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Service de l'eau Division de la gestion durable de l'eau Réglementation de la g

Service de l'eau Division de la gestion durable de l'eau Réglementation de la gestion de l'eau 1 1. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ Oui Non 1.1 Le projet, est-il situé dans un des neufs arrondissements suivants? Veuillez indiquer l'arrondissement : Ahuntsic–Cartierville Rosemont–La Petite-Patrie Villeray–St-Michel–Parc-Extension Mercier–Hochelaga–Maisonneuve Le Plateau-Mont-Royal Ville-Marie Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce Rivière-des Prairies–Pointe-aux-Trembles Le Sud-Ouest Veuillez inscrire l'adresse complète du projet : Numéro civique Type de voie Nom de voie Orientation Code postal ex. : Bois-de-Boulogne, Miséricorde, Acadie, 18e, 1re, De Salaberry, etc. Oui Non 1.2 La surface imperméable totale, excède-t-elle les 1000m²? 2. DESCRIPTION DU PROJET Veuillez effectuer une description sommaire du projet : FREP - FORMULAIRE DE RÉTENTION DES EAUX PLUVIALES - - Ce formulaire a été élaboré dans le but de faciliter la validation de la conformité des ouvrages de rétention des eaux pluviales pour des projet soumis à la Section de la Règlementation de la Gestion de l'Eau (ci-après SRGE) dans le cadre d'une demande de permis de construction. En plus d'être un support pour la demande de traitement, il se veut comme aide mémoire pour les consultants dans la démarche de constitution de leurs dossiers. - Le formulaire est basé sur les articles 89.21 à 89.32 du règlement C-1.1 de la Ville de Montréal. Cliquez pour téléchargement. - Afin d'accélérer les délais de traitement des dossiers, le calcus du formulaire se basent sur la méthode rationnelle simplifiée. Si vous optez pour une autre méthode de calcul, n'hésitez pas à joindre vos notes de calcul au dossier. - Veuillez noter qu'en vertu de l'article 89.26 du règlement C-1.1 de la Ville de Montréal, le calcul du volume de rétention requis doit se faire à partir de la fréquence de précipitation de 1 fois en 25 ans indiquée sur la courbe IDF de Montréal (Dorval) de l'annexe B du règlement dont la formule est : Log Ix = -0,718 log(t) + 2,836, avec Ix : Intensité, t : durée de la pluie En plus, un facteur de majoration de 10% est appliqué sur les volumes à retenir afin de corriger la marge d'erreur des coefficients de ruissellement. - Si vous répondez par la négative à une des conditions suivantes, votre dossier ne sera pas acheminé à la SRGE pour analyse. Adressez-vous au comptoir de permis de votre arrondissement pour obtenir de l’information sur la réglementation relative à la rétention des eaux pluviales. ex. : avenue, rue, boulevard, etc. Important : Cette surface compte toutes les surfaces imperméables nouvelles, agrandies et existantes de la propriété pour laquelle une demande de permis de construction ou de transformation a été déposée. Service de l'eau Division de la gestion durable de l'eau Réglementation de la gestion de l'eau 2 3. CALCUL DE RÉTENTION TABLEAU DE SUPERFICIES DES TRAVAUX Surperficie Coefficient de ruissellement Aire équivalente An x CRn Type surface 1 : Pavage m² 0.9 Aéq 1 : m² Type surface 2 : Asphalte m² 0.95 Aéq 2 : m² Type surface 3 : Béton m² 0.95 Aéq 3 : m² Type surface 4 : Gravier m² 0.55 Aéq 4 : m² Type surface 5 : Toit de bâtiment m² 0.9 Aéq 5 : m² Autre (spécifier) : m² Aéq 6 : m² Total : A' : m² Type surface 1 : Gazon m² 0.35 Aéq 1 : m² Type surface 2 : Sable m² 0.25 Aéq 2 : m² Type surface 3 : Boisé ou friche m² 0.10 Aéq 3 : m² Autre (spécifier) : m² Aéq 4 : m² Total : A" : m² CR moyen: m2 Note: Pour votre projet : une Déclaration de conformité au MDDEP pourrait être exigée (voir section 4.5) Oui Non S.O. Si vous avez répondu «Oui» à la question précedente, remplisez le tableau suivant indiquant les superficies en question: TABLEAU DE SUPERFICIES DRAINÉES INDÉPENDAMMENT Superficie Coefficient de ruissellement Aire équivalente An x CRn Type surface 1: Pavage m² 0.9 Aéq 1: m² Type surface 2: Asphalte m² 0.95 Aéq 2: m² Type surface 3: Béton m² 0.95 Aéq 3: m² Type surface 4: Gravier m² 0.55 Aéq 4: m² Type surface 5: Toit de bâtiment m² 0.95 Aéq 5: m² Autre (spécifier) : m² Aéq 6: m² Type surface 1: Gazon m² 0.35 Aéq 1: m² Type surface 2: Sable m² 0.25 Aéq 2: m² Autre (spécifier) : m² Aéq 3: m² m² CR moyen: m² 3.2 Sélectionnez le taux de rejet applicable au projet : Selon l'article 89.23 du C-1.1 (Annexe A), le débit par hectare maximal applicable pour la zone du projet est de : Par conséquent, Volume d'eau à retenir : Débit maximal autorisé pour votre projet : .00 l/s Débit maximal autorisé ajusté : (lorsqu'il y a des surfaces drainées indépendamment) Veuillez remplir le tableau suivant SEULEMENT avec les superficies des travaux : Surfaces imperméables Aire A1 : CR1 : Aire A2 : CR2 : Aire A3 : CR3 : Aire A4 : CR4 : Aire A5 : CR5 : Aire A6 : CR6 : Surfaces perméables Aire A1 : CR1 : Aire A2 : CR2 : Aire A3 : CR3 : Aire A4 : CR4 : Total : Aéq : La surface Aéq est nécessaire pour déterminer s'il vous faut vous procurer une Autorisation du Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs (MDDEP) conformément à l’article 32 de la loi sur la qualité de l’environnement ou une Déclaration de conformité au MDDEP conformément à l'entente intervenue entre la Ville de Montréal et ce ministère, dans le cas où des conduites d'égout privés seraient installées. 3.1 Y a-t-il des surfaces dans le projet qui se drainent indépendamment du réseau de rétention des eaux pluviales ? Surfaces imperméables Aire A1: CR1: Aire A2: CR2: Aire A3: CR3: Aire A4: CR4: Aire A5: CR5: Aire A6: CR6: Surfaces perméables Aire A1: CR1: Aire A2: CR2: Aire A3: CR3: Total: Actrb: Total: Aéq-ctrb: ATTENTION : Le tableau précedent sert exculsivement à calculer le débit généré par les surfaces drainées indépendamment du réseau de rétention (p. ex. : descentes de garage, quais de déchargement, surfaces drainées vers le domaine public, etc.) . Pour les autres surfaces, veuillez utiliser le tableau de surfaces de travaux. Important : Le débit ajusté est déterminé, le cas échéant, en vertu du deuxième alinéa de l'article 89.23. Elle est obtenu à partir de la déduction du débit généré par les surfaces non drainées vers le réseau de rétention au débit maximal autorisé. Le débit ajusté sert à calibrer le régulateur à installer pour le projet (régulateurs à vortex, plaques à orifices ou autres) Service de l'eau Division de la gestion durable de l'eau Réglementation de la gestion de l'eau 3 4. INFORMATIONS REQUISES 4,1 Calcul de rétention Oui Non S.O. Fourni Oui Non S.O Fourni - Des flèches avec le cheminement de l’eau de ruissellement sur les surfaces proposées. 4.3 Assurez-vous de fournir les informations suivantes pour compléter l'analyse du dossier : Oui Non S.O Fourni - La preuve sur des plans mécaniques que l'eau du toit est bien dirigée vers le réseau de rétention. 4.4 La rétention au toit, sera-t-elle réalisée? : Oui Non S.O Fourni -Assurez-vous de joindre fiche technique (la courbe et les dessins d'atelier) des avaloirs de toit à débit contrôlé choisis. 4.5 Déclarations et autorisations requises Oui Non S.O Fourni Important : Le débit ajusté est déterminé, le cas échéant, en vertu du deuxième alinéa de l'article 89.23. Elle est obtenu à partir de la déduction du débit généré par les surfaces non drainées vers le réseau de rétention au débit maximal autorisé. Le débit ajusté sert à calibrer le régulateur à installer pour le projet (régulateurs à vortex, plaques à orifices ou autres) Assurez vous de fournir un calcul de rétention signée par un ingénieur avec un descriptif détaillé de la répartition du volume à retenir sur les différents ouvrages de rétention. 4.2 Assurez-vous de déposer 4 copies du plan de drainage et de rétention émis pour construction incluant : - Les bassins versants y compris les surfaces de toiture (numéro, type, limites, superficies, niveaux géodésiques proposés etc.). - Les surfaces drainées indépendamment du réseau de rétention des eaux pluviales (numéro, type, limites, superficies, niveaux géodésiques proposés etc.)? p. ex. : surfaces drainées sur le domaine public, surfaces adjacentes au bâtiment et en contrebas du terrain avoisinant, etc. - Le réseau de drainage existant si le réseau de drainage et de rétention des eaux pluviales des sous-bassins proposés sera raccordé à celui des sous-bassins existants. - La localisation de la conduite publique sur laquelle sera raccordé le branchement pluvial ou combiné associé au système de rétention, ainsi que la pente de ce branchement. - Les composantes du réseau, y compris les bouches d’égout, les tronçons d’égout, les regards, les puisards, les bassins en surface, les réservoirs souterrains, les régulateurs de débit, les clapets antiretour, etc. (emplacement, numéro, niveau géodésique, etc.) - L’emplacement des pompes et des groupes électrogènes sur vos plans, dans le cas où l’eau pluviale ne pourra être drainée par gravité. - La fiche technique (la courbe et le dessin d'atelier) de chacun des uploads/Ingenierie_Lourd/ formulaire-eaux.pdf