PRATIQUES MÉTIER GUIDE DE SÉCURITÉ POUR LES TRA V AUX DE COUVERTURE GUIDE DE SÉ

PRATIQUES MÉTIER GUIDE DE SÉCURITÉ POUR LES TRA V AUX DE COUVERTURE GUIDE DE SÉCURIT POUR LES TRAVAUX DE COUVERTURE - OPPBTP ∤ 1 PRÉAMBULE Les travaux de couverture peuvent exposer les salariés ainsi que les chefs d’entreprise à des risques graves. Il est donc nécessaire qu’ils soient réalisés dans des conditions satisfaisantes de sécurité. Fruits de l’observation des situations de travail sur les chantiers de couverture, les mesures pratiques de prévention recensées dans ce guide vont permettre aux intervenants sur le chantier de choisir les meilleures solutions de prévention en fonction de leur propre évaluation des risques. Cet ouvrage s’adresse principalement aux : ■ chefs d’entreprise, ■ maîtres d’ouvrage et syndics de copropriété, ■ maîtres d’œuvre, ■ coordonnateurs sécurité et protection de la santé (SPS). Les mesures préconisées répondent à l’obligation de sécurité de résultat en respectant les principes généraux de prévention énon- cés en annexe 1, en particulier le huitième principe selon lequel les mesures de protection collective, intégrées ou rapportées, doivent être systématiquement privilégiées par rapport aux protections individuelles. 2 ∤OPPBTP - GUIDE DE SÉCURIT POUR LES TRAVAUX DE COUVERTURE 1 – PRINCIPE DIRECTEUR DU GUIDE 4 2 –  LES ACTEURS DE LA PRÉVENTION 2.1 Maître d’ouvrage 6 2.2 Maître d’œuvre 6 2.3 Coordonnateur SPS 6 2.4 Chef d’entreprise 6 2.5  Particularité des travaux de couverture avec intervention de plusieurs entreprises 7 2.6 Le dossier d’appel d’offres 7 3 –  PROTECTIONS COLLECTIVES CONTRE LES RISQUES DE CHUTE À L’EXTÉRIEUR DU BÂTIMENT 3.1 Choix du dispositif de protection 8 3.2 Ancrages 13 3.3 Garde-corps 13 3.4  Échafaudages de pied, protection bas de pente 14 3.5  Plate-forme de travail en encorbellement 16 3.6  Échafaudages sur consoles métalliques 17 3.7  Techniques et dispositifs de protection individuelle contre les chutes de personnes 20 4 –  PROTECTIONS COLLECTIVES CONTRE LES RISQUES DE CHUTE À L’INTÉRIEUR DU BÂTIMENT 4.1 Travaux réalisés à partir du sol 21 4.2  Travaux réalisés à partir de la couverture 21 SOMMAIRE GUIDE DE SÉCURIT POUR LES TRAVAUX DE COUVERTURE - OPPBTP ∤ 3 5 –  PROTECTION CONTRE LES RISQUES DE TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES 5.1 Organisation des manutentions 22 5.2  Déplacement horizontal des charges à l’extérieur de l’ouvrage 22 5.3  Déplacement vertical des charges à l’extérieur de l’ouvrage 23 5.4  Déplacement vertical des charges à l’intérieur de l’ouvrage 23 6 –  PROTECTION CONTRE LES RISQUES DE BRÛLURES, ÉLECTRIQUES ET MÉCANIQUES 6.1 Lutte contre les feux 24 6.2 Outils portatifs 24 6.3 Électricité 24 6.4 Appareils de levage 26 6.5 Poussières et fumées 27 7 –  INSTALLATIONS D’HYGIÈNE ET DE PREMIERS SECOURS 7.1  Chantiers regroupant plusieurs entreprises 28 7.2 Chantiers d’une seule entreprise 28 7.3 Trousse de premiers secours 29 8 –  ENCADREMENT, FORMATION PROTECTION DU PERSONNEL 8.1 Encadrement du personnel 30 8.2 Formation et information à la sécurité 30 8.3 Qualifications et autorisations 30 8.4  Équipements de protection individuelle 30 ANNEXES  1 – Principes généraux de prévention 32  2 –  Échafaudage de pied à utilisation partagée – définition du lot 33  3 –  Échafaudage de pied à utilisation partagée – cahier des charges du lot 34  4 –  Modèles de procès verbaux de réception, de mise à disposition et de rapports de vérification d’échafaudage 37  5 –  Conditions d’utilisation des EPI contre les chutes de hauteur 45 Bibliographie 46 4 ∤OPPBTP - GUIDE DE SÉCURIT POUR LES TRAVAUX DE COUVERTURE PRINCIPE DIRECTEUR DU GUIDE 1 L’objectif de ce guide est de proposer des mesures pratiques de prévention susceptibles de s’opposer aux principaux risques de l’activité « Couverture ». Parmi les principaux risques de la profession (voir annexe 1), nous remarquons en particulier les chutes avec dénivellation telles que ■ les chutes depuis les toitures, terrasses, verrières et couver- tures en matériaux fragiles ; ■ les chutes depuis les échafaudages lors du montage, démon- tage et de leur utilisation ; ■ les chutes depuis les échelles et escabeaux ; ainsi que les chutes d’objets en cours de manipulation au poste de travail. Le choix de ces mesures appartient, comme indiqué dans le préambule, aux intervenants du chantier en fonction de leur évaluation des risques et des principes généraux de prévention (voir annexe 1). De ce fait, les mesures de protection collective, intégrées ou rapportées, doivent être systématiquement privilégiées par rapport aux protections individuelles. Si, et seulement si, l’évaluation des risques démontre que la mise en œuvre des premières n’est pas techniquement possible, ou laisse subsister un risque résiduel, le recours aux équipements de protection individuelle contre les chutes pourra être envisagé. Ce guide est une déclinaison pratique de la recommandation R 20 de la Cramif, actualisée à partir du décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004, complétée par les principaux risques de l’acti- vité professionnelle. Il préconise des solutions pratiques de mise en œuvre de la prévention des risques liés à l’activité couverture, traitées en grands thèmes, avec de nombreuses illustrations à l’appui. GUIDE DE SÉCURIT POUR LES TRAVAUX DE COUVERTURE - OPPBTP ∤ 5 NOUS PRÉCONISONS… POUR PRÉVENIR LE RISQUE DE… Chute de hauteur à l’extérieur du bâtiment l’utilisation de matériel de protection collective effcace dans toutes les phases de son utilisation y compris au montage et démontage Chute à l’intérieur du bâtiment la mise en place de moyens de circulation et d’obturation des trémies Troubles musculo-squelettiques –TMS (lombalgie, dorsalgie…) la mécanisation des approvisionnements des matériels et matériaux Brûlure, risque mécanique, risque électrique l’utilisation de matériels sûrs (chalumeaux, fers à souder, outils portatifs…) conformes aux normes en vigueur et bien entretenus Poussières et fumées l’utilisation d'outils dotés de système d’aspiration à la source ou de dispositifs permettant d’abattre les poussières 6 ∤OPPBTP - GUIDE DE SÉCURIT POUR LES TRAVAUX DE COUVERTURE LES ACTEURS DE LA CONSTRUCTION ET LEUR RÔLE 2 Sur les chantiers de bâtiment, les acteurs de la construc- tion sont nombreux, se côtoient et interagissent. 2.1 Maître d’ouvrage Le maître d’ouvrage doit communiquer aux entreprises, toutes les informations nécessaires à la réalisation des travaux dans le dossier d’appel d’offres (cf. § 2.6). Lorsque au moins deux entre- prises, qu’elles soient sous-traitantes l’une de l’autre ou non, sont appelées à intervenir sur le chantier, ou en cas de risque particulier (arrêté du 5 février 2003), ces informations ainsi que les mesures et dispositions qui en découlent doivent être consignées dans un Plan général de coordination (PGC ou PGC simplifié), rédigé par le coordonnateur SPS désigné par le maître d’ouvrage, et transmis aux entrepreneurs au moment de l’appel d’offres, pour que ces derniers établissent leurs remises de prix. Il doit en outre prendre en compte et faire mettre en œuvre les principes généraux de prévention (voir annexe 1) et veiller à ce qu’ils soient retranscrits lors du choix des mesures de prévention en conception, en réalisation et lors des interventions ultérieures sur l’ouvrage. 2.2 Maître d’œuvre Le maître d’œuvre, lorsqu’il existe, coopère avec le coordonnateur pendant la phase de conception et de réalisation, et arrête avec lui les mesures générales de prévention. De plus, il peut se voir confier certaines missions dévolues au maître d’ouvrage. 2.3 Coordonnateur SPS Le coordonnateur SPS1 est désigné par le maître d’ouvrage. Il doit notamment assurer l’organisation et la gestion des phases de co-activité en prenant toutes dispositions pour éviter les super- positions de postes de travail et organiser la mise en commun des moyens logistiques et des protections collectives. À cet effet, sa désignation dès la conception de l’ouvrage est indispensable. 2.4 Chef d’entreprise Il appartient au chef d’entreprise de choisir les méthodes, les moyens et les techniques les mieux adaptés pour satisfaire aux contraintes du site, aux demandes du donneur d’ordre et à son obligation de résultat de la sécurité vis-à-vis de ses salariés. Le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), à établir avant le démarrage des travaux, lui permet de détailler les moyens pour atteindre ce résultat. Il dispose de trente jours pour le formaliser (Art. R. 4532-56 du Code du travail). Il doit informer le maître d’ouvrage des sous-traitances ou cotrai- tances éventuelles (par exemple, sous-traitance du montage et du démontage de l’échafaudage) afin que celui-ci désigne un coordonnateur SPS. GUIDE DE SÉCURIT POUR LES TRAVAUX DE COUVERTURE - OPPBTP ∤ 7 2.5 Particularité des travaux de couverture avec interven- tion de plusieurs entreprises Pour les travaux de couverture, le maître d’ouvrage, avec l’aide du coordonnateur SPS, devra en particulier rechercher : ■  la possibilité de mise à disposition d’un échafaudage à montage en sécurité dont l’utilisation est partagée2 par différentes entreprises ; ■  la mise en commun et l’optimisation des moyens de levage et de manutention. Cette tâche pourra être confiée à la personne chargée de la logistique, si elle existe ■  la mise à disposition dans les locaux communs tous corps d’états ou base vie (vestiaires, réfectoires, sanitaires), des surfaces et équipements nécessaires, en fonction des effectifs et du planning prévisionnel des travaux. À défaut, il devra déter- miner et réserver les emplacements nécessaires uploads/Ingenierie_Lourd/ guidesecurite-web-3.pdf

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Ingénierie travaux protection l’échafaudage couverture travail
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