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Juin 2008 Opérations publiques et privées de bâtiments, infrastructures et indu

Juin 2008 Opérations publiques et privées de bâtiments, infrastructures et industrie Choix : Choix : • des procédures • des prestataires • de partis généraux L'optimisation L'optimisation des des choix choix par les par les donneurs d'ordre donneurs d'ordre GUIDE 2 © SYNTEC-INGÉNIERIE La Fédération professionnelle de l’Ingénierie Domaine du bâtiment, des infrastructures, de l’industrie, du conseil en technologie Un secteur représentant 200.000 emplois dont la moitié d’ingénieurs © AITF Association des Ingénieurs Territoriaux de France 5.000 membres regroupant les ingénieurs maîtres d’ouvrages et maître d’œuvre des collectivités territoriales 3 AVANT-PROPOS 5 Objet du guide et problématique générale 6 I. Choix des procédures 1 1 1.1 Maîtrise d’œuvre contractuellement indépendante 12 1.2 Conception – Réalisation 1 4 1.3 Partenariat Public – Privé 1 6 2. Choix des prestataires 19 2.1 Assistants à la maîtrise d’ouvrage 20 2.2 Maîtrise d’œuvre 22 2.3 Entreprises de réalisation 24 2.4 Entreprises d’exploitation – maintenance 26 3. Choix de partis généraux 29 3.1 Choix pré-opérationnels et de programmation 30 3.2 Choix de conception architecturale, technique et économique 32 Annexe 1 : Glossaire 34 Annexe 2 : Guide détaillé pour le choix de la maîtrise d’œuvre 35 Annexe 3 : Récapitulatif des guides de références 38 Sommaire Sommaire 4 5 Les Maîtres d’ouvrages publics et pri- vés sont de plus en plus sensibilisés à la recherche de la meilleure qualité pour leurs ouvrages de bâtiments, d’infrastructures ou d’industries. La prise de conscience générale des objectifs de développement durable, les accords internationaux, les régle- mentations françaises et européen- nes en constituent des facteurs déterminants. Ces objectifs de qualité architectu- rale, technique et économiques intè- grent en outre les aspects environne- mentaux et sociaux, les exigences accrues en matière de sécurité et de protection de la santé , la meilleure maîtrise de l’énergie et des risques de toute nature . Ils impliquent en outre la nécessité de raisonnement en termes de coût global intégrant les coûts de conception, de réalisa- tion et d’exploitation-maintenance. Les Maîtres d’ouvrages sont ainsi confrontés à une complexité crois- sante liée aux évolutions réglemen- taires, technologiques et méthodolo- giques, à la multiplication des facteurs conditionnant leurs choix, aux exi- gences de technicité et de perfor- mances élevées, à l’obligation de compétences et de moyens accrus. Une nécessité croissante d’optimisa- tion des choix prenant en compte ces multiples paramètres s’impose ainsi aux Maîtres d’ouvrages. Cette nécessité se manifeste dès les études pré-opérationnelles conditionnant la décision d’engagement d’une opéra- tion. Elle se poursuit à toutes les éta- pes suivantes de conception de l’ou- vrage, de sa réalisation et de sa durée d’exploitation-maintenance Le présent guide a pour objet de pro- poser ou de rappeler un certain nom- bre de dispositions permettant l’opti- misation de ces choix aux principales étapes d’un projet. Afin d’en faciliter la lecture, nous les avons classés en trois grandes familles distinctes : le choix des procédures, le choix des presta- taires, les choix de partis généraux. La variété des choix déclinée dans ce guide met en lumière d’une part les formes possibles de mise en scène des compétences réciproques des maîtres d’ouvrages et des partenaires concepteurs réalisateurs et d’autre part les synergies entre ces interve- nants. Exigence, confiance, responsa- bilité sont des termes pour qualifier ces synergies et il importe que les maîtres d’ouvrages optent pour les solutions propres à réussir les objec- tifs de leurs projets. Ce guide est le résultat d’un partena- riat entre Syntec Ingénierie et l’Association des ingénieurs territo- riaux de France. Nous espérons qu’il puisse aider de façon pragmatique les Maîtres d’ouvrage dans les déci- sions souvent difficiles qu’ils ont à prendre et contribuer ainsi à la réus- site de leurs projets. Avant-propos Avant-propos Christian BOSSE Président d’AITF Association des ingénieurs territoriaux de France Alain BENTEJAC Président de Syntec Ingénierie Fédération des professionnels de France de l’ingénierie 1. OBJET DU GUIDE Le présent guide a pour objet de pro- poser des méthodologies permettant l’obtention de la meilleure qualité glo- bale d’ouvrages de bâtiments, d’infra- structures, d’industries et de technolo- gies industrielles. Cet objectif revêt aujourd’hui une importance capitale liée notamment à la sensibilisation croissante aux critères de développement durable, au souci de recherche de la meilleure qualité globale, à la nécessité correspondante d’optimisation économique. Il s’adresse à la fois aux donneurs d’ordres, aux maîtres d’ouvrages et aux maîtres d’œuvre d’opérations publiques et privées et permet de sensibiliser ces acteurs à la nécessité d’optimisation des choix à toutes les étapes d’un pro- jet, depuis son origine jusqu’à son exploitation-maintenance, en passant par toutes les phases de conception et de réalisation. Les choix à effectuer dans cette chro- nologie sont multiples. Nous les avons volontairement limités à ceux qui appa- raissent majeurs dans le cadre de l’ob- jectif fixé, à savoir : ●le CHOIX de la PROCEDURE per- mettant de désigner les différents acteurs : maîtrise d’œuvre indépen- dante du contrat des entreprises, groupement conception- réalisation, partenariat public-privé. ●le CHOIX des PRESTATAIRES princi- paux : assistants à la maîtrise d’ou- vrage, maîtrise d’œuvre, entreprises de réalisation, entreprises d’exploita- tion-maintenance. ●les CHOIX de PARTIS GENERAUX : pré-opérationnels et de programma- tion, de conception architecturale, technique et économique. Les préconisations du présent guide, tout en respectant les réglementations françaises et européennes doivent contribuer à la recherche de meilleurs objectifs d’intérêt général et permettre ainsi de bien choisir pour mieux construire. 2. INCITATIONS POUR L’OPTIMISATION DES CHOIX Les principales incitations conduisant à l’optimisation des choix concernent : ●la prise en compte des objectifs de développement durable ●la complexité croissante ●l’intérêt de raisonnement en termes de coût global ●les bases règlementaires françaises, européennes et les pratiques étran- gères lorsque nécessaire ➜OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE Une prise de conscience internationale s’est traduite par de multiples conféren- ces, conventions, protocoles et som- mets internationaux en faveur du déve- loppement durable. Les politiques et règlementations françaises contribuent à cet objectif. La recherche de la meil- leure qualité globale s’inscrit dans cette démarche et vise à apporter une réponse cohérente à certains objectifs tels que : 6 Objet du guide et problématique générale Objet du guide et problématique générale 7 ●le renouvellement urbain se traduisant par des restructurations ou des démo- litions, par de nouvelles infrastructures de transports et de réseaux, par de nouvelles constructions ●l’intégration environnementale en termes d’harmonie de style et de forme, de limitation des nuisances et des risques ●l’évolutivité et la pérennité des ouvra- ges, anticipant sur les besoins du futur ●la sécurité relative aux risques de tempêtes, de séismes, d’incendie, d’explosion ●l’adaptation aux changements clima- tiques ●la protection de la santé liée aux pol- lutions atmosphériques, aux nuisan- ces sonores, à la qualité de l’air et de l’eau, aux matériaux polluants ●l’accessibilité de la ville à tous (en respectant notamment la loi Handicap) ●le confort thermique, acoustique, de qualité d’aménagement et d’éclairage ●la bonne gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets ●la gestion des risques de toute nature ●pour les ouvrages de bâtiments, le label HQE (Haute Qualité Environnementale) permet d’appor- ter une réponse à la plupart des objectifs précédents. ➜ COMPLEXITE CROISSANTE Cette complexité croissante est essen- tiellement liée ●aux évolutions fréquentes des bases réglementaires et normatives impo- sant de nouvelles contraintes et de nouvelles procédures de passation des marchés et de négociation ●aux évolutions des techniques et des méthodologies ●aux exigences de technicité et de performances élevées ●à la nécessité de compétences et de moyens de plus en plus élevés pour chacun des acteurs ●à la meilleure prise en compte des exigences des utilisateurs ●à la nécessité croissante d’un dialo- gue amont entre la maîtrise d’ou- vrage et la maîtrise d’œuvre pour préciser les objectifs et le pro- gramme en s’appuyant sur la pre- mière étape de conception. ➜ NECESSITE DE RAISONNEMENT EN TERME DE COUT GLOBAL La nécessité de raisonnement en coût global intégrant le coût de la concep- tion, de la réalisation et de l’exploitation maintenance s’impose de plus en plus à toutes les étapes du processus de réali- sation d’un projet : lors des études pré- opérationnelles et de programmation permettant de définir les objectifs ; lors des études de choix de partis de conception, lors de la réalisation de l’ouvrage et de son exploitation. La prise en compte des objectifs éco- nomiques sociaux, environnementaux permet aussi de qualifier le coût global de « durable ». Elle doit apparaître comme une préoccupation majeure pour l’ensemble des acteurs. Un élément incitatif indéniable réside dans la prise de conscience des coûts relatifs des différentes étapes d’un pro- jet pour toute sa durée de vie suppo- sée limitée à 40 ou 50 ans. Ces coûts relatifs sont, en ordre de grandeur , les suivants : Coût de conception : de 1,5 à 3 / 100 Coût de réalisation : de 1 5 à 25 /100 Coût d’exploitation – maintenance : de 70 à 80 /100 Il apparaît ainsi clairement que les coûts de conception sont négligeables par rapport aux enjeux. Optimiser la qualité et les performances d’un projet sont souvent contradictoires avec une réduction des coûts de conception. ➜ BASES RÉGLEMENTAIRES FRANÇAISES ET PRATIQUES ETRANGÈRES ■Réglementations françaises et européennes uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-syntec.pdf