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PARTIE INTÉGRANTE DU GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE DE L’ORDRE DES INGÉNIEUR

PARTIE INTÉGRANTE DU GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE DE L’ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC GUIDE DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX L’OUTIL INDISPENSABLE POUR ASSURER UN RÉSULTAT DE QUALITÉ ! Avril 2021 ATTENTION Ce document est une version du Guide de surveillance des travaux en date du 1er avril 2021; il n’est donc pas nécessairement à jour. Ce document fait partie intégrante du Guide de pratique professionnelle et se trouve sous le chapitre « Travail de l’ingénieur », cliquez ici. © Ordre des ingénieurs du Québec Tous droits réservés L'Ordre des ingénieurs du Québec est titulaire des droits d'auteur relatifs au Guide de surveillance des travaux qui fait partie intégrante du Guide de pratique professionnelle. L'information y apparaissant ne peut, sauf à des fins personnelles, être diffusée, copiée, reproduite, distribuée, publiée, affichée, adaptée, modifiée ou traduite de quelque façon que ce soit sans que l'Ordre des ingénieurs du Québec ait préalablement donné son consentement. ISBN 978-2-923766-14-0 (PDF) (volume : Guide de surveillance des travaux) ISBN 978-2-923766-13-3 (PDF) (ensemble : Guide de pratique professionnelle, 7e édition, 2021) GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021 TABLE DES MATIÈRES GUIDE DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX........................................................................................................................................... 1 Objectifs du Guide de surveillance des travaux ................................................................................................................ 2 Portée du Guide de surveillance des travaux ................................................................................................................... 2 Intervenants, rôles et responsabilités ............................................................................................................................... 3 Éthique et déontologie liées à la surveillance .................................................................................................................. 7 Compétences et qualités de l’ingénieur surveillant .......................................................................................................... 9 Qu’est-ce que la surveillance? ........................................................................................................................................ 11 Cadre juridique de la surveillance .................................................................................................................................. 13 Mandat de surveillance .................................................................................................................................................. 16 Plan de surveillance ........................................................................................................................................................ 19 Description du plan de surveillance .............................................................................................................................................. 19 Préparation du plan de surveillance ............................................................................................................................................. 19 Contenu du plan de surveillance .................................................................................................................................................. 20 Processus de surveillance des travaux ............................................................................................................................ 28 Démarrage du projet .................................................................................................................................................................... 28 Exécution du projet ...................................................................................................................................................................... 37 Fermeture du projet ..................................................................................................................................................................... 44 Gestion de projet pour la réalisation des travaux .......................................................................................................... 46 Attestations de conformité ............................................................................................................................................. 47 Dossiers et documents d’ingénierie ................................................................................................................................ 48 Réunion post mortem ..................................................................................................................................................... 49 GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021 1 Guide de surveillance des travaux Dans cette section, vous verrez : • les objectifs du Guide de surveillance des travaux • la portée du Guide de surveillance des travaux • les intervenants, les rôles et les responsabilités • l’éthique et la déontologie liées à la surveillance • les compétences et qualités de l’ingénieur surveillant • qu’est-ce que la surveillance? • le cadre juridique de la surveillance • le mandat de surveillance • le plan de surveillance • le processus de surveillance des travaux • la gestion de projet pour la réalisation des travaux • les attestations de conformité • les dossiers et documents d’ingénierie • la réunion post mortem La surveillance des travaux constitue un élément important du travail de l’ingénieur, et c’est dans cette perspective qu’un premier groupe de travail a été mis sur pied à la fin de 2012. Ce groupe avait pour objectifs de : • valider les pratiques courantes en matière de surveillance; • identifier les problèmes liés au processus de surveillance; • proposer des solutions aux problèmes identifiés. À la suite de cette démarche, il a été décidé de rédiger un guide pour accompagner les ingénieurs dans leur pratique de tous les jours. C’est à un deuxième groupe de travail, composé d’ingénieurs provenant de plusieurs milieux et domaines, que la rédaction d’un guide a été confiée en 2015. Ce guide se veut un outil pertinent et efficace pour tout ingénieur qui mène des activités de surveillance des travaux. GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021 2 Objectifs du Guide de surveillance des travaux Le Guide de surveillance des travaux (GST) a pour objectifs d’aider à mieux comprendre les divers aspects de la surveillance des travaux et de servir d’outil de référence pour les ingénieurs. Le GST permet notamment de mieux comprendre : • les rôles et les responsabilités de l’ingénieur surveillant; • le cadre réglementaire des activités de surveillance; • le processus global de surveillance des travaux, c'est-à-dire les différentes phases, les activités à mener et les étapes critiques; • les rôles et responsabilités propres à chaque intervenant, soit l’ingénieur concepteur, l’entrepreneur, le maître d’ouvrage et l’ingénieur surveillant, ainsi que le rôle et les responsabilités de l’employeur par rapport à ceux des individus; • le processus de communication entre les intervenants; • le contenu d’un mandat de surveillance; • le contenu d’un plan de surveillance; • les activités à mener dans la gestion de la qualité; • l’interaction avec la gestion du contrat; • la gestion des changements; • la nature et la portée des attestations de conformité; • la gestion documentaire. Le GST ne vise pas à remplacer les procédures, normes, directives, etc. qui peuvent être applicables chez des employeurs ou des donneurs d’ouvrage, ni à imposer une méthode unique pour réaliser la surveillance des travaux. Il présente plutôt de bonnes pratiques qui visent à améliorer la qualité de la surveillance des travaux. Portée du Guide de surveillance des travaux Le Guide de surveillance des travaux (GST) s’applique à l’ensemble des aspects de la surveillance des travaux de construction et de fabrication en atelier des ouvrages visés à l’article 3 de la Loi sur les ingénieurs. Il est à noter que les principes de surveillance des travaux s’appliquent à tous les environnements de travail, mais que leur application peut grandement différer. Le GST ne vise pas les autres tâches que pourrait réaliser un ingénieur surveillant, telles que l’administration de contrat, la planification des travaux, le contrôle des coûts, la gestion et l’administration de projet, etc. Cependant, le GST indique quelles sont les activités que l’ingénieur surveillant réalise en interaction avec les autres intervenants du projet. GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021 3 Pour alléger le texte, les termes suivants doivent être interprétés comme suit : • entrepreneur : entrepreneur en construction ou entreprise de fabrication; • ingénieur surveillant : ingénieur responsable de la surveillance de travaux. À moins que le contexte n’indique autrement, y est assimilé le personnel sous la supervision de l’ingénieur qui collabore à la surveillance des travaux, notamment les CPI. La surveillance inclut l’inspection; • ingénieur concepteur : ingénieur responsable de la conception qui a signé et scellé les plans et devis pour construction ou fabrication. Intervenants, rôles et responsabilités Intervenants L’équipe de réalisation d’un projet est composée principalement : • du maître d’ouvrage; • des professionnels, notamment les ingénieurs; • des entrepreneurs, ce qui inclut leurs sous-traitants et leurs fournisseurs; • des fournisseurs du projet. Il existe plusieurs modes de réalisation de projet, pour lesquels les responsabilités des divers intervenants peuvent varier. La figure 1, Exemple de modèle de projet, illustre le modèle traditionnel, où la gestion du projet et de la construction est réalisée par le maître d’ouvrage, celui-ci ayant sous sa direction : • une ou plusieurs équipes de professionnels qui conçoivent le projet; • une équipe de professionnels qui effectue la surveillance des travaux; • un entrepreneur général qui prend en charge la réalisation ou la construction du projet. GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021 4 Figure 1 - Exemple de modèle de projet Il existe plusieurs autres modèles de réalisation de projet (voir le tableau 1) : IACG (ingénierie, approvisionnement et gestion de construction), conception-réalisation (design-built en anglais), clé en main, etc. Selon le mode de réalisation de projet, les tâches de surveillance indiquées dans ce guide peuvent être réalisées en totalité par un intervenant du projet ou en partie par plusieurs intervenants. GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021 5 Tableau 1 - Modèles de réalisation de projets Rôles Le maître d’ouvrage, souvent appelé donneur d’ouvrage, client ou propriétaire, est celui qui lance un projet en déterminant ses besoins et en choisissant le mode de réalisation qu’il entend utiliser pour exécuter le projet. Il a généralement un rôle administratif. Le maître d’œuvre est défini ainsi par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (art.1) : « Le propriétaire ou la personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux ». Le maître d’œuvre d’un chantier est celui qui détient la responsabilité réelle de l’exécution des travaux et qui exerce une autorité réelle sur le chantier. Il n’y a qu'un seul maître d’œuvre dans un projet et c’est à cette personne que se rapportent tous les intervenants travaillant sur un même projet. Les ingénieurs peuvent intervenir à plusieurs étapes au sein de l’équipe de réalisation du projet : au moment des études préparatoires, de la conception, de la préparation de plans et devis, de la surveillance des travaux, etc. Les ingénieurs peuvent être employés par le donneur d’ouvrage, l’entrepreneur ou une firme d’ingénierie. Les fournisseurs fabriquent ou fournissent les biens et services définis par l’ingénieur concepteur et GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Guide de surveillance des travaux 2021 6 requis pour la réalisation du projet. Selon le mode de réalisation du projet, les clients du fournisseur sont le maître d’ouvrage et/ou l’entrepreneur. L’entrepreneur est celui qui prend uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-surveillance-travaux.pdf