10 2020 justificatif de deplacement professionnel 1matthieu schweyer

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL En application du décret n - du octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Je soussigné e Nom prénom de l ? employeur Laurent BOUTAINE Fonctions Directeur Conservatoire Haut-Bugey Agglomération certi ?e que les déplacements de la personne ci-après entre son domicile et le ou les lieux d ? exercice de son activité professionnelle ou à l ? occasion de l ? exercice de ses fonctions ne peuvent être di ?érés ou sont indispensables à l ? exercice d ? activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail Nom SCHWEYER Prénom Matthieu Date de naissance Lieu de naissance ANNECY Adresse du domicile avenue du Parc des Sports ANNECY Nature de l ? activité professionnelle Professeur d ? enseignement artistique Lieux d ? exercice de l ? activité professionnelle Conservatoire Haut-Bugey Agglomération Moyen de déplacement Véhicule personnel Durée de validité Du novembre au décembre Nom et cachet de l'employeur Conservatoire Haut-Bugey Agglomération Fait à Oyonnax Le novembre Ce document établi par l ? employeur est su ?sant pour justi ?er les déplacements professionnels d ? un salarié qu ? il s ? agisse - du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les di ?érents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige - des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être di ?érés à la demande de l'employeur Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse en plus de ce justi ?catif de l'attestation de déplacement dérogatoire Les travailleurs non-salariés pour lesquels ce justi ?catif ne peut être établi doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement Indiquer tous les lieux d ? exercice de l ? activité du salarié sauf si la nature même de cette activité qui doit être scrupuleusement renseignée ne permet pas de les conna? tre à l ? avance par exemple livraisons interventions sur appel etc La durée de validité de ce justi ?catif est déterminée par l ? employeur Il n ? est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour Cette durée doit tenir compte de l ? organisation du travail mise en place par l ? employeur rotations de personnel par exemple ainsi que des périodes de congé ou de repos C

Tags
arts activit placement exercice employeur placements
Documents similaires
ere ens sci 2020 2021 chap5 etude doc gamme de pythagore 0 0
rituels ge pdf A ??L ??G ??D ??G ??A ??D ??L ??U ?? FRANCS -MAÇONS DE RITE ÉCOSSAIS ANCIEN ET ACCEPTÉ GRANDE LOGE DE FRANCE Liberté - Égalité - Fraternité RITUEL DU PREMIER DEGRÉ SYMBOLIQUE PROPOSTION - - C C- - CDISPOSITION DE LA LOGE Le V ??M ?? siège à 0 0
Td 1 stbl TD T C P L TD Rédaction d ? une STBL Présentation du sujet Vous travaillez pour une société de services en informatique et votre chef vous demande de travailler pour un nouveau client le département Imagerie Numérique ? Ce client souhaite que vo 0 0
Exercice corrige 02 1 Problèmes Expressions de concentration des solutionsDéterminer la molarité de chacune des solutions suivantes a g de KI par litre de solution Rép M b g de NH SO dans mL de solution Rép M c g de CuSO ? H O dans mL de solution Rép M d 0 0
Lettres CLETTRES CATHAROSE DE PETRI CAvant-Propos Aux nombreuses questions qui se posent à l'homme en général et à l'élève de l'Ecole Spirituelle en particulier la soussignée s'est e ?orcée de répondre aussi clairement que possible Les questions sont cont 0 0
Jurys daes i amp ii 2022 2023 1 langues modernes consignes ressource 17319 0 0
sql Classe de première SI SQL Table des matières Introduction Base de données Le langage SQL MySQL Organisation d'une base de données Les types de données Types numériques Nombres entiers Nombres décimaux Types alphanumériques Types énumérés Types tempore 0 0
Cours microsoft word2010 COURS Microsoft O ?ce De Mike Garvens CMicrosoft O ?ce Présentation de Microsoft Word Table des matières Présentation générale Les barres d ? outils La barre d ? outils Accueil ? La barre d ? outils Insertion ? La barre d ? outils 0 0
L x27 universite buissonniere du pays nivernais morvan organise la 2e fete des savoirs 3 0 0
Fl contractorguide Estimator and Contractor Guide Finelite continues to set standards in the industry for easy-to-install lighting systems and complete project support From design through implementation Finelite embraces every detail to make your project 0 0
  • 41
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager