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Ministère en charge de l'agriculture Direction générale de l'alimentation Servi

Ministère en charge de l'agriculture Direction générale de l'alimentation Service de la Prévention des Risques Sanitaires en Production Primaire Sous-Direction de la Santé et de la Protection Animales Bureau de la Protection Animale GUIDE D'UTILISATION DU CARNET DE ROUTE PRÉVU PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 1/2005 Version 3.0 Février 2019 Guide d’utilisation du carnet de route Version 03 – Février 2019 Page 1 sur 45 Sommaire Introduction....................................................... 03 Chapitre 1 – Définitions et Conséquences pratiques qui en découlent..................................... 0 5 Chapitre 2 – Informations et documents à fournir (avant / après voyage)................................. 0 7 2.1. Avant les voyages de longue durée soumis à carnet de route...................................... 07 2.1.1. Copie remplie et signée de la Section 1 du carnet de route.................................... 07 2.1.2. Copie des autorisations administratives (transporteurs, véhicules, conducteurs)....... 07 2.1.3. Confirmations de réservation en postes de contrôle (si déchargements requis)......... 08 2.1.4. Plans d'urgence spécifiques..................................................................................... 09 2.1.5. Modalités d’approvisionnement et ré-approvisionnement (eau, aliment, litière)..........09 2.1.6. Prévisions de températures.......................................................................................10 2.2. Après les voyages de longue durée soumis à carnet de route........................................10 2.2.1. Copie du carnet de route intégralement rempli à l'issue du voyage..........................10 2.2.2. Copie des données enregistrées (géolocalisation, temps de conduite, températures)...10 Chapitre 3 - Présentation détaillée des mentions attendues sur un carnet de route...................11 3.1. Section 1 : planification du voyage....................................................................................11 3.2. Section 2 : lieu de départ..................................................................................................17 3.2.1. Détenteur sur le lieu de départ..................................................................................17 3.2.2. Vétérinaire sur le lieu de départ ................................................................................17 3.3. Section 3 : lieu de destination...........................................................................................18 3.4. Section 4 : déclaration du transporteur.............................................................................20 3.4.1. Contenu de la Section 4 du Carnet de route ............................................................20 3.4.2. Cas particulier des cachets en Poste de Contrôle.....................................................21 3.4.3. Cas particulier des cachets en Point de Sortie de l'UE.............................................21 3.5. Section 5 : rapport d'anomalie...........................................................................................22 3.5.1. Cas général................................................................................................................22 3.5.2. Cas particulier d'un rapport d'anomalie en Poste de Contrôle..................................23 3.5.3. Rapport d'anomalie rédigé par un représentant de l'Autorité vétérinaire..................24 Chapitre 4 - Devenir du carnet de route à l'issue du voyage.......................................................25 ANNEXES Annexe I : Conditions de transport des animaux liées à l'âge, à la densité à l'abreuvement, à l'alimentation, aux intervalles de déplacement, aux périodes de pause et de repos.................................................................................. 26 Annexe II : Cas de véhicules transportant plusieurs lots...................................................................... 30 Annexe III : Exemple de modèles de «Plans d’urgence » proposés dans les Guides (Aptitude / Bonnes pratiques) existants................................. 32 Annexe IV : Récapitulatif des modifications apportées à la version V03 par rapport à la V02 ............... 38 Annexe V : Notice : préparation d'un carnet de route ........................................................................... 39 Annexe VI : Modèle de Carnet de route (JOUE) : .................................................................................. 41 — x --- Guide d’utilisation du carnet de route Version 03 – Février 2019 Page 2 sur 45 INTRODUCTION Le présent Guide constitue les instructions de l’autorité compétente française (niveau national) mentionnées à l’annexe II point 3c du règlement (CE) n°1/2005 : L'organisateur doit suivre toutes les instructions données par l'autorité compétente en application de l'article 14 §1 : Contrôles à effectuer et autres mesures en rapport avec le carnet de route à prendre par l'autorité compétente avant des voyages de longue durée Rq préalable : ne sont pas concernés par le carnet de route les transports d'animaux réalisés par des particuliers et/ou qui ne sont pas effectués dans le cadre d'une activité économique (article 1 point 5 du règlement 1/2005). Qu'est-ce qu'un carnet de route ? C'est un document déclaratif, composé de 5 Sections, qui doit accompagner en cours de transport les animaux dans les situations mentionnées au § suivant : « dans quel cas un carnet de route est-il requis ? ». ✔ Section 1 : informations relatives à l'organisation préalable du voyage (*) dans le strict respect des obligations prévues par le règlement (CE) n° 1/2005 ; ✔ Sections 2 à 5 : informations relatives à la réalisation effective de ce voyage, ajoutées au fur et à mesure de son déroulement à partir du 1er lieu de chargement jusqu'au lieu de destination (*). (*) les termes suivis d'un astérisque sont définis au Chapitre I (pages 5 et 6) du présent Guide Dans quels cas un carnet de route est-il requis ? L'utilisation d'un carnet de route est obligatoire pour les transports d'animaux réunissant les conditions suivantes (cf article 5 du Règlement (CE) n° 1/2005) : - voyage de plus de 8 heures entre le lieu de départ (*) et le lieu de destination (*) (ET) - voyage en provenance ou à destination d'un autre État membre de l'UE ou d'un pays tiers (ET) - espèces transportées : équidés domestiques non enregistrés et/ou animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine A quoi sert le carnet de route ? Le carnet de route a pour objectif de mettre à la disposition des autorités compétentes les informations nécessaires au contrôle du respect des dispositions du règlement (CE) n° 1/2005, à tout stade d'un voyage de longue durée relevant des paragraphes précédents : ▪ contrôle documentaire obligatoire et systématique de l'organisation du voyage (avant le jour du départ) ▪ contrôles au chargement (aptitude au transport ; conformité des pratiques, véhicules et équipements) ▪ contrôles en cours de transport (sur route, aux points de repos, transferts, sortie de l'UE) et à destination. ▪ contrôles a posteriori (vérification de la conformité du voyage réalisé) : jusqu'à 3 ans après le voyage De la qualité de ces informations dépendront la rapidité et le bon déroulement des contrôles. Transporteurs et Organisateurs Ils sont mutuellement tenus de se conformer aux dispositions figurant à l'annexe II du règlement (CE) n°1/2005, ainsi que le prévoit l'article 4 paragraphe 4 du R(CE)1/2005. L'organisateur doit s'assurer que pour chaque voyage, une personne physique est chargée de fournir à l'autorité compétente, à tout moment, les informations relatives à l'organisation, à l'exécution et à l'achèvement du voyage (article 5.3b). Les transporteurs doivent veiller quant à eux à ce que les informations relatives à la planification, à l'exécution et à l'achèvement de la partie du voyage placée sous leur supervision puissent être obtenues à tout moment (article 5.2). Guide d’utilisation du carnet de route Version 03 – Février 2019 Page 3 sur 45 Qui est responsable des informations contenues dans un carnet de route ? → L'organisation complète de tout voyage (*) soumis à carnet de route (depuis le chargement du 1er animal sur le lieu de départ (*) jusqu'au déchargement du dernier animal sur le lieu de destination (*), y compris lorsque ce lieu de destination est situé dans un pays tiers) doit être présentée à l’autorité compétente du lieu de départ par un organisateur (*) unique, capable de garantir à tout moment la transmission de toutes les informations relatives à l'organisation, l'exécution et l'achèvement de ce voyage (article 5.3.b du Règlement 1/2005). (*) les termes suivis d'un astérisque sont définis au Chapitre I (pages 5 et 6) du présent Guide Section 1. Planification du voyage l'organisateur et l'autorité compétente du lieu de départ NB. Un groupe de travail « Transports de longue durée » rassemblant notamment des agents (services de contrôle et administration centrale) et des professionnels autour de cette notion d'organisateur a été lancé le 21 décembre 2017. Le présent Guide sera actualisé pour faire référence au résultat de ces travaux le moment venu. En tout état de cause, dans le cas de voyages de longue durée soumis à carnet de route, le signataire de la Section 1 est, par définition, l'organisateur. → La responsabilité des informations prévues dans les Sections 2 à 5 relève respectivement des personnes suivantes (à charge de l'organisateur de les en informer et de tout mettre en œuvre pour s'assurer que le carnet de route leur sera effectivement présenté) : Section 2. (sur le lieu du départ) le détenteur des animaux sur le lieu de départ Section 3. (sur le lieu de destination) le détenteur des animaux sur le lieu de destination Section 4. (déclaration du Transporteur) le conducteur du véhicule (+ contreseing du transporteur) Section 5. (rapport d'anomalie) tout détenteur intermédiaire impliqué dans le voyage, ou tout agent pouvant procéder à des contrôles : police, douane, gendarmerie, vétérinaire, ... A quoi ressemble un carnet de route ? Le modèle harmonisé de carnet de route figure à l’annexe II du Règlement (CE) n° 1/2005 (pages 32 et suivantes), précédé d'une page explicative. Les versions de ce modèle dans les autres langues de l'UE sont accessibles dans les versions correspondantes du règlement 1/2005, elles-mêmes disponibles sur le site de la Commission (http://eur-lex.europa.eu/), ou l'intranet-ministère (pour les services de contrôle). Un modèle informatisé est également accessible aux services de contrôle sur http://intranet.national.agri/Carnet-de-Route pour être diffusé aux organisateurs qui le souhaitent. Un modèle homologué est à l'étude (projet de formulaire Cerfa accessible sur internet). Ce guide explicite les obligations des organisateurs, des transporteurs, conducteurs et des différents détenteurs des animaux au cours du voyage (voire dans certains cas de leurs vétérinaires) en ce qui concerne les informations à faire figurer dans le carnet de route. Pour faciliter la lecture, certaines instructions spécifiques apparaissent : en encadrés pointillés, verts, pour les spécificités des points de sortie en encadrés doubles, oranges, pour les instructions relatives uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-carnet-de-route-v02.pdf