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PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES (64) Plan départemental de gestion des déch

PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES (64) Plan départemental de gestion des déchets de chantier de BTP 2 –Plan départemental de gestion des déchets de BTP Sommaire Abréviations 1 Préambule 2 1. Introduction 3 1.1. Le Plan et son contexte 4 1.2. La Commission départementale d'élaboration du Plan de gestion des déchets du BTP 5 1.3. Etude des déchets du BTP dans les Pyrénées-Atlantiques – Historique 5 1.4. Présentation du département 6 1.5. Gestion des déchets du BTP – points chauds 7 1.6. Présentation de l'activité BTP dans les Pyrénées-Atlantiques 7 1.7. Nature des déchets concernés 8 1.8. Responsabilité de la gestion des déchets de BTP 9 2. Production de déchets - Ressources naturelles 11 2.1. Les déchets du bâtiment 12 2.2. Production de déchets des TP 14 2.3. Récapitulatif du gisement retenu 15 2.4. Ressources en matériaux et recours aux matériaux recyclés 16 3. Etat des lieux des moyens de collecte et de traitement 19 3.1. Informations générales sur les moyens de collecte et de traitement 20 3.2. Collecte des déchets du BTP 20 3.3. Gestion des déchets inertes 26 3.4. Gestion des déchets banals 32 3.5. Gestion des déchets dangereux 36 3.6. Récapitulatif des installations existantes et projetées 38 4. L’organisation préconisée 41 4.1. Schéma global de la gestion des déchets de chantier de BTP 42 4.2. Points forts et points faibles de l'organisation actuelle 42 4.3. Améliorer la collecte des déchets de BTP 46 4.4. Améliorer la gestion des déchets inertes 48 4.5. Optimiser la gestion des déchets banals 55 4.6. Le traitement des déchets dangereux 58 4.7. Synthèse sur l’organisation préconisée 61 5. Mesures d’accompagnement 63 5.1. Création d’un Comité de Suivi 64 5.2. Mise en place d’opérations pilotes 65 5.3. Sensibilisation, formation, communication 65 5.4. Création d'un site d'information sur les lieux d'accueils des déchets de chantier 68 6. Annexes 69 Tableaux Tableau 1 : Exemples de déchets inertes, banals et dangereux du BTP 9 Tableau 2 : Confrontation des estimations des quantités de déchets du bâtiment 12 Tableau 3 : Confrontation des estimations des déchets de TP sur les Pyrénées-Atlantiques 14 Tableau 4 : Récapitulatif des estimations des quantités de déchets du BTP 15 Tableau 5 : Nombre de transporteurs et de négociants de déchets dans le 64 21 Tableau 6 : Déchèteries publiques existantes et en projet (état des lieux : août 2001) 22 Tableau 7 : Liste des centres publics de stockage de gravats existants (été 2001) 28 Tableau 8 : Installations professionnelles de transit et de tri des déchets non ménagers 33 Tableau 9 : Capacités des installations de traitement des déchets banals 35 Tableau 10 : Les prestataires intervenants dans la gestion des déchets dangereux 36 Tableau 11 : Récapitulatif des installations existantes et projetées (état des lieux : juillet 2002) 38 Tableau 12 : Identification des points forts et points faibles 43 Tableau 13 : Moyens à prévoir pour améliorer la collecte 48 Tableau 14 : Moyens à prévoir pour améliorer la gestion des déchets banals 58 Tableau 15 : Moyens à prévoir pour améliorer la gestion des déchets dangereux 60 Tableau 16 : Tableau synthétique de l'organisation préconisée dans le 64 61 Figures Figure 1 : Flux des déchets du bâtiment par canton 13 Figure 2 : Schéma du « cheminement » global des déchets 20 Figure 3 : Réseau des déchèteries publiques 25 Figure 4 : Localisation des sites communaux de stockage de matériaux inertes 29 Figure 5 : Carrières 31 Figure 6 : Installations de tri et / ou de regroupement 34 Figure 7 : Récapitulatif des points d'accueil des déchets du BTP 39 Figure 8 : Schéma de principe et modes de traitement des déchets du BTP 42 Figure 9 : Schéma de la répartition des déchets inertes 50 Figure 10 : Proposition d'implantation schématique des centres de stockage des matériaux inertes 53 Figure 11 : Schéma de répartition des déchets banals du BTP 55 Figure 12 : Les objectifs du Plan par type de déchet 62 4 –Plan départemental de gestion des déchets de BTP Abréviations ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie CAPEB Confédération Artisanale des Petites Entreprises du Bâtiment CDC Communauté de communes CET Centre d'Enfouissement Technique CSDU Centre de Stockage de Déchets Ultimes DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDE Direction Départementale de l'Equipement DIB Déchets Industriels Banals DIS Déchets Industriels Spéciaux DRIRE Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale FDBTP Fédération départementale du Bâtiment et des Travaux Publiques FNB Fédération Nationale du Bâtiment Plan BTP Plan départemental de gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics Plan DMA Plan départemental de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés PREDIS Plan Régional d'Élimination des Déchets Industriels Spéciaux TP Travaux Publics UNICEM Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction Plan départemental de gestion des déchets de chantier de BTP - 1 Préambule Les déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics représentent des enjeux importants au regard notamment des quantités élevées qu’ils représentent : 32 millions de tonnes de déchets de bâtiment et 100 millions de tonnes de déchets de travaux publics sont produites chaque année en France. Les filières d’élimination sont souvent mal adaptées voire inexistantes pour ces déchets. Le 15 février 2000, une circulaire a été adressée aux Préfets de Département et aux Directeurs de l’Equipement. Cette circulaire porte sur la mise en œuvre, sur chaque département, d’une Planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. Elle invite les services de l’Equipement à piloter l’élaboration de cette planification. C’est dans ce contexte que le présent Plan départemental de gestion des déchets de chantier des Pyrénées Atlantiques a été élaboré. Les études réalisées dans le cadre de la préparation de ce Plan ont permis : • d’estimer le gisement des déchets du secteur BTP dans le département (chapitre 2), • de recenser les installations existantes et d'identifier les flux actuels (chapitre 3), • d'identifier les besoins supplémentaires et de préconiser des installations nouvelles à créer (chapitre 4), • de proposer des mesures d'accompagnement de manière à s’assurer que les déchets du BTP suivent bien les circuits prévus dans le présent Plan (chapitre 5). Etant donné que le secteur du BTP produit surtout des déchets inertes en grande quantité, et que la gestion de ces déchets n'est prise en compte dans aucun autre Plan de gestion départemental ou régional, le Plan BTP ci-après s'est particulièrement attaché à la problématique concernant la gestion de ces déchets inertes : il préconise l'ouverture à terme de 22 sites de stockage de déchets inertes, dont 4 grands sites sur les zones de forte activité (2 sur le secteur BAB et 2 proches de Pau). Ce Plan est accompagné d'une charte signée par les différents acteurs du département qui souhaitent s'engager dans une démarche de développement durable du secteur BTP. Cette charte est donnée en annexe 2. NOTA Un glossaire détaillé et une synthèse du contexte réglementaire des installations de collecte et de traitement sont donnés en annexe. 2 –Plan départemental de gestion des déchets de BTP 1 - Introduction Plan départemental de gestion des déchets de chantier de BTP - 3 1.1. Le Plan et son contexte La loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets, modifiée par la loi du 13 juillet 1992, prévoit la réalisation de deux types de Plans pour la gestion des déchets : - les Plans départementaux de gestion des déchets ménagers et assimilés (Plans DMA), - les Plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS). Les déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics, qui constituent des enjeux importants en raison des quantités élevées qu'ils représentent, ne sont souvent pas pris en compte par ces plans. Aujourd'hui, les filières d’élimination sont souvent mal adaptées voire inexistantes pour certains de ces déchets. En outre, de nombreuses décharges qui reçoivent actuellement des déchets de chantier vont progressivement être fermées. Une circulaire spécifique aux déchets de chantier C’est dans ce cadre que, le 15 février 2000, une circulaire co-signée par la Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, par le Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement et par le Secrétaire d’Etat au Logement a été adressée aux Préfets de Département et aux Directeurs de l’Equipement (DDE). Cette circulaire porte sur la mise en œuvre, sur chaque département, d’une planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. Les objectifs fixés par cette circulaire pour la planification sont : 1. Respect de la réglementation 2. Mise en place d’un réseau de collecte/traitement, avec organisation des circuits financiers 3. Réduction des déchets à la source 4. Réduction de la mise en décharge, développement de la valorisation 5. Utilisation des matériaux recyclés en BTP 6. Prise en compte des coûts dans les appels d’offres des marchés publics Le présent document constitue le Plan départemental de gestion des déchets de chantier du BTP (appelé par la suite Plan BTP). L'ensemble de ce travail a conduit uploads/Ingenierie_Lourd/ plan-64-dechets-chantier-pdf.pdf