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PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DEPOTS PETROLIERS LA PALLICE Préfecture Charent

PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DEPOTS PETROLIERS LA PALLICE Préfecture Charente-Maritime Cabinet du Préfet - SIDPC - Version du 30/10/12 1 PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DES DEPOTS PETROLIERS DE LA ROCHELLE Fait à La Rochelle le / /2012 PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DEPOTS PETROLIERS LA PALLICE Préfecture Charente-Maritime Cabinet du Préfet - SIDPC - Version du 30/10/12 2 SOMMAIRE Page Arrêté 5 Avertissement 7 Liste des destinataires 8 Mise à jour 9 Glossaire 10 Réglementation 11 Chapitre 1 - Dispositions Générales 12 Préambule 13 1.1- Objet du Plan Particulier d’Intervention 15 1.2- Etablissements concernés et périmètre du PPI 16 1.3- Responsabilité de la mise en œuvre du PPI 17 1.4- Responsabilité des exploitants et Plan d’Opération Interne 17 Chapitre 2 - Description des établissements pétroliers 19 2.1- SDLP 20 2-2 PICOTY 22 2.3- SISP 24 Chapitre 3 - Evaluation des aléas 26 3.1- Les phénomènes dangereux 27 3.2- Description détaillée des phénomènes dangereux 28 3.3- Regroupement des phénomènes dangereux 31 3.4- Zones d’effets des différents scénarios 31 3.5- Cinétique des phénomènes dangereux 32 Chapitre 4 - Evaluation des enjeux 33 4.1- Enjeux humains 35 4.2 - Enjeux économiques 36 4.3- Enjeux sociaux 36 4.4- Enjeux sanitaires et environnementaux 36 4.5- Enjeux stratégiques 37 Chapitre 5 - Mesures de protection des populations 42 5.1 Alerte de la population 47 5.2 Conduites à tenir par les populations 48 5.3 Mise en œuvre du PPI par les services publics 52 Chapitre 6 - Organisation du commandement 59 6.1-Schéma d’organisation de la gestion opérationnelle et de la remontée d’information 60 6.2 - Articulation avec le plan nombreuses victimes 61 6.3 - Le Centre Opérationnel Départemental ( COD) 61 6.4- Le Centre de Rassemblement des Moyens (CRM) 63 PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DEPOTS PETROLIERS LA PALLICE Préfecture Charente-Maritime Cabinet du Préfet - SIDPC - Version du 30/10/12 3 Chapitre 7 - Fiches actions des services 64 Fiche 1 - Directeur de Cabinet ou Sous Préfet de permanence 65 Fiche 2 - SIDPC 17 66 Fiche 3 - SDCI 17 68 Fiche 4 - SIDSIC 17 70 Fiche 5 - Cabinet et autres services de la préfecture 17 71 Fiche 6 - Exploitant 72 Fiche 7 - DDSP 17 73 Fiche 8 - SDIS 17 74 Fiche 9 - ARS 75 Fiche 10 - SAMU 17 76 Fiche 11 - DREAL 77 Fiche 12 - DMD 78 Fiche 13 - Gendarmerie 79 Fiche 14 - DDTM 80 Fiche 15 - Météofrance 81 Fiche 16 - Maire de La Rochelle 82 Fiche 17 - Grand port Maritime de La Rochelle 83 Fiche 18 - Autres 84 Fiche 19 - Suivi de la phase post-accidentelle 85 LES ANNEXES 86 Annexe 1 Récapitulatif des actions à réaliser 91 Annexe 2 Récapitulatif des ERP et entreprises 105 Annexe 3 Message d'activation du PPI par le Préfet 106 Annexe 4 Message de demande d’activation du PPI par l’exploitant 107 Annexe 5 Message d’alerte aux populations n° 1 108 Annexe 6 Message d’alerte aux populations n° 2 109 Annexe 7 Trame du 1er communiqué de presse- secteur identifié 110 Annexe 8 Trame du 1er communiqué de presse- secteur NON identifié 111 Annexe 9 Trame du communiqué du 1er bilan 112 Annexe 10 Moyens spécialisés 113 Annexe 11 Annuaire 117 Annexe 12 Dispositif de soutien aux entreprises sinistrées 118 PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DEPOTS PETROLIERS LA PALLICE Préfecture Charente-Maritime Cabinet du Préfet - SIDPC - Version du 30/10/12 4 LES PLANS Plan 1: Périmètre d’application du Plan Particulier d'Intervention 119 Plan 2: Plan d'ensemble SDLP: sites de Béthencourt et de la Repentie 120 Plan 3: Plan d'ensemble SDLP: site de Ré 121 Plan 4: Plan d'ensemble PICOTY 122 Plan 5: Plan d'ensemble SISP 123 Plan 6: Distances d'effets dominos 124 Plan 7: Secteurs d’intervention 125 Plan 8: Zones d'effets du secteur 1 126 Plan 9: Zones d'effets du secteur 2 127 Plan 10: Zones d'effets du secteur 3 128 Plan 11: Zones d'effets du secteur 4 129 Plan 12: Zones d'effets des secteurs 1 à 3 regroupés 130 Plan 13: Outils de visualisation des enjeux 131 Plan 14: Zones d'évacuation et de confinement du secteur 1 132 Plan 15: Zones d'évacuation et de confinement du secteur 2 133 Plan 16: Zones d'évacuation et de confinement du secteur 3 134 Plan 17: Zones d'évacuation et de confinement du secteur 4 135 Plan 18: Zones d'évacuation et de confinement des secteurs 1 à 3 regroupés 136 Plan 19: ERP et établissements sensibles dans les secteurs 1 137 Plan 20: Entreprises dans le secteur 1 138 Plan 21: Entreprises dans le secteur 2 139 Plan 22: Entreprises dans le secteur 3 140 Plan 23: Entreprises dans le secteur 4 141 Plan 24: Vue agrandie des points de blocage de la circulation autour des dépôts pétroliers 142 Plan 25: Vue d'ensemble des points de blocage de la circulation 143 Plan 26: Voies stratégiques pour les pompiers - Voies d'accès dépôts pétroliers 144 Plan 27: Voies d'évacuation de la population à pieds 145 Plan 28: Points d'hébergement et PMA 146 PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DEPOTS PETROLIERS LA PALLICE Préfecture Charente-Maritime Cabinet du Préfet - SIDPC - Version du 30/10/12 5 PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME La Rochelle, le ……………….. CABINET SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES ARRETE N° ……………. PORTANT APPROBATION DU PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION (PPI) des établissements pétroliers de La Rochelle LA PREFETE DE LA CHARENTE-MARITIME Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit s et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relat ive aux installations classées pour la protection de l’environnement et son décret d’application n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relati f au Plan ORSEC et pris en application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 d u 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, VU le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relati f aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, VU le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et aux détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DEPOTS PETROLIERS LA PALLICE Préfecture Charente-Maritime Cabinet du Préfet - SIDPC - Version du 30/10/12 6 VU l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention de certaines installations, pris en application de l’article 8-II du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005, SUR PROPOSITION de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, A R R E T E ARTICLE 1er : Le plan particulier d’intervention des établissements pétroliers PICOTY, SDLP et SISP annexé au présent arrêté est approuvé. ARTICLE 2 : Il sera procédé à son actualisation triennale. Toutefois ce document sera révisé en tant que de besoin en cas de modifications importantes des risques ou des moyens de secours et d’intervention. ARTICLE 3 : ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Directeur de l’établissement PICOTY, le Directeur de l’établissement SDLP, le Directeur de l’établissement SISP, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Poitou- Charentes, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur du Service d’Aide Médicale Urgente, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, le Délégué Départemental du Centre Météo France de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. La Préfète PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DEPOTS PETROLIERS LA PALLICE Préfecture Charente-Maritime Cabinet du Préfet - SIDPC - Version du 30/10/12 7 AVERTISSEMENT Ce document a été établi sous la responsabilité du Préfet de la Charente- Maritime, par un groupe de travail composé de la mairie de La Rochelle, des exploitants, des associations agréées de sécurité civile, et des principaux services de l’Etat concernés de la Charente-Maritime. Il définit les mesures à mettre en œuvre dans le cadre du PPI afin d’assurer la protection des populations et de l'environnement. Avant son approbation par le Préfet, le projet du présent PPI a fait l’objet d’une procédure de consultation du public du 22 octobre au 14 décembre 2012 à la Mairie de La Rochelle, uploads/Ingenierie_Lourd/ plan-particulier-d-x27-intervention-des-depots-petroliers-pdf.pdf