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Guide pour les Aménageurs de projets de lotissements & d’ensembles immobiliers

Guide pour les Aménageurs de projets de lotissements & d’ensembles immobiliers Vous voulez gagner du temps et simplifier vos démarches ? Toutes nos énergies pour vous Notre objectif est de vous fournir un guide pour vous accompagner et vous orienter dans votre parcours pour l’équipement de votre projet en réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’électricité. Vous n’êtes certes pas tenu de connaître toutes les procédures de LYDEC avant de venir nous voir, cependant, une bonne assimilation des démarches à suivre, vous fera épargner un temps précieux. Aussi avons-nous conçu ce guide afin que nous équipions, ensemble, votre projet dans les meilleurs délais et dans de bonnes conditions technico-économiques. Préambule Sommaire Préambule CHAPITRE 1 Instruction des projets à la Commission Lotissements et Morcellements (C.L.M.) 1.1 Documents à fournir à LYDEC 1.1.1- Documents communs aux trois métiers 1.1.2- Documents complémentaires pour les ensembles immobiliers 1.1.3- Dossier technique assainissement 1.2 Règles techniques à respecter 1.2.1- Assainissement 1.2.2- Eau potable 1.2.3- Électricité CHAPITRE 2 Devis d’équipement 2.1- Demande de devis d’équipement 2.2- Composition des devis LYDEC 2.2.1- Assainissement 2.2.2- Eau potable 2.2.3- Électricité CHAPITRE 3 Accord sur devis et règlement des factures 3.1- Accord sur devis d’équipement 3.2- Paiement des factures définitives CHAPITRE 4 Réalisation des travaux d’équipement 4.1- Travaux d’assainissement 4.2- Travaux d’eau potable 4.3- Travaux d’électricité CHAPITRE 5 Réception des travaux d’équipement ANNEXES p.2 p.9 p.12 p.13 p.16 p.17 1 1.1- Documents à fournir à LYDEC 1.1.1- Documents communs aux trois métiers I Un plan de situation du lotissement extrait du plan d’aménagement. I Un plan de masse à une échelle appropriée de préférence au 1/500e faisant figurer : • les numéros des lots ou immeubles ; • le tableau des surfaces ; • les parcelles réservées aux postes de distribution publique ; • éventuellement l’emplacement des ouvrages spéciaux d’assainissement (fosses septiques, bassins d’infiltration des eaux pluviales,…). I Un cahier des charges architectural intégrant les articles relatifs aux trois métiers LYDEC (annexe 1). 1.1.2- Documents complémentaires pour les ensembles immobiliers I Une note détaillée de la consistance du projet (n° immeuble, surfaces des immeubles, appartements, logements concierges, commerces, bureaux) ; I Un jeu de plans de construction indiquant les éléments suivants pour chacun des fluides concernés : 3 2 Instruire le projet à la CLM CHAPITRE 1 ASSAINISSEMENT • Le tracé des réseaux d’assainissement intérieurs ; • Les coupes sur chute d’eau avec raccordement des sanitaires ; • L’emplacement et le détail de la pompe de relevage pour les sous-sol ; • Les installations de pré-traitement pour les unités industrielles (dégrillage, dessablage, dégraissage) ; • Les séparateurs de graisse pour les restaurants, les établissements hospitaliers, les stations d’essence ; • Les séparateurs à hydrocarbures et fosses à boue pour les stations d’essence, les établissements commerciaux et industriels ; • Les fosses de décantation et les fosses de dégrillage pour les hammams. EAU • L’emplacement de la niche murale de dimensions 0,60 m x 0,60 m x 0,25 m à réserver sur la façade à l’entrée de l’immeuble à 1 m du niveau du trottoir ; • La position des placards destinés à abriter les compteurs individuels d’eau potable à placer de préférence à l’entrée des immeubles dont les dimensions sont les suivantes : 1,00 m x 1,80 m x 0,25 m abrite jusqu’à 9 compteurs ; 2,00 m x 1,80 m x 0,25 m abrite jusqu’à 18 compteurs ; N.B. : La canalisation allant de la niche jusqu’au placard ne doit pas dépasser 5 m de longueur pour éviter l’installation d’un compteur général. Elle doit être apparente et accessible et être placée de préférence dans une entaille dans le mur de 8 cm x 8 cm. • Les surpresseurs avec une bâche de rupture de charge dans le cas où la hauteur de l’immeuble dépasse 20 m. Les dimensions et caractéristiques de ces ouvrages sont à déterminer par un bureau d’études en fonction des besoins du projet. Ils sont à prévoir au sous-sol ou au rez-de-chaussée des immeubles. ÉLECTRICITÉ • L’emplacement, la cotation et le détail du génie civil des postes de distribution publique. 1.1.3- Dossier technique assainissement I Une note de calcul hydraulique des débits et des sections (annexe 2). I Un cahier des clauses techniques particulières des travaux d’assainissement conforme à celui de LYDEC à compléter par le détail estimatif des travaux. I Un plan côté, rattaché au «Nivellement Général du Maroc (N.G.M.)» à une échelle appropriée de préférence 1/500e avec délimitation des bassins versants. Instruire le projet à la CLM Au cours des Commissions Lotissements et Morcellements (C.L.M.) tenues périodiquement au siège de l’Agence Urbaine de Casablanca, cette dernière recueille les avis des concessionnaires avant de prononcer l’autorisation du projet. Afin de vous aider à entreprendre les démarches d’approbation de votre opération, vous trouverez ci-après les conditions requises par LYDEC. Instruction des projets à la Commission Lotissements et Morcellements (C.L.M.) Avis favorable I Un plan d’assainissement à une échelle appropriée de préférence 1/500e indiquant notamment : • L’emplacement des collecteurs et ouvrages annexes d’assainissement : on désigne par ouvrages annexes les regards de visite, les regards de façade et les regards borgnes ; • L’emplacement éventuel des ouvrages spéciaux (fosses septiques, bassin d’infiltration, station de pompage). I Les profils en long des collecteurs et des voies à une échelle appropriée (altimétrie : 1/100 planimétrie : 1/1000) indiquant notamment : • Le diamètre, la nature et la classe de résistance des canalisations assainissement ; • Les côtes radiers et tampons des regards de visite (rattachées au NGM) ; • Les pentes des collecteurs ; • Les distances partielles et cumulées entre les regards de visite ; • Les profondeurs des regards et les hauteurs de chute. I Les profils en travers de la voirie et éventuellement des parkings. I Les plans détaillés des ouvrages annexes et de la fonte. Pour les zones dépourvues d’infrastructures d’assainissement : I Un rapport établi par un laboratoire agréé sur la perméabilité du sol et le niveau de la nappe phréatique, effectué aux endroits prévus pour les fosses septiques et pour les bassins d’infiltration. I Les plans d’ouvrages spéciaux accompagnés de notes de calcul de dimensionnement (annexe 3). Le dossier technique doit prendre en considération les canalisations maîtresses d’eau potable de diamètre supérieur à 300 mm qui existent au voisinage du projet. N.B. : Afin de gagner du temps et de la précision dans le report des canalisations, les plans doivent être conçus sur un logiciel DAO Autocad, et fournis à LYDEC sur un support informatique (disquette, CD…). 1.2- Règles techniques à respecter 1.2.1- ASSAINISSEMENT a- Implantation des ouvrages annexes : I Les regards de visite doivent être implantés dans les singularités suivantes : • changement de direction ou de pente des collecteurs ; • changement de diamètre des collecteurs ; • changement de côte radier des collecteurs ; • intersection des collecteurs. I En alignement droit, la distance maximale entre les regards de visite est d’environ 80 m. I Les regards de visite à avaloir ou à grille doivent être implantés à tous les points bas et carrefours. I Dans le cas où les hauteurs de chute dépassent 0,80 m, il faut prévoir des regards de visite doubles. b- Dimensionnement des collecteurs : Le dimensionnement des collecteurs sera établi sur la base de la formule de MANING STRIKLER (annexe 2). c- Implantation des collecteurs : I Pour les voies d’emprise inférieure ou égale à 10 m, les collecteurs des eaux usées et des eaux pluviales doivent être implantés dans les axes des voies. I Pour les voies d’emprise de 12 ou de 15 m, les collecteurs des eaux I usées et des eaux pluviales doivent être implantés dans le côté Nord et Est de ces voies (sous trottoir pour les collecteurs des eaux pluviales et sous chaussée pour les collecteurs des eaux usées). I Pour les voies d’emprise supérieure ou égale à 20 m, les collecteurs des eaux usées et des eaux pluviales doivent être implantés sous trottoir dans les deux côtés des voies. I Les collecteurs de diamètre supérieur ou égal à 1000 mm doivent être implantés dans les axes des voies. d- Calage des collecteurs : I Afin de permettre le croisement avec les canalisations d’eau potable, la couverture minimale (sauf exception justifiée) est de 1,45 m au-dessus de la génératrice supérieure extérieure de la canalisation d’assainissement. I Afin d’éviter les risques de cisaillement en cas de croisement des conduites, la distance minimale entre les extrados des canalisations est de 0,20 m. I La distance verticale entre les fonds de fouille des collecteurs des eaux usées et des eaux pluviales est de 0,80 m. I Afin d’éviter les points de perturbation hydraulique qui ralentissent l’écoulement, l’angle de raccordement de deux collecteurs doit être inférieur à 60°. Pour les conduites de diamètre inférieur ou égal à 600 mm, le raccordement à 90° est toléré. I Les diamètres minimaux adoptés pour les collecteurs sont : • ∅300 mm pour les eaux usées ; • ∅400 mm pour les eaux pluviales. I Les diamètres minimaux pour les eaux usées et les eaux pluviales adoptés pour uploads/Ingenierie_Lourd/ lotisseurs-lydec-pdf.pdf