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prevolivier prevolivier www.ssiap.com www.ssiap.com Notice descriptive de sécurité ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie) RÉGLEMENTATION APPLICABLE  L'arrêté du 25 Juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (brochures N° 1685 pour les dispositions générales et 1686 pour les dispositions particulières éditées au Journal Officiel) - - - - - - - - - - - Remarques Cette notice descriptive de sécurité a été élaborée dans le but de faciliter votre travail sur les dispositions du règlement de sécurité qui, suivant le classement de votre projet, doivent être prévues. Le présent document, dont toutes les rubriques sont à renseigner, doit être joint OBLIGATOIREMENT à tout projet concernant les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) (Art. 123-27 du C.C.H.). Cette notice, qui n’a pas un caractère exhaustif, devra comprendre toutes les précisions nécessaires à la bonne compréhension du projet et des plans (description de l’établissement, conditions d’exploitation…) et mentionner les dispositions prises pour satisfaire aux mesures réglementaires. Les différentes rubriques qui suivent doivent être complétées, le cas échéant, par les dispositions particulières applicables à chaque type d'établissement au sens du règlement de sécurité. Les rubriques n’intéressant pas le projet devront porter la mention "SANS OBJET". L'article R 123-2 du décret N° 73-1007 du 31 octobre 1973 (codifié sous les articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 et R 152-5 du Code de la Construction et de l'Habitation précise : Constituent des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises à quelque titre que ce soit, en plus du personnel. Conformément aux dispositions des articles R 123-22 à R 123-26, R 123-34 et R 123-35 du décret, tout projet de construction, d'extension, d'aménagement ou de transformation d'un E.R.P. subordonné ou non à la délivrance d'un permis de construire, doit être soumis à l'avis de la Commission de Sécurité compétente. Le dossier de présentation comportera obligatoirement une NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE dûment signée. Cette notice est un document complet et très détaillé permettant à la Commission de Sécurité d'étudier et de donner un avis sur le respect des dispositions réglementaires du projet. ________________________________________________________________________________________________________ I - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS I.1 - Dénomination ou raison sociale : ……………………………… représenté par : …………………. Nom de l'établissement : ……………………………………………. Adresse des travaux : ………………………………………….. Tél. : ………………………. Commune : ……………………………………………….…….. Nom du propriétaire : ………….…………………………….. Nom de l'exploitant : ………………………………………….. Activités exercées : - à titre permanent : ………………………………………. - autres activités : …………………………………………. Descriptif sommaire des travaux : ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………. I.2 - Permis de Construire N° : …………….…………..……….…. Date de dépôt : ……………… Déclaration de Travaux N° : …………….……………..…….. " : ……………… Autorisation de Travaux N° : ……………..……………..…… " : ……………… Demande de travaux ou d'aménagement : ……..……….… " : ……………… Demandeur : ……………………………………………… Architecte ou Maître d'Œuvre : ………………………… Organisme de contrôle agréé (obligatoire – Art. GE 6 à GE 9) : Nom : ……………………………………………….…. Tél. : ………………… Missions confiées à l'organisme de contrôle agréé : Mission L (solidité des ouvrages et des équipements indissociables) oui non Mission S (conditions de sécurité des personnes dans les constructions) oui non Autres missions : ……………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………….. I.3 - Stabilité à froid des strutures (Art. 46 à 48 du décret N° 95-260 du 08/03/1995 relatif aux Commissions Consultatives Départementales de Sécurité et d’Accessibilité) : oui sans objet MODELE N° 1.doc 2/18 Une attestation fournie par un organisme de contrôle agréé relative à la stabilité à froid des structures sera fournie à la Commission de Sécurité lors de la réception des travaux. II - DESCRIPTION II.1 – Effectif théorique ou déclaré par niveau et par bâtiment : Niveaux Activité Public Personnel Total par niveau TOTAL : Nota : Pour le public, les effectifs sont calculés sur la base du tableau joint en annexe 1, selon les activités exercées dans l'établissement. Le personnel à prendre en compte est celui ne disposant pas de dégagement propre (Art. GN 1 et GN 2). II.2 – Admission des handicapés : Engagement du Maître d’Ouvrage concernant l’effectif des personnes handicapées, circulant en fauteuil roulant, susceptibles d'être admises simultanément (l'effectif des handicapés doit être déterminé en nombre et en pourcentage sur la base du calcul joint en annexe 2) : en rez-de-chaussée : ……………. par étage : ………………………. Dépassement du seuil Art. GN 8 : oui non Remarque : il devra être tenu compte des dispositions du décret n° 94-86 du 26/01/1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées qui imposent un minimum d’emplacements adaptés par rapport au nombre de personnes assises (voir Annexe 2 – 1er tableau) Dans l’hypothèse où des dérogations seraient acceptées par la Commission d’Accessibilité pour réduire ce nombre d’emplacements réservés, le procès-verbal de cette Commission devra être joint à la présente notice de sécurité. Nota : Le dépassement du seuil défini à l'article GN 8 (voir annexe 2) concernant le nombre d'handicapés circulant en fauteuil roulant imposera le respect des dispositions particulières suivantes : . Evacuation par ascenseur ou autre dispositif équivalent, respectant l'article AS 4 . S.S.I. de catégorie A (détection incendie), pour les établissements de 1ère, 2ème et 3ème catégories et 4ème catégorie ayant des locaux à sommeil, . Equipement d'alarme du type 2b pour la 4ème catégorie sans locaux à sommeil, MODELE N° 1.doc 3/18 . Téléphone relié au réseau public accessible en permanence. II.3 – Classement proposé : Groupement d'établissements : oui non Sans objet Présence de locaux à sommeil : oui non Classement proposé : Type : …… de la …… catégorie III - CONCEPTION DES BÂTIMENTS III.1 – Implantation, conception et desserte (Art. CO 1 à CO 5 + dispositions particulières propres à chaque type d'activité) : - Nombre de façade(s) accessible(s) : ……………………… - Desserte : . espaces libres : ….………………………………………………………… . voie engins : ………………………………………………………………. . voie échelle : ….…………………………………………………………… Remarque : la voie échelle est obligatoire si le plancher bas du niveau le plus haut est supérieur à 8 m par rapport au niveau correspondant à l’accès des secours extérieurs. (caractéristiques - dimensions)  préciser la situation sur les plans III.2 – Isolement par rapport au(x) tiers (Art. CO 6 à CO 10 + dispositions particulières propres à chaque type d'activité) : TIERS Préciser la nature des bâtiments tiers Dispositif d'isolement superposé contigu vis-à-vis prévu Etablissement industriel ou artisanal ………………….. ………………….. ………………….. Distance : ………………….. Autre(s) E.R.P. ………………….. ………………….. ………………….. Distance : ………………….. Habitation ………………….. ………………….. ………………….. Distance : ………………….. Parc de stationnement ………………….. ………………….. ………………….. Distance : ………………….. MODELE N° 1.doc 4/18 Nota : Si l'établissement est superposé, contigu, ou si la distance qui sépare l'E.R.P. et le tiers est inférieure à 8 mètres, veuillez préciser les caractéristiques des éléments dans le tableau ci- dessus (murs, façades, toiture) ainsi que leur degré coupe-feu. III.3 – Construction (nature et résistance au feu des matériaux utilisés) (Art. CO 11 à CO 26 + dispositions particulières propres à chaque type d'activité) : III.3.a – Hauteur du plancher bas du niveau le plus haut accessible au public par rapport au niveau de référence (voie d'accès des secours) : ………………………. III.3.b – Type de distribution intérieure : . cloisonnement traditionnel . secteurs . compartiments III.3.c – Résistance au feu des structures : . Stabilité au feu : 1 H 30 1 H 00 1/2 H 0 H . Constitution : ……..………………………………………………………………………… III.3.d – Résistance au feu des planchers : . Coupe-feu 1 H 30 1 H 00 1/2 H 0 H . Constitution : ……..………………………………………………………………………… III.3.e – Résistance au feu de la charpente : . Stabilité au feu : 1 H 30 1 H 00 1/2 H 0 H . Constitution : ……..………………………………………………………………………… III.3.f – Réaction au feu de la couverture : . Réaction au feu : M0 M1 M2 M3 M4 . Constitution : ……..…………………..……… . Support : ………………………………… … . Indiquer, le cas échéant, la classe et l'indice de couverture (Art. CO 16 - 17) : ………… III.3.g– Façades : . Valeur du C + D : ……………………………….. . Constitution : ……..………………………………………………………………………… III.3.h– Distribution intérieure : (caractéristiques des parois verticales et des portes) Rayer les mentions inutiles : Degré de stabilité au feu exigé pour la structure du bâtiment Résistance des parois entre locaux et dégagements accessibles Résistance des parois . entre locaux accessibles au public . entre locaux accessibles au public et locaux non accessibles au public classés à risques courants Blocs-portes et éléments verriers ou de l'E.R.P. au public non réservés au sommeil réservés au sommeil Aucune exigence pare-flammes de degré ¼ heure pare-flammes de degré ¼ heure coupe-feu de degré ¼ heure pare-flammes de degré ¼ heure MODELE N° 1.doc 5/18 ½ heure coupe-feu de degré ½ heure pare-flammes de degré ½ heure coupe-feu de degré ½ heure pare-flammes de degré uploads/Ingenierie_Lourd/ notice-de-securite-erp-du-1er-groupe.pdf