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REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE LA SANTE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT ET D’EXTENS

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE LA SANTE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT ET D’EXTENSION DU CENTRE NATIONAL DE PROMOTION ET DE TRANSPLANTATION D’ORGANES BEB SAADOUN, TUNIS DOSSIER D’APPEL D’OFFRES LOT UNIQUE: GENIE CIVIL, ELECTRICITE/S.I, FLUIDES ET VRD CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P Mai 2014 DAAGI BELHASSEN – ARCHITECTE Adresse 1 : M2 Résidence Asma. 15 Avenue Hedi Nouira 2037.Ennasser2. Ariana .Tunisie TEL: 71 82 95 41 Fax: 71 82 95 41 GSM(+216) 20 55 02 22 e-mail : belhassendaaji@gmail.com e-mail : belhassen_arch@yahoo.fr M.F 1076801/Z/P/A/000 M.O.A.T : A0808830106 www.dbharchitecte.com Projet de Réaménagement et d’extension du centre national de promotion et de transplantation d’organes CCAP TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 :PRESENTATION DU MARCHE 1.1 : PARIES CONTRACTANTES 1.2 : OBJET DU MARCHE 1.3 : CONSISTANCE DES TRAVAUX 1.4 : TYPE DU MARCHE 1.5 : CARATERE DES PRIX 1.6 : MODE DE PAIEMENT 1.7: AVENANT 1.8 : CONNAISSANCE DES LIEUX ARTICLE 2: DEFINITION ET OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES CONTRACTANTES 2.1.LES INTERVENANTS 2.2. ENTREPRENEURS GROUPES 2.3 Sous-traitance. 2.4 Ordres de service. 2.5 Convocation de l'entrepreneur, réunions de chantier 2.6 Contrôleur TECHNIQUE. ARTICLE 3 :PIECES CONTRACTUELLES 3.1. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - ORDRE DE PRIORITE - DEROGATIONS : 3.1.1 PIECES CONTRACTUELLES CONSTITUANT LE MARCHE 3.1.2 ORDRE DE PRIORITE : 3.2 NANTISSEMENT 3.3. TEXTES GENERAUX ARTICLE 4 :CAUTIONNEMENT - RETENUE DE GARANTIE - DISPOSITIONS DIVERSES 4.1. CAUTIONNEMENT définitif 4.2. RETENUE DE GARANTIE 4.3. REGIME DES CAUTIONS PERSONNELLES ET SOLIDAIRES 4.4. ASSURANCES ARTICLE 5 PENALITES - PRIMES ET RETENUES 5.1. PENALITES ET RETENUES 5.1.1 Pénalités pour retard dans l’exécution des travaux : 5.1.2 - Autres pénalité 5.1.3- Plafond des pénalités 5.2. PRIME D’AVANCE YARTICLE 6 CONTENU ET CARACTERE DES PRIX 6.1. CONTENU DES PRIX 6.2 DECOMPOSITION ET SOUS DETAILS DES PRIX 6.3. VARIATION DANS LES PRIX 6.3.1 L'actualisation de l'offre financière pour retard d'émission de l'ordre de service de commencement d'exécution: 6.4. INDEMNISATION 6.4.1 Indemnisation pour retard impute à l'administration ou modifications importantes apportées au projet 6.4.2/ Indemnisation pour retard imputé à l'administration 6.4.3/ Indemnisation pour modifications importantes apportées au projet ARTICLE 7 Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus ARTICLE 8 et 9 AUGMENTATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX - DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX 1.Augmentation dans la masse des travaux 2.Diminution de la masse des travaux ARTICLE 10 REMUNERATION DE L'ENTREPRENEUR 10.1. TRAVAUX A L'ENTREPRISE 10.2. APPROVISIONNEMENTS 10.3. AVANCES 10.4.Travaux en régie 10.5.Avance forfaitaire 10.6.Révision des prix 10.7.Intérêts moratoires ARTICLE 11: Modalités de règlement des comptes 11.1.Décomptes provisoires 11.2 Acomptes mensuels 11.3Décompte final 11.4.Règlement définitif ARTICLE 12 Constatations et constats contradictoires ARTICLE 13 FIXATION ET MODIFICATION DES DELAIS ARTICLE 14 Pertes et avaries - Force majeure ARTICLE 15 RESPONSABILITE DECENNALE ARTICLE 16 PREPARATION DES TRAVAUX ARTICLE 17 INSTALLATION, ORGANISATION 17.1 INSTALLATION DES CHANTIERS DE L'ENTREPRISE 17.1.1 PROJET D’INSTALLATION DU CHANTIER 17.1.2 ALIMENTATIONS DAAGI Belhassen Architecte ENAU Projet de Réaménagement et d’extension du centre national de promotion et de transplantation d’organes CCAP 17.1.3 PUBLICITE 17.2 AUTRES ENTREPRENEURS - sujétions résultant de l'exécution simultanée d'autres travaux. ARTICLE 18 ARTICLE 18PROTECTION DE LA MAIN-D'OEUVRE - CONDITIONS DU TRAVAIL SECURITE ET HYGIENE DES CHANTIERS 18.1 Protection de la Main d'oeuvre 18.1.1 : LEGISLATION DU TRAVAIL 18.1.2 : PERSONNEL DU CHANTIER 18.1.3 : RECRUTEMENT DES OUVRIERS 18.1.4 : CONVENTIONS COLLECTIVES ET COTISATIONS AUX DIVERSES CAISSES 18.1.5 : TRAVAIL DE NUIT 18.1.6: ARBITRAGE DES CONFLITS DANS L'APPLICATION DES PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA MAIN-D'OEUVRE 18. 2 Sécurité de la main d’œuvre 18.2.1Lieux de dépôt des déblais en excédent 18.3.Autorisations administratives 18.4.Sécurité et hygiène des chantiers 18.5 : Signalisation des chantiers à l’égard de la circulation publique 18.6.Maintien des communications et de l’écoulement des eaux 18.7.Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés 18.8.Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité des câbles ou ouvrages souterrains de télécommunications 18.9.Démolition de constructions ARTICLE 19 : QUALITE DES MATERIAUX ET PRODUITS - APPLICATION DES NORMES ARTICLE 20 PLAN D'EXECUTION - NOTES DE CALCULS - ETUDES DE DETAIL 20.1 DOCUMENTS FOURNIS PAR LE MAITRE D’OEUVRE ARTICLE 21 VERIFICATION QUALITATIVE DES MATERIAUX ET PRODUITS ARTICLE 22 : VICES DE CONSTRUCTION ARTICLE 23 : MESURES COERCITIVES ARTICLE 24 : ESSAIS ET CONTROLES DES OUVRAGES 24.1. : CONTROLE DES OUVRAGES 24.2: INSPECTION DES TRAVAUX ARTICLE 25: OBJETS TROUVES DANS LES FOUILLES ARTICLE 26 : RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE 27 : GARANTIES CONTRACTUELLES 27.1.Délai de garantie 27.2.Garanties particulières ARTICLE 28 : RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE 29 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 30 : FRAIS D'ENREGISTREMENT ARTICLE 31 : LEGISLATION EN VIGUEUR ARTICLE 32 : FRAIS COMMERCIAUX EXTRAORDINAIRES ARTICLE 33 : VALIDITE DU MARCHE DAAGI Belhassen Architecte ENAU Projet de Réaménagement et d’extension du centre national de promotion et de transplantation d’organes CCAP ARTICLE 1 PRESENTATION DU MARCHE 1.1 : PARIES CONTRACTANTES Le présent marché est passé entre : Monsieur LE MINISTRE DE LA SANTE, agissant en qualité de Maître de l’Ouvrage ; D’une part, ET Monsieur ………………………………………………………….. (Nom, prénom et profession) représentant la Société ………………………………………….….. (Nom et adresse) domiciliée à …………………………………………………… D’autre part, 1.2 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux de réaménagement et d’extension du centre national de promotion et de transplantation d’organes-Beb Saadoun Les travaux à effectuer comprennent notamment : LOT GENIE CIVIL FLUIDES VRD ELECTRICITE SI Les travaux faisant l’objet du Marché englobent l’installation et le repliement du chantier. L’ensemble des travaux sera réalisé dans un délai de (300) trois cents jours à partir de la notification de l’ordre de service de commencement des travaux comprend l’achèvement complet de l’ensemble des travaux tous lots confondus. 1.3 : CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux faisant l’objet du présent marché comprennent : -tous les ouvrages tels qu’ils sont décrits et définis par le devis descriptif (au CCTP) le bordereau des prix et le dossier des plans, -tous les ouvrages qui n’auraient pas été explicitement décris et qui seraient néanmoins nécessaires pour l’exécution, suivant les règles de l’art des éléments prescrits. 1.4 : TYPE DU MARCHE Le marché est basé sur le bordereau des prix et détail estimatif 1.5 : CARATERE DES PRIX Les prix du marché seront fermes et non révisables 1.6 : MODE DE PAIEMENT Les paiements se feront sur présentation des décomptes provisoires mensuels établis par le maître d’œuvre. Le décompte provisoire sera exécuté conformément aux articles 101et 102 du décret 2014-1039 du 13/03/2014. 1.7: AVENANT L’établissement de l’avenant s’avère nécessaire en cas d’augmentation des travaux dépassant le seuil de 20% dans la masse initiale (modification d’une clause du marché ou introduction de clauses nouvelles, détails, prix nouveaux, changement de raison sociale ou de domiciliation bancaire ….) 1.8 : CONNAISSANCE DES LIEUX Par le fait du dépôt de sa soumission l’entrepreneur reconnait être assuré en ce qui concerne les travaux dont il est chargé : -de la nature et de la situation géographique des travaux -des conditions physiques propos à l’emplacement des travaux -de la nature de la qualité et de la quantité des matériaux rencontrés dans le sol, -des circonstances météorologiques et climatiques -des conditions locales et particulières des conditions de fournitures d’approvisionnement et de stockage des matériaux -de la disponibilité de la main d’œuvre -des moyens de communication de transport des possibilités de fournitures en eau, électricité et carburant -des conditions générales d’exécution des travaux en particulier de l’équipement nécessités par ceux-ci -d’une façon générale de toutes les circonstances quelconque susceptibles d’avoir une influence sur les conditions d’exécution des travaux ou sur leurs prix Toute carence de l’entrepreneur dans l’obtention du renseignement précité ne pourra que demeurer à sa charge ARTICLE 2 DEFINITION ET OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES CONTRACTANTES 2.1. LES INTERVENANTS Pour le présent marché : - Le "Maître d'Ouvrage", est : MINISTERE DE LA SANTE - Le " Maître d'Œuvre " L’Architecte Daagi Belhassen - Ingénieur conseil de structure : Abdelaziz Ettoumi -Bureau de contrôle : SECURAS 2.2. ENTREPRENEURS GROUPES Pour le projet de : Réaménagement et extension du centre national de promotion et de transplantation d’organes, Beb Saadoun, Tunis – Lot unique: génie civil, électricité/S.I, fluides et VRD les Entrepreneurs doivent souscrire un acte d’engagement solidaire. Les Entrepreneurs groupés sont solidaires lorsque chacun d'entre eux est engagé pour la totalité du marché et doit palier à toute éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des Entrepreneurs, vis à vis du Maître de l'ouvrage, du chef du projet et des Maîtres d'œuvre pour l'exécution du marché. 2.3 SOUS-TRAITANCE S'il apparaît, en cours de travaux, qu'un sous-traitant autorisé est incapable ou indésirable, l'Administration en avertira l'Entrepreneur qui devra procéder à l'annulation du sous-traité ou de tout sous-contrat auquel il aurait pu donner lieu. 2.4 ORDRES DE SERVICE L'Entrepreneur devra se conformer aux seuls ordres de service qui lui sont notifiés. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que, dans l'hypothèse ou il entreprendrait des modifications tant financières que techniques sur le contenu de son Marché sans disposer d'un ordre écrit, il prendrait la responsabilité de toutes les Conséquences techniques et financières de ces modifications DAAGI Belhassen Architecte ENAU Projet de Réaménagement et d’extension du centre national de promotion et de transplantation d’organes CCAP uploads/Ingenierie_Lourd/ ccap-ech-chabbi 1 .pdf