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COURS D’ORGANISATION DES CHANTIERS CHAPITRE 1 PRÉPARATION DU CHANTIER ET OPÉRAT

COURS D’ORGANISATION DES CHANTIERS CHAPITRE 1 PRÉPARATION DU CHANTIER ET OPÉRATIONS PRÉALABLES AU DÉMARRAGE DES TRAVAUX I- ORDRE DE SERVICE ET DOSSIER MARCHE A) Ordre de service prescrivant de commencer les travaux  Ne jamais commencer les travaux sans l’ordre correspondant, notification du marché ou ordre de service.  Avant de signer ou de faire signer un ordre de service, il faut prendre le temps de la réflexion sur toutes les conséquences qui peuvent en résulter pour éventuellement émettre des réserves dans un délai de 15 jours à dater de la réception des documents, sous peine de forclusion (anéantissement du contrat ou bien péremption) MARCHÉS PRIVÉS L’ordre de service est le document écrit (numéroté, daté et signé) par lequel le maître d’œuvre ordonne à l’entrepreneur de prendre telle disposition entrant dans le cadre des obligations de son marché. L’origine du délai d’exécution est fixée par l’ordre de service, contresigné par le maître d’ouvrage, de commencer les travaux. Elle ne peut être antérieure à la délivrance du permis de construire ou d’une autre autorisation administrative essentielle. Bien entendu, l’ordre de service doit faire référence au marché et doit préciser : • le montant des travaux ou leur estimation si ce n’est pas un forfait ; • le délai, y compris la préparation et les prévisions d’intempéries ; • la date de démarrage des travaux. L’entrepreneur accusera réception de la notification du marché ou de l’ordre de service par lettre recommandée avec accusé de réception. Se référer à l’article 3.2.19 de la norme NF P 03-001 Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés. MARCHÉS PUBLICS Les ordres de service sont écrits ; ils sont signés par le maître d’oeuvre, datés et numérotés. Le titulaire en accuse réception datée. Lorsque le titulaire estime que les prescriptions d’un ordre de service appellent des réserves de sa part, il doit, sous peine de forclusion, les notifier au maître d’oeuvre, dans un délai de 15 jours, décompté ainsi qu’il est précisé à l’article 3.2 du cahier des clauses administratives et générales (CCAG) Travaux. Le titulaire se conforme strictement aux ordres de service qui lui sont notifiés, que ceux-ci aient ou non fait l’objet de réserves de sa part, à l’exception des seuls cas que prévoient les articles 15.2.2 et 46.2.1 du CCAG Travaux. Sous-traitance : les ordres de services relatifs à des travaux sous-traités sont adressés à l’entrepreneur, qui a seul qualité pour présenter des réserves. Entrepreneurs groupés : les ordres de services sont adressés au mandataire, qui a seul qualité pour présenter des réserves. Se référer à l’article 3.8 du CCAG. B) Pièces constitutives du dossier marché MARCHÉS PRIVÉS Le dossier marché se compose des pièces suivantes : • la lettre d’engagement ou la soumission acceptée et ses annexes éventuelles ; • le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui précise le cahier des clauses administratives générales (CCAG) (NF P 03-001) et dans lequel doivent figurer les clauses administratives qui découlent des sujétions de la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) ; • le ou les cahiers des clauses techniques particulières qui se compose généralement des pièces suivantes :  un cahier des prescriptions techniques communes (CPTC). Valable pour tous les corps d’état, il définit notamment les relations entre ceux-ci et les limites de prestations, il contient souvent les clauses concernant les nettoyages, l’évacuation des gravois, les réservations et leurs calfeutrements. Ce document est dit répartitif ;  un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) – généralités pour chacun des lots. Ce cahier reprend la liste des normes et règlements ainsi que les clauses concernant les documents à fournir par l’entreprise durant les travaux ;  un CCTP pour chaque lot. Ce cahier comprend des pièces écrites, des pièces graphiques ou numérisées et des pièces annexes éventuelles. Étant entendu que sans contre-indication dans ces pièces, les pièces écrites prévalent sur les pièces graphiques qui prévalent sur les annexes (notes de calcul, principes, etc.). La norme impose que figurent au CCTP les clauses techniques qui découlent des sujétions de la mission de CSPS ; • le calendrier général complété éventuellement par le calendrier d’exécution (se reporter au chapitre 1.2.6 « Planification des travaux ») ; • le cahier des clauses administratives générales (CCAG) constitué par la NF P 03-001 ; • les clauses techniques générales et les DTU qui constituent les règles de l’art. Si plusieurs documents du marché sont en contradiction entre eux, ils prévalent les uns sur les autres, dans l’ordre énuméré MARCHÉS PUBLICS Constituent le dossier marché : • l’acte d’engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières modifications éventuelles, opérées par avenant ; • le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses éventuelles annexes ; • le programme ou le calendrier détaillé d’exécution des travaux établi conformément aux dispositions de l’article 28.2 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) et comportant les dates de début et de fin des travaux ; • le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes ; • le CCAG Travaux applicable aux prestations, objet du marché ; • le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux prestations, objet du marché ; • les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché ; • les éléments de décomposition de l’offre financière du titulaire. Commentaires : Les éléments de décomposition de l’offre financière du titulaire peuvent notamment comprendre : • l’état des prix forfaitaires, le bordereau des prix unitaires ou la série de prix qui en tient lieu sauf si le marché prévoit le règlement de la totalité des prestations par un prix forfaitaire unique ; • sous réserve de la même exception, le détail estimatif ; • les décompositions de prix forfaitaires et les sous-détails de prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur peut rendre contractuel tout ou partie de l’offre technique du titulaire, sous réserve d’avoir annoncé son intention dans le règlement de la consultation. ci-dessus, étant entendu que des clauses administratives ne peuvent prévaloir que sur d’autres clauses administratives, et que des clauses techniques ne peuvent prévaloir que sur d’autres clauses techniques. Se référer à l’article 4.2 de la norme NF P 03-001. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre énuméré ci-dessus. Toutefois, toute dérogation aux dispositions des CCTG et du CCAG qui n’est pas clairement définie et, en outre, récapitulée comme telle dans le dernier article du CCAP, est réputée non écrite. Se référer à l’article 4 du CCAG. C) Analyse rapide du dossier marché Voici un tableau permettant au conducteur de travaux de se confectionner un aide-mémoire pour son marché. Les différents thèmes ne sont pas exhaustifs. CLAUSES COMMENTAIRES Retenues de garantie et cautionnement Quel est le pourcentage de la retenue de garantie ? Est-ce que la retenue est cautionnable ? Montant de cautionnement Délais prolongation Date d’origine des délais : Délai global de l’opération : Date d’achèvement des travaux : Critères d’application des intempéries : Nombre de jours d’intempéries inclus dans le délai contractuel : Prolongation possible de délai Prix et règlements Montant de l’avance de démarrage : Conditions de remboursement de l’avance : Base des prix pour la revalorisation : Formule d’actualisation : Formule de révision : Primes d’avance par jour calendaire : Pénalités de retard par jour calendaire : Comment sont réglés les travaux supplémentaires ? Quelles sont les modalités de règlement ? Montant des intérêts moratoires Période de préparation Délai de préparation : Cette période est-elle incluse dans le délai global ? Quels sont les documents à établir pendant la période de préparation ? Autorisation d’urbanisme Déclaration préalable Permis de construire Permis de construire modificatif Permis d’aménager Installations de chantier Contraintes de voisinage S’agit-il d’une ZAC (zones d’aménagement concerté)? Des grues vont-elles être installées sur un chantier voisin ? Quelles sont les contraintes d’accès de livraisons ? Réceptions et garanties Des réceptions partielles sont-elles prévues ? Existe-t-il des conditions spéciales pour la réception ? Délai de levée des réserves : Date limite de fourniture du dossier des ouvrages exécutés (DOE) Compte prorata Qui le gère ? Existe-t-il une convention de prorata ? Quelles sont les obligations spéciales de mes lots ? II-FORMALITES PREALABLES AU DEMARRAGE DES TRAVAUX A) Vérification de l’autorisation d’urbanisme L’entrepreneur est pénalement responsable dans le cas où il entreprend des travaux alors que l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager) n’a pas encore été accordée, voire a été refusé.. L’entrepreneur doit demander une copie du permis de construire au maître d’ouvrage ou au maître d’oeuvre afin de vérifier que les documents de son marché tiennent compte des réserves qui ont pu avoir été formulées. L’entrepreneur devra prendre en compte toutes les prescriptions ou réserves faites sur le permis par les différents organismes et notamment les observations émises par le bureau de contrôle dans le rapport initial de contrôle technique (RICT). En outre, les démolitions de bâtiments existants, préalables à la construction de l’ouvrage, nécessitent une autorisation administrative accompagnant le permis uploads/Ingenierie_Lourd/ orga-lic 1 .pdf