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COOPERATION GUINEE – UNION EUROPEENNE PROGRAMME D’ASSISTANCE TECHNIQUE AUPRES D

COOPERATION GUINEE – UNION EUROPEENNE PROGRAMME D’ASSISTANCE TECHNIQUE AUPRES DU MATD Contrat n°2013-335-477 Immeuble Santilo, 2ème Etage Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation e-mail : ietd@ietd.net Outils pour l’ingénierie de formation GUIDE PRATIQUE D’ELABORATION D’UN PLAN DE RENFORCEMENT DE CAPACITES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES Version 3 – novembre 2014 AT-MATD – Guide pratique d’élaboration d’un plan de renforcement de capacités 1 Table des matières Préambule ………………………………………………………………………………………………………………………………………..3 1 Objectifs du guide ............................................................................................................................ 6 2 Présentation générale ..................................................................................................................... 7 2.1 Qu’est-ce qu’un plan de renforcement de capacités (RC) ...................................................... 7 2.2 Plan de renforcement de capacités et ingénierie de formation : les acteurs ......................... 9 2.3 Les étapes d’un plan de RC ...................................................................................................... 9 3 Le travail au niveau d’une collectivité ........................................................................................... 11 3.1 La préparation du diagnostic ................................................................................................. 11 3.2 Le travail de diagnostic .......................................................................................................... 12 3.3 La production du projet de plan de RC .................................................................................. 15 3.4 La discussion du projet de RC avec le CC et les partenaires de la collectivité ...................... 18 3.5 La mise en œuvre du plan de RC ........................................................................................... 18 4 La consolidation au niveau préfectoral ......................................................................................... 19 4.1 Le rôle du SPD dans l’animation du processus au niveau préfectoral .................................. 19 4.2 L’analyse et la consolidation des plans de RC ....................................................................... 19 4.3 La mobilisation des ressources humaines et financières et le suivi de la mise en œuvre .... 20 5 La consolidation au niveau régional .............................................................................................. 21 6 Annexes ......................................................................................................................................... 22 AT-MATD – Guide pratique d’élaboration d’un plan de renforcement de capacités 2 Sigles et abréviations AT-MATD : Assistance Technique du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation CC : Conseil Communal CCL : Code des Collectivités Locales CL : Collectivité Locale ONG : Organisation Non Gouvernementale PAI : Plan Annuel d’Investissement PDL : Plan de Développement Local PRC : Plan de Renforcement de Capacités RC : Renforcement de Capacités SERACO : Service Régional d’Appui à la décentralisation et de Coordination des ONG SG : Secrétaire Général de Commune SPD : Service Préfectoral de Développement STD : Service Technique Déconcentré AT-MATD – Guide pratique d’élaboration d’un plan de renforcement de capacités 3 Préambule La décentralisation a été consacrée en Guinée comme un moyen pour faire participer les populations à la gestion publique dans les années 80. Ce qui s’est traduit par un recentrage des rôles de l’Etat en faveur d’une plus grande participation de ses collectivités locales (CL) dans le processus de leur développement. Cette décentralisation a enregistré des avancées significatives à travers notamment l’adoption et la promulgation du Code des Collectivités Locales (CCL), l’élaboration et la validation de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local (LPNDDL). Au niveau local, les avancées se manifestent par la planification du développement local, l’exercice de la maîtrise d’ouvrage, la mobilisation et la gestion de ressources et la fourniture de services aux populations. Ces avancées ont été obtenues grâce à l’appui des partenaires au développement et à l’intervention de projets et programmes comme le Programme d’Appui aux Collectivités Villageoises (PACVII), le Projet de Développement Local en Guinée (PDLG), le projet Faisons Ensemble, le FSP « Sortie de crise » et le Programme de Consolidation du Processus de décentralisation (PACPD). Les stratégies et démarches de renforcement de capacités du PACVII sont axées sur l’encadrement de proximité, la mise en place et l’appui de différentes structures, ainsi que l’organisation de plusieurs sessions de formation sur des thématiques diverses et variées. Ce, pour l’apprentissage par action de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage et de la planification locale. Les principaux outils développés/utilisés pour la mise en œuvre des stratégies ont entre autres, porté sur le guide harmonisé de planification locale, le guide d’animation et les manuels, dont celui du fonds d’investissement local. La stratégie d’encadrement du PACVII a connu une évolution, suite à la capitalisation de ses expériences et à la valorisation des leçons tirées en matière d’accompagnement des communes rurales (CR). Cette stratégie vise le renforcement de l’encadrement de proximité. Elle consiste à une contractualisation directe et sans intermédiaire entre la CR et l’agent de développement local (ADL) mis en place et payé par le programme d’une part, appuyé par le service préfectoral de développement (SPD) de l’autre. L’objectif de cette démarche est de favoriser la responsabilisation de la CR appelée désormais à contractualiser avec l’ADL. Cet agent a pour mandat d’appuyer la commune à réaliser les activités de mise en œuvre du plan de développement local (PDL) et de jouer le rôle d’interface avec le PACV2. L’intervention de l’ADL est axée notamment sur : (i) l’appui aux travaux d’animation et de participation à la mise en œuvre des actions du développement au niveau local et (ii) la poursuite du renforcement des capacités, d’élaboration et de mise en œuvre des plans annuels d’investissement (PAI) financés par des ressources internes ou externes. Pour le PDLG, l’appui conseil de proximité, la formation axée sur l’apprentissage par action, le suivi formation ont constitué les principales démarches mises en œuvre. A cet effet, les plans d’action de développement économique local (PADEL), les plans d’action de redressement financier et institutionnel des collectivités (PARFIC) et le système d’analyse financière et institutionnelle des collectivités (SAFIC) ont représenté les outils développés. L’introduction du regroupement de collectivités sous forme de pôles de développement sur la base d’intérêts communs et de complémentarité économique a constitué un autre élément de l’intervention. La nouvelle stratégie du PDLG III, confère au développement des capacités, une importance capitale et en fait un axe stratégique structuré en deux produits, à savoir : (i) la mise en œuvre de la LPN/DDL a contribué à l’instauration d’un environnement favorable à l’autonomie des collectivités locales et AT-MATD – Guide pratique d’élaboration d’un plan de renforcement de capacités 4 favorisé l’exercice d’une maîtrise d’ouvrage communale inclusive et (ii) les collectivités locales conçoivent et gèrent le développement local de manière inclusive dans un environnement favorable au développement humain. Il s’agit de renforcer l’exercice de la maîtrise d’ouvrage communale et du développement local. L’appui doit permettre aux communes d’assurer la prise en charge progressive de défis et d’enjeux peu intégrés dans les actions locales sous maîtrise d’ouvrage communale comme la dimension genre, les droits humains, le développement économique local, la sécurité alimentaire, la prévention et la gestion des conflits, le changement climatique et la gestion des ressources naturelles. Le projet Faisons Ensemble a bâti sa démarche de renforcement de capacités sur l’approche du faire faire qui a consisté notamment à : (i) l’appui de proximité ; (ii) la vulgarisation de politiques et pratiques de bonne gouvernance ; (iii) la dissémination progressive et l’adaptation d’expériences à d’autres collectivités ; (iv) les échanges d’expériences entre collectivités (Partage de Pratiques Prometteuses). L’opérationnalisation de la collaboration avec les collectivités phares a été formalisée à travers un protocole de partenariat signé également par le MATD. Le partenariat a été axé essentiellement sur les appuis conseils et le renforcement de capacités des élus, des cadres des services techniques et des représentants de la société civile, du secteur privé, des médias,…Au titre des obligations, les collectivités s’engagent, entre autres, à la tenue régulière de sessions communales publiques, à l’élaboration participative de PDL , au respect de la nomenclature budgétaire, à la réalisation d’investissements dans les secteurs prioritaires, à la lutte contre la corruption, à la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation des ressources financières. Les outils développés en matière de renforcement des communes ont, entre autres, porté sur l’élaboration des plans d’amélioration de performances de la commune (PAPC), de guides (élus locaux, PDL, structures et gestion des organisations de la société civile), d’affiches, de brochures et de manuels d’alphabétisation et de modules de formation. L’évaluation du niveau de performance a été faite à partir d’un diagnostic basé sur 7 fonctions : (i) la planification ; (ii) la gestion des projets ; (iii) le développement institutionnel ; (iv) les finances ; (v) la prestation de services ; (vi) le développement économique local et (vii) les relations extérieures. Le PACPD a pour sa part contribué sur des outils plus transversaux et l’appui au pilotage du processus de décentralisation en s’appuyant et valorisant les acquis des autres programmes et en proposant des instruments complémentaires. On pensera à l’appui à l’élaboration de la LPN-DDL, à la conception du mécanisme de financement FDL, à la conception des plans de décentralisation et de déconcentration, à la stratégie de formation et de renforcement de capacités, aux travaux sur les plans d’amélioration du niveau de services…. Ces différents projets et programmes ont donc accompagné la mise en œuvre des actions de développement local, allant dans le sens de la participation et de la responsabilisation des collectivités locales au processus de planification et de gestion de leurs affaires. Ces interventions ont certes, favorisé l’obtention de résultats ayant conduit à des impacts. Cependant, le faible niveau de prise en compte du renforcement de capacités et le déficit de cohérence entre les actions continuent de limiter l’accomplissement des missions et l’exercice des compétences dévolues aux collectivités locales. C’est pourquoi la LPN-DDL a accordé une place de choix au renforcement uploads/Ingenierie_Lourd/ i-amp-d-guide-pratique.pdf