10 2020 justificatif de deplacement professionnel 1matthieu schweyer
JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL En application du décret n - du octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Je soussigné e Nom prénom de l ? employeur Laurent BOUTAINE Fonctions Directeur Conservatoire Haut-Bugey Agglomération certi ?e que les déplacements de la personne ci-après entre son domicile et le ou les lieux d ? exercice de son activité professionnelle ou à l ? occasion de l ? exercice de ses fonctions ne peuvent être di ?érés ou sont indispensables à l ? exercice d ? activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail Nom SCHWEYER Prénom Matthieu Date de naissance Lieu de naissance ANNECY Adresse du domicile avenue du Parc des Sports ANNECY Nature de l ? activité professionnelle Professeur d ? enseignement artistique Lieux d ? exercice de l ? activité professionnelle Conservatoire Haut-Bugey Agglomération Moyen de déplacement Véhicule personnel Durée de validité Du novembre au décembre Nom et cachet de l'employeur Conservatoire Haut-Bugey Agglomération Fait à Oyonnax Le novembre Ce document établi par l ? employeur est su ?sant pour justi ?er les déplacements professionnels d ? un salarié qu ? il s ? agisse - du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les di ?érents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige - des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être di ?érés à la demande de l'employeur Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse en plus de ce justi ?catif de l'attestation de déplacement dérogatoire Les travailleurs non-salariés pour lesquels ce justi ?catif ne peut être établi doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement Indiquer tous les lieux d ? exercice de l ? activité du salarié sauf si la nature même de cette activité qui doit être scrupuleusement renseignée ne permet pas de les conna? tre à l ? avance par exemple livraisons interventions sur appel etc La durée de validité de ce justi ?catif est déterminée par l ? employeur Il n ? est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour Cette durée doit tenir compte de l ? organisation du travail mise en place par l ? employeur rotations de personnel par exemple ainsi que des périodes de congé ou de repos C
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- Publié le Fev 21, 2022
- Catégorie Creative Arts / Ar...
- Langue French
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