Demander un permis de construire à la mairie Un modèle de Lettres-Gratuites.com
Demander un permis de construire à la mairie Un modèle de Lettres-Gratuites.com © 2006 - 2021 Avertissement : Pour une utilisation personnelle uniquement, toute reproduction même partielle est interdite et fera l'objet de poursuite pour violation des droits d'auteur. Responsabilité : Lettres-Gratuites.com décline toute responsabilité sur l'utilisation des modèles à caractère juridique. La consultation d'un professionnel compétent dans le domaine est indispensable avant d'effectuer vos démarches. Pour nous encourager, partagez notre site sur vos réseaux sociaux : Partager sur Twitter Partager sur Facebook Besoin d'une correction ou d'une aide pour la rédaction ? => Faites écrire votre texte par un écrivain public professionnel Nom Prénom Votre adresse Code postal Ville Nom du destinataire Adresse Code postal Ville Ville, le 21/09/2021 Exemple pour une première demande de permis de construire Objet : Demande de permis de construire - LRAR Monsieur le Maire, Administré de longue date de votre commune, j'envisage d'y faire construire ma résidence principale rue [adresse] sur la parcelle enregistrée au cadastre sous le numéro, dont vous trouverez ci-joint les plans de construction élaborés par le cabinet d'architecture [Nom], ainsi que le formulaire officiel. Comme vous le constaterez avec les documents fournis, c'est un projet moderne et respectueux des normes écologiques de construction. C'est avec un grand honneur que je vous demande de bien vouloir m'accorder un permis de construire pour le terrain n° [numéro] que j'ai récemment acquis. Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, à mes salutations distinguées. [Signature] Exemple pour former un recours gracieux après un refus Objet : Recours gracieux - LRAR Monsieur le Maire, Je vous ai fait parvenir le [date] une demande de permis de construire en vue de la construction de ma résidence principale sur le terrain [adresse, référence cadastrale] dont les plans ont été élaborés par Madame Ciment, architecte à [Ville]. Le [date], vous m'avez notifié de votre refus, en raison des motifs suivants : [Reprendre les motifs du courrier de refus] Je sollicite de nouveau votre bienveillance afin que vous réexaminiez mon dossier. En effet, comme l'attestent les documents ci-joints, je suis mesure de prendre en compte vos remarques et d'apporter les modifications nécessaires à mon projet. Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, à mes respectueuses salutations. uploads/Ingenierie_Lourd/ partager-sur-twitter-demander-un-permis-de-construire-a-la-mairie.pdf
Documents similaires
-
11
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Nov 03, 2021
- Catégorie Heavy Engineering/...
- Langue French
- Taille du fichier 0.0601MB