OPP OPPBTP - Agence Ile de France 1, rue Heyrault - 92660 Boulogne-Billancourt

OPP OPPBTP - Agence Ile de France 1, rue Heyrault - 92660 Boulogne-Billancourt Cedex Tél : 01 40 31 64 00 www.preventionbtp.fr Groupement des Entrepreneurs Spécialisés dans le Traitement et l’Embellissement des Surfaces 10, rue du Débarcadère – 75852 Paris Cedex 17 Tél : 01 40 55 12 00 – Mail : contact@gestes.ffbbatiment.fr www.gestes.ffbatiment.fr Quelle méthodologie pour les travaux de peinture dans les cages d’escaliers contenant du plomb ? Juin 2020 OPP OPPBTP - Agence Ile de France 1, rue Heyrault - 92660 Boulogne-Billancourt Cedex Tél : 01 40 31 64 00 www.preventionbtp.fr Groupement des Entrepreneurs Spécialisés dans le Traitement et l’Embellissement des Surfaces 10, rue du Débarcadère – 75852 Paris Cedex 17 Tél : 01 40 55 12 00 – Mail : contact@gestes.ffbbatiment.fr www.gestes.ffbatiment.fr Les travaux de peinture dans les cages d'escalier dans des immeubles d'habitation représentent une activité significative de l’activité des entreprises de peinture et finition en Ile de France. Les entreprises qui réalisent ces travaux sont confrontées très souvent à la problématique des peintures cérusées, autrement dit, celles pouvant contenir du plomb. Or, pour les entreprises, protéger la santé de leurs opérateurs et celle des habitants par rapport au risque plomb constitue un enjeu capital. C’est pourquoi, GESTES (Groupement des Entrepreneurs Spécialisés dans le Traitement et l’Embellissement des Surfaces) a constitué un groupe de travail, composé de dirigeants d'entreprises adhérentes et d’experts de l'OPPBTP accompagnés du médecin conseil de l'OPPBTP de l'agence Ile de France, afin de construire un kit complet pour les entreprises amenées à intervenir sur ces chantiers. Celui-ci a pour but de de les aider dans la communication auprès des maitres d'Ouvrages, des habitants de l’immeuble, et de leur donner une base solide de méthodologie type d'intervention. Ainsi créée, cette méthodologie type facilitera la rédaction des PPSPS et du mode opératoire plomb pour leurs futurs travaux. Chaque chantier étant spécifique nous invitons les entreprises à prendre contact avec les agents de la DIRECCTE Ile de France et de la CRAMIF avant de finaliser leur mode opératoire. Ce kit se compose de trois documents : 1. Une affiche destinée à indiquer aux occupants des immeubles les mesures de précaution à prendre en compte. 2. Un modèle de courrier que les entreprises peuvent adresser à leurs clients, maîtres d'ouvrages/ syndic de copropriété, concernant leur obligation de fournir un repérage plomb/ 3. Un support de méthodologie d'intervention pour les travaux dans les cages d'escalier contenant du plomb. Juin 2020 OPP OPPBTP - Agence Ile de France 1, rue Heyrault - 92660 Boulogne-Billancourt Cedex Tél : 01 40 31 64 00 www.preventionbtp.fr Groupement des Entrepreneurs Spécialisés dans le Traitement et l’Embellissement des Surfaces 10, rue du Débarcadère – 75852 Paris Cedex 17 Tél : 01 40 55 12 00 – Mail : contact@gestes.ffbbatiment.fr www.gestes.ffbatiment.fr 1. AFFICHE Le plomb est dangereux pour votre santé. Soyez vigilants : •  Utilisez les chemins d’accès mis en place pendant les travaux, certaines zones étant interdites. •  Empruntez la cage d’escalier suivant les horaires définis par le planning de travaux. •  N’enlevez pas les protections mises en place (films plastiques, affichage, ruban de signalisation…). • Ne touchez pas les supports en travaux (murs…). Quelques conseils, après avoir emprunté la cage d’escalier en arrivant à votre domicile : •  Lavez-vous les mains notamment avant de boire, manger ou fumer. • Essuyez vos chaussures (avec une serpillère humide, lingette…). La mise en place de ces conseils de prévention permettra le bon déroulement des interventions et un respect des délais, tout en préservant votre sécurité. Pour toute question, contactez : . .......................................................................... au : . .......................................................................................................................... Réfection de votre cage d’escalier Intervention sur peinture contenant du plomb OPP OPPBTP - Agence Ile de France 1, rue Heyrault - 92660 Boulogne-Billancourt Cedex Tél : 01 40 31 64 00 www.preventionbtp.fr Groupement des Entrepreneurs Spécialisés dans le Traitement et l’Embellissement des Surfaces 10, rue du Débarcadère – 75852 Paris Cedex 17 Tél : 01 40 55 12 00 – Mail : contact@gestes.ffbbatiment.fr www.gestes.ffbatiment.fr 2. MODELE DE COURRIER MODELE DE COURRIER A DESTINATION DU MAITRE D’OUVRAGE Juin 2020 Objet : repérage plomb avant travaux incombant au donneur d’ordre Madame, Monsieur, Nous sommes consultés pour intervenir sur l’ouvrage situé (adresse complète) pour des travaux de (préciser la nature des travaux). Afin de nous permettre de réaliser les travaux en sécurité, pouvez-vous nous faire parvenir les résultats du diagnostic plomb avec le rapport de repérage avant travaux correspondant à notre périmètre d’intervention ? En effet, même si les peintures à base de céruse sont interdites en France depuis 1949, des peintures contenant du plomb ont continué à être commercialisées et utilisées après cette date. Le plomb étant un produit toxique, il nous est donc indispensable de pouvoir disposer de ce diagnostic y compris pour les bâtiments construits après 1949. L’objectif est de protéger la santé des intervenants et des occupants ainsi que d’assurer la protection de l’environnement. Sur le plan réglementaire, il vous appartient de mettre en œuvre les Principes Généraux de Prévention comprenant l’évaluation des risques en recherchant toute situation dangereuse (substances dangereuse…) et d’intégrer ces éléments d’information (repérage plomb...) aux documents nécessaires à la réalisation des travaux (article L 4531-1 du code du travail). En votre qualité de Maitre d’Ouvrage / Syndic, vous devez fournir aux entreprises un diagnostic plomb détaillé avant la réalisation du devis et les travaux. Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic immobilier qui permet d’informer les occupants de la présence de revêtement contenant du plomb généralement dans les anciennes peintures d'un logement peintures d'un logement et/ou des parties communes, dans le cadre d’une vente ou d’une location. Il n’est pas suffisant dans un contexte de travaux. Un diagnostic avant travaux complet prendra en compte tous les éléments susceptibles de contenir du plomb (revêtements, plafonds, marches, contre marches, garde-corps, …). La mise à disposition de ce diagnostic en amont du devis permet de garantir la maitrise opérationnelle et financière du projet. Un diagnostic tardif engendrerait un allongement des délais et des coûts complémentaires. Dans l’attente de recevoir votre rapport de repérage et diagnostic plomb, veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. OPP OPPBTP - Agence Ile de France 1, rue Heyrault - 92660 Boulogne-Billancourt Cedex Tél : 01 40 31 64 00 www.preventionbtp.fr Groupement des Entrepreneurs Spécialisés dans le Traitement et l’Embellissement des Surfaces 10, rue du Débarcadère – 75852 Paris Cedex 17 Tél : 01 40 55 12 00 – Mail : contact@gestes.ffbbatiment.fr www.gestes.ffbatiment.fr 3. METHODOLOGIE D’INTERVENTION LOGO ENTREPRISE METHODOLOGIE D’INTERVENTION POUR LES TRAVAUX DANS LES CAGES D’ESCALIER CONTENANT DU PLOMB (Technique + matériau + protection collective) Rédacteur : (Encadrant technique) Date : Juin 2020 - 1 / 7 Document non exhaustif, se rapprocher de GESTES ou de l’OPPBTP pour toute information complémentaire. NOM DE L’ENTREPRISE Adresse RENSEIGNEMENTS GENERAUX Maitre d’ouvrage / Maitre d’œuvre Adresse du chantier Date de début et fin de travaux prévisionnels Coordonnées du référent travaux de l’entreprise, à contacter pour toute question Nom Prénom, qualité, téléphone, mail Intervenants - Formations La liste des intervenants sera jointe en annexe comprenant les dates de formations (plomb, SST…) Nature des travaux Description succincte des travaux : A) Nature intervention : • Intervention sur des peintures plomb • Supports (métallique, béton, bois…) • Recouvrement / encapsulage • Déplombage / retrait de peinture au plomb B) Contexte • Ascenseur • Nb étage • Site occupé ou non • Coactivité éventuelle Diffusion Le Médecin du Travail doit être informé avant le démarrage des travaux pour un chantier avec un risque plomb. Le mode opératoire doit lui être transmis pour information et mise en place du suivi individuel de l’état de santé des salariés. Ce mode opératoire est présent sur le chantier. Si celui-ci est soumis à Coordination SPS, il est annexé au PPSPS et doit être envoyé au CSPS. Nota : en cas d’absence de PPSPS, préciser les autres risques associés (bruit, vibration, chute…) et les moyens spécifiques de prévention. LOGO ENTREPRISE METHODOLOGIE D’INTERVENTION POUR LES TRAVAUX DANS LES CAGES D’ESCALIER CONTENANT DU PLOMB (Technique + matériau + protection collective) Rédacteur : (Encadrant technique) Date : Juin 2020 - 2 / 7 Document non exhaustif, se rapprocher de GESTES ou de l’OPPBTP pour toute information complémentaire. DIAGNOSTIC PLOMB • Date de construction de l’immeuble : ………. Le diagnostic plomb ne doit pas se limiter aux immeubles bâtis avant 1949, des produits contenant du plomb ayant effectivement pu être utilisés par la suite (cf. courrier MO OPPBTP) • Diagnostic avant travaux dans le périmètre d’intervention (cf. PGP) Attention : le diagnostic avant travaux ne se limite pas au CREP ou au Diagnostic de Risque d’Intoxication au plomb par les peintures (DRIPP) Résultats des diagnostics en annexe + plan de repérage PREPARATION DE CHANTIER 1 - Information • Informer les occupants : nature des travaux, planning, durée, horaires, voie de circulation + affiche d’information « plomb » • Signaler la zone de chantier / balisage • Afficher les Voies d’accès / circulation • Repérer et marquer sur place les zones contenant du plomb : murs – soubassements uploads/Ingenierie_Lourd/ plomb-kit-methodologies-travaux-peinture-cages-escaliers-oppbtp-gestes-juin2020.pdf

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Ingénierie plomb travaux d’intervention contenant diagnostic
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