Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

GRILLE DE TARIFICATION (taxes incluses) En vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars

GRILLE DE TARIFICATION (taxes incluses) En vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 695,00 $ Le tarif inclut l’examen professionnel. 525,00 $ 780,00 $ 455,00 $ 780,00 $ 455,00 $ 2 120,00 $ 455,00 $ 455,00 $ A. Première demande (inclut dans la demande de permis) 0,00 $ Renouvellement du permis temporaire 170,00 $ B. Première demande (inclut dans les frais de juniorat) 0,00 $ Renouvellement du permis temporaire 170,00 $ C. Première demande (inclut dans les frais de juniorat) 0,00 $ Renouvellement du permis temporaire 170,00 $ A. INGÉNIEUR OU DÉTENTEUR D’UN PERMIS TEMPORAIRE Cotisation annuelle 528,88 $ Cotisation annuelle spéciale 17,25 $ Régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle 16,18 $ Contribution au financement de l’OPQ 29,00 $ Cotisation supplémentaire TOTAL 591,31 $ B. INGÉNIEUR AVEC LE STATUT DE RETRAITÉ (voir conditions page suivante) Cotisation annuelle 172,46 $ Cotisation annuelle spéciale 17,25 $ Régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle 13,37 $ Contribution au financement de l’OPQ 29,00 $ Cotisation supplémentaire TOTAL 232,08 $ C. INGÉNIEUR AVEC LE STATUT D’INVALIDE PERMANENT (voir conditions page suivante) Cotisation annuelle 172,46 $ Cotisation annuelle spéciale 17,25 $ Contribution au financement de l’OPQ 29,00 $ Cotisation supplémentaire 218,71 $ D. Cotisation annuelle 528,88 $ Cotisation annuelle spéciale 17,25 $ Régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle 16,18 $ Contribution au financement de l’OPQ 29,00 $ Cotisation supplémentaire TOTAL (varie selon le prorata de la 1ère cotisation) 591,31 $ Titulaire d'un diplôme en génie hors entente (type 4) À ces frais s'ajoutent les frais de cotisation annuelle incluant la prime d'assurance responsabilité de base et la cotisation à l'Office des professions du Québec exigés au moment de l'inscription au tableau de l'Ordre. DEMANDE D'ADMISSION AUTRE QUE CEUX ÉLIGIBLES AU PROGRAMME D'ACCÈS À LA PROFESSION DEMANDE DE PERMIS RESTRICTIF TEMPORAIRE (PRT) POUR LES TITULAIRES D'UN DIPLÔME FRANÇAIS VISÉ PAR L'ARM Le tarif inclut les frais de demande de permis, l’examen professionnel, l’évaluation de l’expérience en génie et l'enregistrement au tableau. Ce tarif n'inclut pas la cotisation annuelle. DEMANDE DE PERMIS TITULAIRE D’UN PERMIS D’EXERCER LE GÉNIE D’UNE AUTRE ASSOCIATION CANADIENNE DEMANDE DE PERMIS TEMPORAIRE (Projet particulier) INGÉNIEUR PROVENANT DE L’EXTÉRIEUR DU CANADA Titulaire d'un diplôme en génie inclus dans l'accord Washington ou d’un diplôme d’ingénieur visé par l’ARM Première demande (inclus l’examen professionnel, l'enregistrement au tableau et le sceau) Renouvellement du permis temporaire MEMBRE D’UNE AUTRE ASSOCIATION CANADIENNE D’INGÉNIEURS Titulaire d’un permis d’exercer le génie d’une autre association canadienne d’ingénieurs Première demande (inclut l’examen professionnel, l'enregistrement au tableau et le sceau) Renouvellement du permis temporaire Renouvellement du permis temporaire AUTORISATION SPÉCIALE Renouvellement du permis temporaire, octroyé en 2021 et avant Première demande (inclus l’examen professionnel, l’entrevue et le sceau) TOTAL DÉTENTEUR D’UN PRT OU TITULAIRE D’UN PERMIS D’UNE AUTRE ASSOCIATION CANADIENNE D’INGÉNIEURS Pour les détenteurs d’un permis restrictif temporaire (PRT) et les titulaires d’un permis d’une autre association canadienne d’ingénieurs, la première cotisation est un prorata qui varie en fonction du nombre de mois restant avant le 1er avril suivant. DEMANDE DE PERMIS TEMPORAIRE (Exigences linguistiques) Titulaire d’un permis d’exercer le génie d’une autre association canadienne d’ingénieurs Juniorat complété – Permis temporaire obtenu en vertu des exigences linguistiques PAP Complété – Permis temporaire obtenu en vertu des exigences linguistiques COTISATION PROFESSIONNELLE ET FRAIS ANNUELS Les montants ci-dessus ne sont pas remboursables et sont sujets à modification GRILLE DE TARIFICATION (taxes incluses) En vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 0,00 $ 270,00 $ 240,00 $ 240,00 $ 170,00 $ 115,00 $ 85,00 $ 75,00 $ 85,00 $ 40,00 $ STATUT DE RETRAITÉ STATUT D’INVALIDE PERMANENT FINANCEMENT DE L’OPQ ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE INGÉNIEUR JUNIOR OU STAGIAIRE QUI A TRANSFÉRÉ AU PAP AVANT LE 1ER AVRIL 2022 Examen professionnel après l’expiration du délai de 3 ans à compter de l’enregistrement au tableau et reprise de l'examen Révision d’examen professionnel Le détenteur d’un permis restrictif temporaire en génie qui s’est inscrit au tableau entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023 a acquitté pour sa première cotisation un prorata qui variait en fonction du nombre de mois restant à l’année se terminant le 31 mars 2023. Pour sa deuxième cotisation, il paiera la pleine cotisation. Pour être admissible au statut de membre à la retraite, un membre doit satisfaire aux conditions suivantes : - détenir un permis d’ingénieur au sens des règlements de l’Ordre; - être âgé de 62 ans et plus; - être à la retraite, c’est-à-dire avoir cessé ou réduit ses activités professionnelles liées ou non à l'ingénierie, dans le but de mettre fin à sa vie active et de travailler moins de 30 heures par semaine ou moins de 1560 heures par année; - ne pas exercer l'ingénierie; - ne pas offrir ou rendre de services en inspections préachat. Un membre qui ne se qualifie plus pour le statut de retraité doit acquitter la pleine cotisation qui lui est applicable. Pour être admissible au statut d’invalide permanent, un membre doit fournir une preuve d’invalidité permanente de la Régie des rentes du Québec. Tout membre de l’Ordre, sans exception, doit acquitter une contribution à l’Office des professions du Québec en sus de la cotisation. Le paiement de cette somme est requis pour l’inscription annuelle. Tout membre de l’Ordre, sauf les membres inscrits au statut de membre à vie (statut qui n’est plus accordé depuis 1993) et d’invalides permanents, doit acquitter une contribution au régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle. Le paiement de cette somme est requis pour l’inscription annuelle. INFORMATION DÉTENTEUR D’UN PERMIS RESTRICTIF TEMPORAIRE (PRT) EN GÉNIE Tampon en caoutchouc – 2 pouces (permis temporaire selon les exigences linguistiques) Examen professionnel avant l’expiration du délai de 3 ans à compter de l’enregistrement au tableau Demande de duplicata - permis Frais de réinscription : 50 % de la cotisation annuelle ajoutés au frais de cotisation professionnelle et des frais annuels SCEAU PROFESSIONNEL - PERMIS Sceau en métal Sceau de bureau préencré ou Sceau de poche préencré Tampon en caoutchouc – 2 pouces Tampon en caoutchouc – 1 pouce RÉINSCRIPTION Évaluation de l’expérience en génie après l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de l’enregistrement au tableau Les montants ci-dessus ne sont pas remboursables et sont sujets à modification PROGRAMME D'ACCÈS À LA PROFESSION (PAP) GRILLE DE TARIFICATION (taxes incluses) En vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 0-6 mois 6 mois et + Demande d'admission 170,00 $ 170,00 $ Inscription au programme d'accès à la profession (PAP) 1 5 230,00 $ 460,00 $ 0-6 mois 6 mois et + Demande d'admission 625,00 $ 625,00 $ Inscription au programme d'accès à la profession (PAP) 1 5 0,00 $ 460,00 $ Date de l'équivalence de diplôme, formation ou de formation partielle 0-6 mois 6 mois et + Demande d'admission 625,00 $ 625,00 $ Inscription au programme d'accès à la profession (PAP) 1 5 0,00 $ 460,00 $ 0-6 mois 6 mois et + Demande d'admission 955,00 $ 955,00 $ Inscription au programme d'accès à la profession (PAP) 1 5 0,00 $ 460,00 $ 0-6 mois 6 mois et + Demande d'admission 1 340,00 $ 1 340,00 $ Inscription au programme d'accès à la profession (PAP) 1 5 0,00 $ 460,00 $ Révision de dossier 240,00 $ Examens d'admission (techniques) 355,00 $ Révision d'un examen (technique et/ou professionnel) 240,00 $ Premier renouvellement annuel-CPI inscrit au PAP depuis moins d'un an 1 2 3 Renouvellement annuel-CPI inscrit au PAP depuis plus d'un an 1 3 460,00 $ Réinscription d'un CPI - 50% du montant du renouvellement annuel 1 230,00 $ Évaluation des compétences- moins de 12 mois d'expérience 0,00 $ Évaluation des compétences-12 mois et plus d'expérience hors Québec 0,00 $ Évaluation des compétences-12 mois et plus d'expérience au Québec 630,00 $ Formation professionnelle pour l'ensemble des Blocs 320,00 $ Formation professionnelle - Bloc 1 30,00 $ Formation professionnelle - Bloc 2 80,00 $ Formation professionnelle - Bloc 3 80,00 $ Formation professionnelle - Bloc 4 130,00 $ Examen professionnel ou reprise 270,00 $ Séance préparatoire à l'examen professionnel 40,00 $ Frais d'administration pour équivalence du volet théorique 105,00 $ Équivalence totale du volet théorique 320,00 $ Équivalence du volet théorique - Bloc 1 30,00 $ Équivalence du volet théorique - Bloc 2 80,00 $ Équivalence du volet théorique - Bloc 3 80,00 $ Équivalence du volet théorique - Bloc 4 130,00 $ Entrevue 4 685,00 $ D. Diplôme en génie hors Canada sans entente (Type 4) Date d'équivalence de diplôme, formation ou formation partielle 5 Pour un ex-ingénieur junior ou stagiaire qui s'inscrit au PAP, le frais d'inscription est de 460 $ en plus d'un frais de transfert de 230 $, pour un total de 690$. RÈGLES D'AFFAIRES 1 Taxes à ajouter sur les montants. 2 CPI INSCRIT AU PAP DEPUIS MOINS DE 1 AN: le CPI, doit payer lors de son premier renouvellement au programme d'accès à la profession (PAP), un frais au prorata qui varie en fonction du nombre de mois après le 1er anniversaire de son inscription au programme (PAP) et le 1er avril de l’année suivante. 3 Pour les détenteurs d'un demi-BAC uploads/Ingenierie_Lourd/ grille-tarifaire-fr 1 .pdf