédigé selon une approche qui se veut pragmatique et qui permette de tenir compte des spécificités de construction et d’exploitation des différents réseaux ainsi que de leurs évolutions technologiques. 4 ARTICLES DE L’ARRETE ASSOCIES AU GUIDE PROFESSIONNEL La notion de « guide professionnel » est visée par différentes dispositions de l’arrêté : Titre Ier : Dispositions générales Article 2 Définitions : 6° : Guide professionnel. Titre II : Dispositions applicables à la conception, à la construction, aux épreuves et à la mise en service GUIDE PROFESSIONNEL – PARTIE 1 PRÉAMBULE 8 CONCEPTION Article 5 Référentiels de qualification du personnel et des modes opératoires pour la réalisation des assemblages permanents. Contrôles visuels et non destructifs des assemblages permanents. CONSTRUCTION Article 7 Modes de pose, profondeur, dispositif avertisseur. Autres modes de pose (dont en aérien). Distance minimale entre la canalisation et les autres canalisations ou ouvrages. Protection des ouvrages voisins vis-à-vis de la température de la canalisation. Protection contre les excès de pression et de température et contre les risques de dégradations prévisibles, notamment la corrosion. EPREUVES ET MISE EN SERVICE Article 8 Modalités de réalisation des contrôles et des épreuves. Article 11 Système d’information géographique. Titre III : Exploitation Article 14 Plan de surveillance et de maintenance :  Contenu : surveillance, réparations, mise en conservation.  Qualité du fluide.  Procédures, documentation.  Dispositions visant à détecter et localiser une fuite et à supprimer le risque.  Dispositions spécifiques en cas d’absence de certains éléments du dossier technique pour les canalisations mises en service avant le 1er janvier 2014.  Dispositions particulières aux canalisations mises en service depuis plus de trente ans. Article 15 Plan d’intervention en cas d’accident ou d’incident. Article 17 Réparations et modifications : Contrôle et réalisation des épreuves des tronçons ou sections réparés ou modifiés. 5 STRUCTURE DU DOCUMENT Ce guide professionnel traite, mais pas exclusivement, des différents points de l’arrêté rappelés ci-dessus ; il est constitués de sept parties :  Partie 1 : Préambule,  Partie 2 : Analyse de risques,  Partie 3 : Conception/Construction - Pose - Epreuves - Interventions,  Partie 4 : Système d’information géographique,  Partie 5 : Plan de surveillance et de maintenance, GUIDE PROFESSIONNEL – PARTIE 1 PRÉAMBULE 9  Partie 6 : Plan d’intervention en cas d’incident ou d’accident,  Partie 7 : Glossaire. Ces sept parties forment un ensemble cohérent et indissociable. Par rapport à la structure générale de l’arrêté, il a été jugé préférable d’aménager comme suit la répartition de certains points :  L’analyse de risques, à laquelle se réfèrent plusieurs parties, fait l’objet d’une partie spécifique (partie 2),  La procédure de mise en service est traitée en partie 5,  Les modifications sont traitées en partie 3,  Les réparations sont traitées en partie 3 ou en partie 5, selon leur nature. 6 CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET NORMATIF Outre l’arrêté du 8 août 2013, les canalisations concernées peuvent, le cas échéant, être visées par d’autres textes réglementaires ou normatifs, notamment les textes suivants, cette liste n’étant pas exhaustive :  Décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression et uploads/Ingenierie_Lourd/ gp-canalisations-v-ou-es-aout-2013-final-pdf.pdf