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Crédit Foncier du Cameroun Financer l’accès au logement, c’est notre métier. GU

Crédit Foncier du Cameroun Financer l’accès au logement, c’est notre métier. GUIDE PRATIQUE DU PRET FONCIER CLASSIQUE SALARIES CAMEROUNAIS ET DE LA DIASPORA UNE SOLUTION ADAPTEE POUR LE FINANCEMENT DE VOTRE RESIDENCE PRINCIPALE OU DE RETRAITE AU CAMEROUN GUIDE PRATIQUE DU PRET CLASSIQUE Financer l’accès au logement, c’est notre métier. 2 SOMMAIRE A.PROJETS ELIGIBLES ........................................................................................................................................ 4 A.1 ACHAT TERRAIN A BATIR ..................................................................................................................... 4 A.2 CONSTRUCTION DE LOGEMENT ....................................................................................................... 4 A.3 ACHAT TERRAIN A BATIR + CONSTRUCTION ................................................................................. 4 A.4 ACQUISITION DE LOGEMENT ............................................................................................................ 5 A.5 ACQUISITION DE LOGEMENT + TRAVAUX ..................................................................................... 5 A.6 TRAVAUX DE FINITION ET/OU D’AMELIORATION ......................................................................... 5 A.7 RACHAT DE CREANCE .......................................................................................................................... 5 A.8 RACHAT DE CREANCE + TRAVAUX ................................................................................................... 6 B-FINANCEMENT : LES CARACTERISTIQUES DE LA LIGNE DE CREDIT .................................................... 6 C- PROCESSUS D’OCTROI DU PRET FONCIER CLASSIQUE AU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN 7 C.1 LE MONTAGE ET L’INSTRUCTION ...................................................................................................... 7 LE MONTAGE D’UN DOSSIER ELIGIBLE AU PRET FONCIER CLASSIQUE ......................................7 L’INSTRUCTION .........................................................................................................................8 L’ACCORD ET LA NOTIFICATION DU PRET .................................................................................8 C.2 LA MISE EN PLACE DU PRET FONCIER CLASSIQUE ........................................................................ 8 LA PRISE DE GARANTIES ............................................................................................................8 LES DEBLOCAGES .....................................................................................................................8 C.3 LE RETOUR DES FONDS DU PRET FONCIER CLASSIQUE ............................................................... 8 Ci-dessous un tableau récapitulatif des étapes du processus ......................................................9 D.PIECES CONSTITUTIVES .............................................................................................................................. 11 D.1 EMPRUNTEUR SALARIE ........................................................................................................................ 11 D.2 EMPRUNTEUR DU SECTEUR LIBERAL ................................................................................................. 11 D.3 PIECES RELATIVES AU PROJET .......................................................................................................... 11 E-CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX OPERATIONS DE CREDIT DU PRET CLASSIQUE .. 12 SIMULATION DE PRET. .................................................................................................................................... 13 PREMIERE PAGE DU TABLEAU D’AMORTISSEMENT .............................................................................. 14 DERNIERE PAGE DU TABLEAU D’AMORTISSEMENT .............................................................................. 15 GUIDE PRATIQUE DU PRET CLASSIQUE Financer l’accès au logement, c’est notre métier. 3 PREAMBULE Réaliser un projet immobilier, pour l’achat d’un terrain à bâtir, la construction de logements, l’acquisition d’un logement ou le rachat d’une créance à l’effet de devenir propriétaire de sa résidence principale ou secondaire nécessite une préparation préalable. Ce guide pratique publié par le CFC vous donnera un aperçu des différentes démarches à suivre ainsi que de précieux conseils pour le financement de votre investissement immobilier. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et élaborer avec vous le plan de financement le mieux adapté à vos besoins. N’hésitez pas à vous rendre dans l’un de nos points de vente pour un entretien personnalisé sans engagement de votre part. GUIDE PRATIQUE DU PRET CLASSIQUE Financer l’accès au logement, c’est notre métier. 4 A.PROJETS ELIGIBLES Ce prêt est destiné à : - Achat terrain à bâtir ; - Achat terrain à bâtir + construction ; - Construction de logement ; - Acquisition de logement ; - Acquisition de logement + travaux ; - Travaux de finition et/ou travaux d’amélioration ; - Rachat de créance immobilière; - Rachat de créance immobilière + travaux. A.1 ACHAT TERRAIN A BATIR Avant d’acquérir un terrain, assurez-vous qu’il répond aux critères suivants : - Représente-t-il un véritable terrain à bâtir ; - Le Titre Foncier est-il aliéné ? - le terrain ne comporte pas de servitudes cachées, comme un passage, une source, une canalisation ; - les raccordements indispensables tels que, les égouts, l’eau, l’électricité, le téléphone sont disponibles. L’administration communale, les services des Domaines, le notaire et votre architecte pourront vous accompagner dans ces différentes démarches. En tout état de cause, la promesse de vente doit être formalisée par le notaire à la suite des vérifications d’usage. A.2 CONSTRUCTION DE LOGEMENT Avant de construire un logement, assurez-vous de l’effectivité des critères ci-après : - Possession d’un Titre Foncier ; - Montage du dossier technique avec un BET agrée au CFC ; - Terrain viable et accessible ; - Constitution d’une épargne équivalente à l’apport personnel requis ou réalisation de l’apport personnel au préalable. A.3 ACHAT TERRAIN A BATIR + CONSTRUCTION Voir supra GUIDE PRATIQUE DU PRET CLASSIQUE Financer l’accès au logement, c’est notre métier. 5 A.4 ACQUISITION DE LOGEMENT Avant d’acquérir un logement, assurez-vous qu’il réponde aux critères suivants : - Fiabilité du promoteur immobilier ; - Existence ou confection d’un dossier technique ; - Logement construit sur un terrain immatriculé ; - Achat à réaliser par devant notaire. A.5 ACQUISITION DE LOGEMENT + TRAVAUX Avant d’acquérir un logement et l’améliorer, assurez-vous qu’il réponde aux critères suivants : - Fiabilité du promoteur immobilier ; - Logement en VEFA* - Existence ou confection d’un dossier technique avec un BET agrée au CFC; - Logement construit sur un terrain immatriculé ; - Achat à réaliser par devant notaire. * Vente en Etat Futur d’Achèvement A.6 TRAVAUX DE FINITION ET/OU D’AMELIORATION Avant de solliciter le CFC pour les travaux d’amélioration de votre logement, assurez-vous de l’effectivité des critères ci-après : - Possession d’un Titre Foncier ; - Logement en état de délabrement - Montage du dossier technique sur la base de l’existant avec un BET agrée au CFC ; - Terrain viable et accessible. A.7 RACHAT DE CREANCE Avant de solliciter le CFC pour le rachat de votre créance, assurez-vous qu’il réponde aux critères suivants : - Créance immobilière, - Détenir un Titre Foncier. GUIDE PRATIQUE DU PRET CLASSIQUE Financer l’accès au logement, c’est notre métier. 6 A.8 RACHAT DE CREANCE + TRAVAUX Avant de solliciter le CFC pour le rachat de votre créance, assurez-vous qu’il réponde aux critères suivants : - Créance immobilière, - Détenir un Titre Foncier - Existence ou confection d’un dossier technique avec un BET agrée au CFC; - Terrain viable et accessible. B-FINANCEMENT : LES CARACTERISTIQUES DE LA LIGNE DE CREDIT Avant de se lancer dans un projet immobilier, le client élaborera un plan de son projet assorti d’un devis estimatif, descriptif et explicatif lui permettant de s’assurer de la réalisation de son projet. Ce document sera également nécessaire pour le CFC. En effet, un projet immobilier nécessite la réalisation préalable de l’apport personnel. Il est soumis au mécanisme et conditions particulières suivantes : - Convention de prêt avec hypothèque ferme de premier rang. - Adhésion à une police d’assurance vie et incendie auprès d’une compagnie d’assurance agrée par le CFC. - Eventualité d’une hypothèque distincte du projet à réaliser. - Signature d’un ordre de prélèvement mensuel à la banque de domiciliation ou d’une délégation de salaire. - Déblocage de fonds par acomptes successifs selon l’état d’avancement des travaux dûment constatés par les services techniques du CFC. - Possibilité de remboursement par anticipation. Il se décline en sept variantes : - Prêt foncier classique ordinaire - Prêt foncier classique conventionné - Prêt foncier classique social - Prêt foncier classique acquéreur - Prêt foncier classique jeunes - Prêt foncier épargne logement jeunes - Prêt foncier épargne logement GUIDE PRATIQUE DU PRET CLASSIQUE Financer l’accès au logement, c’est notre métier. 7 TYPE CARACTERIST IQUE FONCIER JEUNES FONCIER EPARGNE LOGEMENT JEUNES FONCIER ORDINAIRE FONCIER EPARGNE LOGEMENT FONCIER CONVENTIONNE FONCIER SOCIAL FONCIER ACQUEREUR TAUX D’INTERET 3,75% et 4% 3,75% pour une épargne inférieure à 20 ans ; 4% pour une épargne supérieure à 20 ans et 4,75% pour une épargne inférieure à 10 ans 6% 5% 6% MONTANT MAXIMUN XAF 50 millions 150 millions 150 millions 150 million s 150 millions 30 millions 150 millions DUREE 30 ans 30 ans 20 à 25 ans 25 ans 25 ans 25 ans 25 ans DIFFERE 1 à 24 mois 1 à 18 mois 1 à 18 mois 1 à 18 mois 1 à 18 mois 1 à 24 mois 1 à 24 mois APPORT PERSONNEL 0% 10% 20% 10% 10% 10% 10% CAPACITE D’ENDETTEM ENT 33% 40% 33% 40% 40% 33% 40% GARANTIE Hypothèque ferme de 1er rang Assurance vie-invalidité Assurance incendie C- PROCESSUS D’OCTROI DU PRET FONCIER CLASSIQUE AU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN Le processus d’octroi du prêt Foncier Classique pour la construction d’une résidence principale ou secondaire passe par trois grandes phases : 1. Le montage et l’instruction ; 2. La mise en place du prêt Foncier Classique ; 3. Le retour des fonds. C.1 LE MONTAGE ET L’INSTRUCTION LE MONTAGE D’UN DOSSIER ELIGIBLE AU PRET FONCIER CLASSIQUE Le client devra prendre attache avec un bureau d’études agrée pour le montage de son dossier. Le CFC ne jouant que le rôle de conseil et d’orientation suivant la consistance du dossier. Ce rôle se traduit sur le plan concret, par l’accueil et la transmission des informations relatives aux pièces constitutives d’un dossier de prêt. A ce niveau, le chargé de clientèle peut, si le client le désir, faire une simulation de prêt. Cette simulation du prêt permettra au client de connaître le montant du prêt auquel il peut prétendre en fonction de sa capacité d’endettement. Après le montage du dossier, le chargé de clientèle procède à sa recevabilité. Il s’agit ici d’une analyse préliminaire des pièces constitutives. Elle aboutit à la détermination et au paiement des frais d’instruction qui correspondent à 0,01% HT du montant sollicité. GUIDE PRATIQUE DU PRET CLASSIQUE Financer l’accès au logement, c’est notre métier. 8 L’INSTRUCTION L’instruction commence par le chargé de clientèle du CFC qui crée le dossier dans le système d’exploitation et attribue un numéro au dossier. Il procède également à la mise en forme du dossier physique et uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-pret-foncier-classique.pdf