Initiative Copropriétés — Une stratégie nationale d’intervention sur les coprop

Initiative Copropriétés — Une stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés DOSSIER DE PRESSE Marseille • 10 Octobre 2018 3 Édito Vivre dans un environnement sain est un droit fondamental. C’est la raison pour laquelle la lutte contre les copropriétés dégradées est une priorité de l’action du Gouvernement. Nous ne pouvons tolérer que nos concitoyens habitant certains im- meubles dans certains quartiers vivent dans des conditions qui mettent en péril leur santé et leur sécurité. Malgré les interventions publiques et locales qui ont eu lieu depuis plusieurs années, la situation ne s’est pas suffisamment améliorée. Et même si le corpus législatif pré- existant comporte de nombreux outils, il est essentiel de pouvoir accélérer les procé- dures : c’est ce qui est fait dans la loi ELAN qui sera votée dans les prochains jours. Mais la loi ne fait pas tout, et il est indispensable de consolider le volet opérationnel. Avec ce plan « Initiatives copropriétés » nous changeons de paradigme. Nous ins- taurons une nouvelle méthode qui consiste à mobiliser tous les acteurs locaux pour identifier précisément les territoires et les copropriétés concernées. Par ailleurs, nous accompagnons les collectivités territoriales qui le souhaitent dans leur relation avec les opérateurs fonciers et financiers afin de les aider à mettre en place les mesures adéquates. Enfin, nous mettons en place une véritable stratégie pour assurer une cohérence entre les politiques nationales, régionales et locales. Eu égard à la spécificité de chaque situation, c’est un plan sur-mesure que nous avons voulu mettre en place : les copropriétés sont ainsi identifiées en fonction de leur état ce qui permet une intervention effective en fonction de la stratégie élaborée et partagée avec les élus locaux. Chaque collectivité pourra mettre en œuvre des outils selon ses besoins opération- nels. Pour ce faire, les outils, dispositifs et financements sont complétés et adaptés afin d’établir, pour chaque site, le mode opératoire le plus efficace. Les engagements des partenaires seront formalisés dans des conventions ad hoc existantes (NPNRU, Action Cœur de Ville) ou spécifiques. Enfin, les agences de l’État, notamment l’Anah et l’ANRU, accompagneront les territoires grâce à des dispositifs renforcés et leur ingénierie. C’est donc un plan global, partenarial et soucieux des spécificités de chaque terri- toire que nous instaurons avec « initiative copropriétés ». Il ne pourra réussir qu’avec l’engagement de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs de la construction et l’ensemble des partenaires. Nous devons partager ensemble des objectifs de résul- tats afin que demain tous les Français puissent vivre dans des logements au confort retrouvé, dans des conditions dignes et dans des quartiers apaisés. Jacques Mézard Ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires 4 Un constat partagé Le phénomène des copropriétés fragiles ou dégradées concerne l’ensemble des territoires. Il a fait l’objet de nombreuses interventions publiques locales et nationales depuis plus de 40 ans. Mais la situation demeure inquiétante. Certaines de ces copropriétés voient leur situation s’aggraver et les conditions de vies de leurs habitants se dégrader. « Initiative Copropriétés » : un plan opérationnel, territorialisé et concerté avec les élus Conscient de la nécessité de proposer une intervention renouvelée et de l’importance d’une démarche renforcée, le gouvernement souhaite mettre en œuvre un plan d’action opérationnel, territorialisé et concerté avec les collectivités territoriales. Il s’agit d’intervenir de façon accélérée, par la rénovation – restructuration, sur les copropriétés en difficulté, dont prioritairement les ensembles immobiliers très dégradés et dégradés, afin de permettre à leurs habitants de retrouver des conditions de vie normale. L’intervention publique sur les copropriétés dégradées est un enjeu majeur pour les élus locaux confrontés à la question du mal-logement, au risque de péril et d’insécurité de leurs administrés. Face à l’ampleur du sujet et à l’enchevêtrement des problématiques qu’il englobe (insalubrité, mise en danger, sécurité publique, relégation territoriale et sociale…), des mesures (des plus incitatives au plus coercitives) sont proposées afin d’intervenir de façon renouvelée. Un nouveau « mode de faire » : à la carte ! Basé sur la négociation de plans d’actions avec les décideurs locaux, ce « nouveau mode de faire » propose : — —  une stratégie opérationnelle adaptée à la diversité des situations — —  une approche territorialisée et partagée avec toutes les collectivités — —  un co-pilotage de projet entre l’État et les collectivités pour traiter ces ensembles immobiliers, les questions sociales, sanitaires et d’ordre public — —  des moyens financiers renforcés et adaptés Des collectivités locales et leurs opérateurs : maîtres du jeu d’« Initiative Copropriétés » Chaque collectivité a un rôle majeur dans ce plan car elles ont les compétences pour mener à bien une stratégie d’ampleur et connaissent les enjeux de leur territoire. L’État et ses agences accompagneront toutes les collectivités selon leurs problématiques locales et leur plan d’intervention. 5 Dans le projet de loi ELAN, différentes mesures ont été introduites : Simplification et amélioration de la procédure d’ORCOD (Opération de Requalification de copropriétés dégradées) d’intérêt national • suppression de l’obligation de plan de sauvegarde pour déclarer l’intérêt national • prise de possession immédiate des immeubles dégradés pour accélérer le relogement des habitants des immeubles voués à la démolition • possibilité de confier le pilotage d’une ORCOD d’intérêt national à d’autres opérateurs que les EPF (Établissements Publics Fonciers) d’État pour faciliter la mise en œuvre de ces ORCOD d’intérêt national sur les territoires non couverts par les EPF • possibilité pour tout EPF de bénéficier du concours d’un EPA (Établissements Publics d’Aménagement) dans le cadre d’une ORCOD d’intérêt national Priorisation du relogement des ménages dans les opérations d’ORCOD de droit commun • intégration des ménages des ORCOD dans l’objectif de 25% d’attributions hors QPV (Quartier Politique de la Ville) • mobilisation du pouvoir de désignation du maire/président d’EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) pour l’attribution de logements sociaux à ces ménages Des outils opérationnels et de financement pour accompagner les collectivités. 6 684 copropriétés en difficulté soit près de 56 000 logements Mobilisation des financements sur 10 ans Anah : 2 milliards ANRU : 500 millions Procivis : 240 millions 2,740 milliards dont 14 sites de priorité nationale qui représentent 128 copropriétés dégradées soit 23 330 logements Chiffres clés 2,5 milliards d’euros de l’État pour reprendre l’initiative 7 Ajaccio Orléans Lille Rennes Lyon Saint-Étienne Grenoble Rouen Beauvais Creil Mantes la jolie Évreux Paris Strasbourg Mulhouse Metz Bordeaux Toulouse Pau Marseille Avignon Nîmes Montpellier Perpignan Hauts-de-France Grand Est Normandie Centre-Val de Loire Bretagne Nouvelle-Aquitaine Occitanie Provence-Alpes-Côte d’Azur Auvergne Rhône-Alpes Île-de-France Corse CARTE DES TERRITOIRES CONCENTRANT PLUS DE 500 LOGEMENTS EN COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ D’après recensement effectué par les Préfets de région – février 2018 CARTE DES 14 SITES EN SUIVI NATIONAL Vaulx-en-Velin Grenoble Saint-Martin-d’Hères Échirollles Saint-Étienne-du-Rouvray Mulhouse Mulhouse Alsace Agglomération Marseille Provence Métropole Toulouse Métropole Nîmes Métropole Rouen Métropole Grenoble Alpes Métropole Lyon Métropole Montpellier Méditerranée Métropole Toulouse Marseille Nîmes Montpellier Hauts-de-France Grand Est Normandie Centre-Val de Loire Bretagne Nouvelle-Aquitaine Occitanie Provence-Alpes-Côte d’Azur Auvergne Rhône-Alpes Île-de-France Corse Site en suivi national Étabissement public d’appartenance Clichy-sous-Bois Épinay-sur-Seine Évry Grigny Mantes-la-Jolie EPT Grand Est EPT Plaine Commune EPT Terre d’Envol Grand Paris Sud Grand Paris Sud CAMY Villepinte Aulnay-sous-Bois Sevran Île-de-France 8 Trois axes d’action Renforcé grâce à un partenariat inédit avec la CDC-Banque des territoires et Action Logement pour réaliser entièrement des opérations de recyclage et de redressement : portage (acquisition) de logements, gestion de la copropriété, financement des travaux … 3 PRÉVENIR Pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées, il est nécessaire de mettre en place des actions de prévention afin de leur éviter d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation. 1 TRANSFORMER En cohérence avec le projet urbain, il s’agit d’accompagner les collectivités dans la transformation des copropriétés dégradées c'est-à-dire leur « recyclage ». Ces opérations de « recyclage » consistent à démolir tout ou partie de ces immeubles et à reconstruire une offre nouvelle de logements. Elles nécessitent d’importants investissements publics car ces opérations de « recyclage » prévoient et assument financièrement le relogement des occupants et l’expropriation des marchands de sommeil. 7 — Étape A Diagnostic établi — Étape B Accord partenarial de recyclage de la copropriété et réalisation des travaux d’urgence — Étape C Acquisition des logements et accompagnement des ménages au relogement — Étape D Démolition de la copropriété — Étape E Reconstitution d’une offre nouvelle Processus de recyclage d’une copropriété Portage de logement Ingénierie financière Amélioration - fontionnement Accord des partenaires Accompagnement social 7 Stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés - Agence nationale de l’habitat - — Étape A Diagnostic établi — Étape B Accord partenarial de recyclage de la copropriété et réalisation des travaux d’urgence — Étape C Acquisition des logements et accompagnement des ménages au relogement — Étape D Démolition de la copropriété — Étape E Reconstitution d’une offre nouvelle Processus de recyclage d’une copropriété Portage de logement Ingénierie financière Amélioration - fontionnement Accord des partenaires Accompagnement social + … INITIATIVE COPROPRIÉTÉS PROPOSE de nouvelles solutions de financement des déficits de ces opérations de transformation dont : — — la prise en charge uploads/Ingenierie_Lourd/ plan-quot-initiative-coproprie-te-s-quot.pdf

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Ingénierie copropriétés travaux étape copropriété collectivités
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