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DOCUMENTS NECESSAIRES POUR VOTRE PROJET IMMOBILIER FOURNIE JUSTIFICATIFS OUVERT

DOCUMENTS NECESSAIRES POUR VOTRE PROJET IMMOBILIER FOURNIE JUSTIFICATIFS OUVERTURE DE COMPTE Carte d'identité valide (recto verso) des emprunteurs Livret de famille complet avec enfants Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, TEL fixe…) ou échéancier Contrat de mariage ou de PACS + Convention PACS Jugement de divorce Certificat de grossesse (si en cours) Mandat de recherche fourni par Pretauxria (signé par les 2 emprunteurs) Attestation d'accord de prêt pour les prets employeurs Attestation CAF avec détail des allocations percues VOS REVENUS 3 Derniers bulletins de salaires 2 Derniers avis d'imposition complet soit 2014 et 2015 Contrats de travail si salarié ou Attestation d'employeur 3 derniers bilans d'entreprise si entrepreneur SI VOUS ETES PROPRIETAIRES Titre de propriété (attestation du notaire ou acte du notaire) de votre residence pricnipale Taxe foncière recto verso pour tous les biens Si locatif : dernière déclaration 2044 et baux en cours Si SCI: dernière déclaration 2044 et 2072 VOS CHARGES Copie des offres des prêts immobiliers ou consommation Tableaux d'amortissement de tous les prêts immobilier ou consommation (définitifs avec dates) VOS BANQUES 3 derniers mois des relevés de tous vos comptes bancaires (copie des originaux ou relevés de votre banque avec cachet ) 3 Derniers mois de relevés de tous vos comptes épargne ou synthèse internet de votre épargne VOTRE PROJET POUR L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER Compromis d'achat du terrain Devis travaux si travaux a inclure dans votre projet POUR UNE CONSTRUCTION ou VEFA Compromis du terrain ou titre de propriété ou acte de propriété du terrain ou contrat de réservation Contrat de réservation avec les conditions generales et particulières Devis descriptif complet Plans cotés signés des deux parties Récipissé du permis de construire délivré par la mairie SI VOUS AVEZ UN PRÊT TRAVAUX Devis des artisans avec pose comprise Dépôt de permis de construire ou déclaration de travaux à la Mairie POUR UN RACHAT DE PRÊT Titre de propriété Offre de prêt originale + tableaux d'amortissements des prêts datés Si séparation: prohet liquidatif du notaire + attestation du conjoint qui accorde le rachat Extrait d'acte de naissance de - 3 mois POUR UN PRÊT RELAIS Compromis ou mandat de vente de votre bien atuel Evaluation du bien à vendre : expertise d'un notaire et 2 estimations d'une agence immobilière Ordre irrévocable du notaire POUR LE PRÊT A TAUX 0% Prouver que vous êtes locataires depuis 2 ans à compter de la date de signature de la demande de prêt Bail de location sur 2 ans Dernière quittance de loyer de chaque logement occupé sur les 2 ans Attestation de vie maritale manuscrite si pas mariés Si logé chez ses parents = Attestation originale des parents certifiant loger leur enfant depuis telle date à telle adresse + justificatif du logement des parents (propriétaire = dernière taxe foncière / locataire = bail + quittance sur 2 ans) Si logé chez un tiers = 2 papiers officiels (pièce d'identité, passeport, carte grise, carte électeur, permis de conduire, attestation carte vitale, avis d'imposition) pour chaque année concernée uploads/Ingenierie_Lourd/ liste-documents-construction.pdf